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Conseil communal de Daverdisse du 12 juillet

bourgmestre.jpgSeulement six conseillers étaient présents à ce conseil de vacances de juillet : Luc Daron, Jean-Luc Lezin et Christian Carriaux étant excusés et absents.

 C’est un conseil communal de vacances qui a commencé par un point supplémentaire concernant l’achat d’un terrain de 27a60 le long de l’Almache pour 830€ à raison d’un calcul basé sur 3000€ de l’hectare

 

Grande nouveauté et bonne nouvelle pour les étudiants du secondaire et du supérieur : une prime communale à la mobilité et à l’éloignement est prévue lors de cette modification, le règlement complet étant prévu pour la rentrée de septembre. Prochainement, les jeunes du secondaire devraient recevoir 50 euros et les étudiants du supérieur 150 euros annuels, pour autant qu’ils aient suivi les cours ! Les modalités seront précisées au prochain conseil. C’est lors du point concernant la modification budgétaire (voir ci-dessous) que cette déclaration a été faite par le bourgmestre.

 

Les modifications ordinaires et extraordinaires N°1 des finances communales ont été acceptées à l’unanimité. Rien que des bonis aux deux services, soit 1.269.727 € à l’ordinaire et 64.965 € à l’extraordinaire.

Le compte 2015 du CPAS a été approuvé avec un résultat budgétaire de 146,71€ et un résultat comptable de 1.643€ au service ordinaire.  Le compte des résultats des produits et charges est équilibré à 442.754€. Le bilan présente un total de 80.992€. 

La modification budgétaire N°1 du CPAS se chiffre à 539.381€ en recettes et 539.581€ en dépense et a suscité une augmentation de l’intervention communale de 33.249,98€. Cette augmentation est prise en considération en raison de 32 dossiers de revenus d’insertion actuellement à l’action sociale et de 2 chômeurs en réinsertion professionnelle en vertu de l’article 60. UNANIMITE. 

Le compte 2015 de la fabrique d’église de Haut-Fays voit son solde équilibré à 15.133,5€ au budget. Les recettes et dépenses se chiffrent respectivement à 17.890,4 et 10.909,0 , soit un boni de 6.981,37€ avis favorable des conseillers.

 

 JARDIN COMMUNAUTAIRE ET INTERPELLATION CITOYENNE

Un jardin communautaire va naître à Gembes où une partie d’un terrain communal, de 12 ares, sera mis à disposition des demandeurs. Un règlement spécifique a été élaboré, la commune pourra mettre fin à l’exploitation du jardin à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois. Les demandeurs pourront également mettre fin à l’occupation moyennant un préavis d’un an et à chaque échéance annuelle.

C’est une activité qui permet de sensibiliser à la pratique respectueuse de la nature. Aucune nuisance anormale ne pourra être causée aux voisins et toute activité n’ayant aucun rapport avec le potager y est interdite. Le jardin combine des aspects collectifs… et les membres veilleront au bon équilibre, de l’entretien, de l’entente, de la communication et du respect étant les points importants pour que ce projet soit une réussite, ont commenté les édiles.

Une interpellation citoyenne émanant de Jean-Claude Lamotte concernait la culture sur ce terrain communal situé derrière le presbytère de Gembes. Il souhaitait savoir pourquoi ce terrain avait été mis à disposition de certaines personnes sans que les citoyens de la commune n’aient été prévenus, poursuivant en demandant s’il a été loué et selon quels critères ? Ces mêmes questions venaient aussi du conseiller de la minorité Jean-Luc Merny. 

« On ne pouvait faire aucune publicité tant que la convention n’était pas avalisée par le conseil qui avait d’autres priorités, répondra le bourgmestre, expliquant que le terrain a été nettoyé et nettoyé des immondices qui s’y trouvaient, ajoutant que la préparation du terrain a été effectuée par un privé. Le terrain n’est pas loué, mais « mis à disposition ». Il est ouvert à tous, y compris les gens d’autres villages de la commune, pour autant qu’ils acceptent la philosophie du projet. Il y a également un projet pédagogique en discussion avec l’école du village et l’utilisation de ce terrain a été discutée en CLDR, donc il est tout à fait erroné de dire qu’il n’y a pas eu de communication autour de ce projet » a commenté le bourgmestre Léonet

Une personne avait demandé de le louer et des logements pourraient y être construits, poursuit J-C Lamotte. Réponse : « Le jardin communautaire n’empêchera aucun projet sur la partie bâtissable car il n’empêche pas d’utiliser l’avant du terrain qui reste libre. »

Les deux hommes camperont sur leurs déclarations tandis que J-C Lamotte s’adressait aux édiles pour leur dire « Vous n’êtes nulle part ». 

A la question de savoir les critères de sélection pour les utilisateurs, le bourgmestre a répondu : « A eux à se partager le gâteau, c’est le principe même d’un projet communautaire. »

 

 LE CLUB DE FOOTBALL

Les rénovations du bâtiment du club de foot de Haut-Fays se font attendre. Approuvés le 21 avril 2016 le cahier des charges conditionnait2016-07-13 14.18.37.jpg les travaux de rénovation des installations. A l’ouverture des offres fixées au 31 mai 2016, les édiles constataient que seules 2 offres étaient parvenues mais étaient irrégulières.

Le collège n’a pu que constater ces irrégularités en sa séance du 28 juin 2016 et a décidé de ne pas attribuer le marché.  Il en a profité pour modifier le cahier des charges qui précisait l’emploi du polyuréthane crépi mais cette pratique est actuellement déconseillée, tandis que les produits qui répondent à cette méthode sont peu nombreux sur le marché. Ce poste ne représentant que 2% du montant global des travaux qui se chiffrent à 663.868,54€ TVAC, le conseil a approuvé le cahier des charges modifié ainsi que les conditions du marché qui se fera par procédure négociée sans publicité.

 

LES VITRAUX DES EGLISES seront protégés et le montant est estimé à 27.015€ HTVA Un marché qui se fera par procédure négociée sans publicité.

Le conseiller J-L Merny parlera alors des dimensions des vitrages et de 2016-07-13 14.28.33.jpgl’emplacement des joints, pour l’esthétique. Il commenta la nécessité de rappeler sur le cahier des charges que les bords des verres se devaient d’être dépolis, poursuivant sur des mesures de 7mm inexistantes pour le verre feuilleté. Cela a appelé une réponse de la directrice générale qui cita la miroiterie de Jambes, laquelle travaillait toujours cette dimension. J-L Merny a rappelé l’inutilité de préserver des vitraux aux verres de couleurs, car cela coûtait plus cher que leur remplacement. « Ce sont des infos qui viennent de votre service de la province » a répondu l’échevin Jean Claude Vincent.

Le point a été voté par 5 oui et le non de Jean-Luc Merny

 

FOURNITURE D’EXTINCTEURS

Le contrat annuel liant la commune avec l’entreprise SICLI et ANSUL viendra à terme le 31 décembre 2016. Il se fait que la province de Luxembourg a initié une centrale de marché pour l’entretien et la fourniture d’extincteurs, de dévidoirs et d’hydrants. Vu les conditions tarifaires, le conseil a décidé d’adhérer au marché initié par la province de Luxembourg.

 

AMELIORATION DE VOIRIE AGRICOLE 

La voirie agricole desservant Les Scottons,  entre Haut-Fays et Gembes, est proposée pour des travaux de rénovation pour un montant  estimé  à 306.650€ avec une demande de subvention introduite  auprès de la DGO3. La plantation des haies le long de ce chemin a été évoquée car cela apporte un subside de 65% pour un coût supplémentaire de 14.486€ Ce sera un marché par adjudication ouverte. La réalisation de ce chantier est conditionnée à l’obtention du subside, donc cela peut prendre un certain temps...

 

EGOUTTAGE ET ENDOSCOPIE

La SPGE (Société Publique de Gestion de l'Eau... ndlr) a pris en charge les travaux d’égouttage de la rue de Porcheresse à Gembes. Le décompte final de l’égouttage s’élève à 199.163,55€ et la part communale à 109.550€ (correspondant à 4382 parts de 25€ à souscrire au capital de l’AIVE (Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement  ...ndlr)

 

PERFORATEUR BURINEUR POUR LES OUVRIERS

Le service ouvrier nécessite un nouveau perforateur burineur dont le montant est estimé à 500€ TVAC. Un marché qui se fera par procédure négociée sans publicité.

ADMINISTRATION

Il a été décidé de souscrire aux centrales de marchés initiés par le collège provincial, en partenariat avec la Province de Liège pour les besoins des provinces de Luxembourg et de Liège. Pour des montants de marché ne dépassant pas le seuil des 85.000€.

Ces regroupements de commandes auront pour conséquence l’obtention de rabais mais aussi la simplification des procédures administratives.

 

ENSEIGNEMENT

Un règlement communal avec l’ajout d’une charte  pour l’utilisation  de l’outil informatique a été réalisé à l’attention du personnel communal enseignant. Ce sont des moyens de communication électronique en réseau interne et externe au sein du pouvoir organisateur de la commune de Daverdisse

Un projet de lettre de mission des directeurs d’écoles est joint en annexe et transmis en date du 14 juin, après avoir été soumis à la COPALOC (COmmission PAritaire LOCale ...ndlr) en date du 30 juin 2016.

 

Il a aussi été question de l’inventaire des logements publics communaux. On en trouve deux à Gembes, un à Porcheresse et un autre venant du privé, à la rue de Gedinne à Haut-Fays.

 

EN FIN DE SEANCE

Les déchets en forêt et les matériaux de réemploi ont été évoqué en fin de conseil par Jean- Luc Merny évoquant le réemploi de terres venant de terrassements privés pour la réfection d’une route ou tous s’enliseraient.

D’où viennent ces terres ?   Qui a autorisé le dépôt ?       Un précédent aurait-il été créé ?

Les réponses des édiles :

Comment se fait-il que le conseiller communal ne puisse circuler sur un chemin avec son 4x4 alors que l’échevin des forêts et le bourgmestre y accèdent avec leurs voitures privées ? Même si la situation n’est pas parfaite partout, il n’a jamais été question de construire des autoroutes dans nos forêts.

Ce ne sont pas des déchets, mais principalement de l’enrochement. L’agent de triage a validé le produit.  

Pourquoi ne pas accepter le réemploi quand c’est valable et que cela économise l’achat et le transport de 6 ou 7 bennes de ballast à charge des finances communales ? Le réemploi est bon et peut être réutilisé.

Ce fut aussi le tour des cimetières communaux, de l’entretien général des filets d’eau, des trottoirs et accotements qui sont de précieux refuges pour une variété de faune et de flore, avec certains endroits méritant une attention particulière, précise J-L Merny. Le bourgmestre commençant par rappeler la saison particulière au niveau météorologique et l’ordre de priorité des travaux communaux. D’ailleurs quand la réclamation par mail d’un particulier est arrivée à la commune, les entretiens concernés avaient déjà été réalisés entretemps.

« Il est vrai, a répondu J-C Vincent, il a été signalé qu’il ne fallait pas oublier les bancs publics, cela a été rappelé aux ouvriers. »

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un banc à Cribôle... 

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un autre, un peu plus loin... 

Et Jean-Luc Merny de poursuivre sur les lieux de prières « qui doivent être entretenus coûte que coûte.  Vous devez mettre les moyens nécessaires à ces espaces. » Ce qui a fait bondir le bourgmestre, grand défenseur du patrimoine qui avait en son temps rénové personnellement la Croix du Chenai à Porcheresse.

Pour les cimetières, il a été rappelé par les édiles que la commune n’était pas là pour entretenir les concessions privées. De même pour les trottoirs et excédents devant les maisons particulières. « La charge d’entretien communale s’arrête aux filets d’eau et aux allées en dur dans les cimetières. Nous ne pouvons que regretter d’être tous, les particuliers, comme la commune, pénalisés par le déficit d’entretien de quelque- uns » conclura le bourgmestre.

C’est dans une ambiance teintée, tantôt de gentillesse et souvent entrecoupée de petits coups fourrés venant de part et d’autres, chacun y allant de sa propre vérité, que le conseil s’est terminé après une heure trente de discussions, non sans avoir évoqué aussi la visite de présentation du nouveau gouverneur Olivier Schmitz à Daverdisse, laquelle s’est faite avec la seule majorité présente.

Daniel Jeanbaptiste

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