123456

Conseil communal du 5 novembre

blog daverdisse,conseil,communal,bourgmestreC’était un très gros conseil, important, mais sans problème, qui s’est déroulé ce soir à Haut-Fays avec 8 conseillers présents, Jean-Luc Merny étant excusé et en vacances. Tous les points, sauf le marché de la signalisation, ont été votés à l’unanimité des édiles présents à cette réunion de conseil. 

Comme c’est devenu une habitude, les points budgétaires sont chaque fois approuvés unanimement, les choix politiques du collège n’étant aucunement discutés par la minorité.

Les conseillers ont acceptés la 2è modification budgétaire en ce qui concerne les finances communales, à savoir un boni de 1.805.482,26 € à l’ordinaire et 131.343,19 € à l’extraordinaire.

Il était question d’une convention en matière de trésorerie entre la commune et le CPAS de Daverdisse. Elle a pour objet d’optimaliser la gestion de la trésorerie de la commune et du CPAS, son application n’étant pas limitée dans le temps. Unanimité. 

Immondices taxes 

La taxe sur l’enlèvement des immondices a été proposée aux conseillers :

72€ pour les ménages d’une seule personne et 26 vidanges gratuites

112€ pour deux personnes 34 vidanges gratuites.

92€  pour les familles monoparentales avec enfants fiscalement à charge 34 vidanges gratuites et forfait gratuit de 52 kilos de déchets

112€ pour les seconds résidents et 34 vidanges gratuites

112€ pour les gîtes, commerces, hôtels, camps de vacances … 34 vidanges gratuites

0,50€ par ramassage supplémentaire au-delà des ramassages gratuits

0,31€ par kg récolté.

26 vidanges gratuites pour les ménages d’une seule personne.

Le point a été accepté

BUDGET 2016

Au service ordinaire, les recettes de l’exercice propre se chiffrent à 3.040.551,14€ et à 4.846.033,54 en recette générale

Les dépenses à l’exercice propre sont de 1.641.483,06€ et les dépenses générales sont de 3.505.575,86€.

A l’exercice propre, le boni est de 7.383,11€ et le boni général est de 1.340.457,25€

Au service extraordinaire, les recettes sont de 1.328.075,23€ et les dépenses de  1.641.483,06€ à l’exercice propre qui montre un mai de 313.407,83e abec un boni général de 134.343,19€

LOCATION DU DROIT DE CHASSE

Pour la saison 2014/2015,

Pour le lot Croakert et associés, la DNF un plan de tir de 4 cerfs boisés, de 8 cerfs non boisés, de 87 sangliers dont 20 % de femelles reproductrices de moins de 30kg à 30 kg, soit 17.

Pour le lot Vanderstuyft, la DNF autorise 5 cerfs boisés, 12 cerfs non-boisés, 53 sangliers dont 20% de femelles reproductrices  de moins de 30 kg, soit 11.

En considération des éléments apportés par la DNF aux bonnes fins d’information communale, l’application des indemnités prévues au cahier des charges semble antithétique. Il est dès lors proposé au conseil communal de ne pas appliquer les amendes prévues au cahier des charges dans le cadre du non- respect des plans de tir, au vu de ces bons éléments.

Le point est accepté

Réfection du pont des Gades

Le conseil a approuvé en date du 2 avril 2015, le cahier des charges  et les conditions de marché, relatifs aux travaux de réfection  du pont des Gades. La commune recevait un avis favorable le 8 juin par le comité d’avis de la maintenance du patrimoine Wallon du 11 mai 2015. Les offres ont été lancées le 12 juin et devaient être rentrées le 8 juillet. Faute d’offres, la procédure a été relancée en septembre 2015 pour parvenir à la commune le 8 octobre au plus tard. Après analyse, des offres, le collège  a attribué le marché à Sébastien Douret pour un montant de 15.134,68€.

Sécurité, chicane, ralentisseurs

Différents règlements de police ont été arrêtés en date du 10 juin 2015. Approuvés par les autorités de tutelle, il convenait de passer un marché pour l’achat de ralentisseurs, de la signalisation verticale réfléchissante, de poteaux et fixation. Des trépieds de chantier mobile sont également prévus. L’estimation du marché est de 11.550€ TVAC avec procédure négociée sans publicité en contactant les soumissionnaires suivants : Detige sprl à Jodoigne, Eurosign à Fernelmont, Poncelet signalisation à Flémalle, Sodelus sa à Recogne et Virage sa à Ciney.

Deux portails pour le cimetière de Haut-Fays

Les grilles du cimetière de Haut-Fays sont en mauvais état et doivent être remplacées. Le marché est estimé à 1500€ HTVA et se fera par procédure négociée sans publicité. 3 soumissionnaires seront contactés : Ets Leboutte à Hotton, Istace Michaël à Bièvre et BIGMAT à Bièvre.

Contrôle des installations de gaz

Des compteurs volumétriques seront fournis et posés sur les chaudières de divers bâtiments communaux et les installations de gaz feront l’objet de vérification par un organisme agréé. L’installation de la maison de village de Haut-Fays fera aussi l’objet de contrôle. Un cahier des charge est proposé au conseil à cet effet avec une estimation de 726€ TVAC avec procédure négociée sans publicité  et contact de 4 soumissionnaires : Aib-Vinçotte de Gembloux, Apragaz à Bruxelles, BTV Namur Luxembourg à Ciney et OCB à Namur.

Des remorques pour les ouvriers

Deux nouvelles remorques sont nécessaires pour le service ouvrier Un cahier des charges a été  réalisé avec un marché estimé à 1200€ HTVA et proposé à 4 soumissionnaires : ferronerie Istace à Bièvre, remorques Wanlin à Plaineveaux Nollevaux, Remorques Sprumont à Bertrix.

Achat de deux tondeuses et d’un souffleur dorsal

Un cahier des charges a été rédigé et avalisé par la SIPP avec une estimation de 2.700€ HTVA, par procédure négociée et contact  de 4 soumissionnaires : Gedigarden à Gedinne, Bourguignon et Lafargue à Maissin, Dujardin et fils à Willerzie et Petit Jean Wanlin à Carlsbourg.

Inspection des plaines de jeux 

Plaines de jeux et salles de gym doivent faire l’objet d’un contrôle annuel. Le marché étant à échéance, il est proposé  un nouveau cahier des charges pour cette inspection avec un marché qui porte sur 3 années et estimé à 3.975€ HTVA, par procédure négociée sans publicité et conct de 4 soumissionnaires : Aib Vinçotte à Gembloux, Socotec à Jemeppe sur Meuse, SGS Bureu Nivelles asbl à Bruxelles et BTV Namur Luxembourg à Ciney

Modification du personnel communal

Il a été décidé de  modifier le cadre du personnel communal par un changement de contractuel à statutaire d’une fonction existante, vu les missions de plus en plus nombreuses et complexes imposées aux communes nécessitant une spécialisation des tâches et métiers, et qu’il convient d’adapter le cadre en fonction des nouveaux besoins et services développés ces dernières années. Il ne s’agit donc pas de personnes supplémentaires. Il a été décidé : 

Personnel administratif :

Directeur général = 1 temps plein (inchangé) 

Employé d’administration = 1 temps plein D6 (en plus des 2 D4)

Personnel ouvrier : 

Brigadier = 1 temps plein C1 (Inchangé)

Ouvriers qualifiés 4 temps pleins  D1 (inchangé)

Ouvriers (en extinction) 2 temps plein E2 (inchangé)

Personnel éducatif : 

Employé de bibliothèque  quart temps D4 (inchangé)

 

RECRUTEMENTS

Recrutement d’un(e) employé(e) d’administration statutaire à temps plein; Il sera tenu de garantir la bonne organisation de l’enseignement communal, de la gestion administrative du personnel, du suivi des dossiers administratifs des marchés publics, de contribuer à l’obtention des subsides possibles, de contribuer au respect des disponibilités budgétaires, d’assurer le suivi des assurances, de garantir le suivi administratif dans le cadre du Proxibus,  de contribuer au suivi des modifications de la législation dans les matières à charge, d’assurer la bonne marche des services même en son absence, et d’alimenter les différents moyens de communication vers le public et les mandataires politiques. Les conditions et diplômes requis peuvent être obtenus à l’administration communale

Recrutement d’un ouvrier polyvalent (m/f) à temps plein pour le service voirie et sous statut APE pour postuler. Pour ce qui est de ce poste, un subside pourra être obtenu.

Si intéressés, contactez la commune et demandez les documents relatifs à la demande.

 

EN BREF

L’imprimante du service population doit être remplacée pour une somme de 565,96€

Un humidimètre et un mesureur de terre sont nécessaires au service logement  dans le cadre des enquêtes de salubrité, 828,22€

 

Le support de la timbreuse doit être remplacé à dater du 31 décembre prochain avec un nombre d’envoi annuel de plus ou moins 10.200.

Deux lampes à vapeur de mercure haute pression, la commercialisation de ces lampes étant interdite depuis la mi-mai 2015. 250€ seront pris en charge par ORES. Les luminaires concernés coûtent 1.046,64€ d’où doit être déduite l’intervention de l’OSP.

 

Les commentaires sont fermés.