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Conseil communal de Daverdisse du 12 décembre

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lls étaient 8 conseillers lors de cette réunion communale de décembre, en l’absence du conseiller Jean-Luc Merny, excusé.

Jean-Luc Merny quitte la scène communale.

Jean-Luc Merny, de Porcheresse, quitte la scène communale pour raison de santé et laisse la place à son successeur. C’est David Thiry qui deviendra logiquement conseiller, suite au désistement de ceux qui le précédaient. D’ores et déjà, la minorité présente, par la voix de Christian Cariaux, annonce qu’il sera aussi proposé au CPAS par la suite. Si on tient compte de l’ordre des successions après Jean-Luc Merny, c’est d’abord Michel Nannan qui est prioritaire et qui a remis sa démission à la commune. Il est suivi par Maëlle Lezin fille de Jean Luc, qui siège comme conseiller et enfin le troisième cité David Thiry qui a accepté la place de conseiller.

Nul ne peut dire l’avenir mais si le conseiller Lezin venait à démissionner de conseiller, ce serait au profit de sa fille Maëlle qui pourrait siéger tout comme David Thiry puisqu’il y aurait ainsi deux places de libre.

Si tout reste dans l’ordre actuel des choses, Maëlle Lezin devra être désignée incompatible en raison de son père déjà conseiller. A suivre donc au prochain conseil

Le bourgmestre Maxime Léonet a commenté le départ de Jean-Luc Merny et sa succession, ne manquant pas de le remercier pour ses prestations de conseiller. Il a été suivi en fin de point par Luc Daron, conseiller indépendant depuis peu après avoir quitté la majorité, qui a fait l’éloge de son ami Jean Luc qu’il a d’ailleurs félicité pour son « franc parlé » et ses multiples connaissances.

Si tout reste dans l’ordre actuel des choses, Maëlle Lezin devra être désignée incompatible lors du prochain conseil, en raison de son père déjà conseiller. A suivre donc lors de la prochaine scéance communale Pour l’hure, les conseillers ont accepté la démission de Jean Luc Merny à l’unanimité.

PCDR. Création (finalisation) d’une voie lente entre Graide Station et Gembes. Convention-exécution. Ratification 

Le programme communal de développement rural a été approuvé par la CLDR le 28 avril 2016 et par le Conseil communal le 13 mai 2016.

Dans le lot 1, ce sont les travaux de finalisation d’une voie lente entre Graide Station et Gembes, un projet trans-communal entre les entités de Bièvre et Daverdisse. Une première réunion s’est tenue à Bièvre le 11 juillet 2016. Et un dossier de demande de convention a été adressé à la DGO3 le 4 octobre 2016. La Direction du développement rural a adressé en date du 10 octobre 2016 à l’administration communale le projet de convention-exécution pour approbation urgente par le Collège communal et ratification par le Conseil communal. Unanimité. 

Location du droit de chasse. Mme Van der Stuyft. Non-respect du plan de tir.

Le 3 novembre 2016, la Direction de Neufchâteau, le DNF adressait un courrier portant sur les plans de tir pour la saison 2016-2017 et sur le bilan de la saison 2015-2016.

Il ressort que le plan de tir minimum sur le territoire de chasse de Mme Van der Stuyft n’a pas été réalisé. Le déficit étant de 2 boisés.

Par boisé, l’amande est de 1000€ et par non boisé, de 250 €. Unanimité.

Location du droit de chasse. M Haspeslagh. Non-respect du plan de tir Le 16 novembre 2016, la Direction de Neufchâteau du DNF adressait un courrier à l’administration portant sur les plans de tir pour la saison 2016-2017 et sur le bilan de la saison 2015-2016.

Le plan de tir minimum sur le territoire de chasse de M Haspeslagh n’a pas été réalisé. Le déficit est de 2 boisés et de 7 non-boisés.

Les bois communaux représentent 87,9 % de la superficie des lots. Le déficit ramené au territoire de la commune est dès lors d’1 boisé et de 6 non boisés. Unanimité.

Acquisition de parcelles

Mesdames Sosson et Godfroid souhaitent vendre à la commune de Daverdisse les parcelles suivantes :

Gembes, « Faliseul », A 528 pour 6a 90 ca Gembes, Faliseul, A 527 pour 23ca Haut-Fays, Scottons, B 762 B pour 15a 90 ca Haut-Fays, Scottons, B 762 E pour 3a 30 ca Au vu de l’estimation transmise par le Département Nature et Forêts, il est proposé au Conseil communal d’acquérir les 4 parcelles pour le montant de 597,90 €. Cette acquisition sera faite dans la politique de résorption des enclaves menée par le DNF et cause d’utilité publique. Accord unanime. 

Presbytère de Gembes. Demande d’occupation par Mme Beatijs Kamoen.

Suite à l’incendie survenu le 8 octobre dernier, Mme Kamoen, par le biais du CPAS de Daverdisse a demandé à réintégrer un logement sur la commune et plus particulièrement un des logements du presbytère qui est libre depuis le 30 juin.

La Commission des logements s’est réunie le 25 octobre 2016 et a marqué son accord moyennant entre autres l’interdiction de toute colocation et ou sous/location et l’accord du pouvoir subsidiant. Accord unanime des conseillers.

Aménagement d’un abri pour les terrains de pétanque.

Le 4 février 2016, le Conseil communal approuvait le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement d’un abri pour les terrains de pétanque.

Le 8 mars 2016, le Collège communal a attribué le marché au bureau Nové de Beauraing Accord unanime

Fourniture et livraison d’un laser rotatif pour le service ouvrier communal                              A la demande du service voirie, il est proposé à l’approbation du Conseil communal un cahier des charges pour la fourniture et livraison d’un laser rotatif, lequel pourra être utilisé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Le montant du marché est estimé à 1.100 € tva comprise avec comme mode de passation du marché, la procédure négociée sans publicité.  Accord unanime

Commission communale de l’Accueil. Objectifs prioritaires 2016-2017 Les conseillers ont marqué leur accord sur les objectifs proposés pour 2016-2017 à savoir :

Assurer la formation des accueillantes, 1x par trimestre avec la coordinatrice extrascolaire et prévoir un thème (ex : la gestion de conflits) Prévoir les dates à l’avance et ne pas tenir compte d’une accueillante éventuellement absente Prévoir un encadrement et le choix des activités en fonction de la taille du groupe et prévoir un répertoire d’activités afin de savoir que faire avec un tel nombre d’enfants Organiser une activité à thème chaque mercredi après-midi (ex : 2x par mois piscine, 1x par mois cuisine-bricolage et 1x par mois EPN-bibliothèque) Utiliser activement les moyens mis en place précédemment (cahier et tableau de communications) Revoir l’organisation du goûter de l’extrascolaire afin d’essayer d’augmenter le nombre de participants en organisant une après-midi ludique (jeu de piste, cuisine) pour les enfants et en invitant les parents à nous rejoindre à partir de 15h pour le gouter ( essayer de trouver la bonne formulation en vue d’attirer le plus d’enfants possibles). Faire ce goûter la veiller de l’Ascension.

Cession des points du CPAS à la Commune.

Le Conseil de l’Action Sociale de Daverdisse en séance du 22 novembre 2016 a décidé de céder 11  points APE à la Commune pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 La cession de ces points de la part du CPAS permet d’assurer le maintien plein et entier du volume de l’emploi au sein de l’Administration communale. Accord unanime des conseillers

Suivent les assemblées générales et l’accord des ordres du jour Vivalia. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire Modifications statutaires suite à la décision du Conseil d’administration du 8 novembre 2016 Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire Approbation du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale du 21 juin 2016 Présentation et approbation du Plan stratégique 2017-2019 et approbation du budget 2017 de VIVALIA A VIVALIA, le labo est menacé tout comme l’emploi et des motions venant de diverses communes ont été faites ou .. se font à ce sujet.

Daverdisse a rédigé sa motion et défendra donc le labo et l’emploi.

Les conseillers se sont abstenus et ont approuvé la motion ci-dessous :

L’hôpital de Libramont, dont le laboratoire est une entité,  est un outil de service public qui doit garder sa place dans notre région. De nombreux patients le fréquentent chaque année.

Par ailleurs, l’activité même du laboratoire n’est pas déficitaire. L’audit réalisé met en évidence une certaine vétusté du matériel.  On ne peut que constater un sous-investissement de la part du gestionnaire dans le matériel de ce laboratoire.

Depuis la création de Vivalia, le CHA a poursuivi sa réorganisation des soins via la fermeture du site de Ste-Ode.  Cela a déjà entrainé pour le personnel une réorganisation tant du travail que des déplacements pour les agents.  Le personnel du laboratoire du site Vivalia de Libramont confirme que les travailleurs s’inscrivent dans le projet Vivalia 2025 et qu’ils seront prêts à intégrer le laboratoire centralisé dans les meilleures conditions.

A l’heure actuelle, le Conseil communal demande  très clairement le maintien de l’ensemble des services hospitaliers du CHA et refuse toute action qui viserait à réduire l’emploi et la qualité des services sur le site même.

A ce titre, le Conseil communal de Daverdisse s’oppose à tout désinvestissement sur le site du CHA pendant la période transitoire.

Le Conseil communal demande un moratoire sur les projets (dé)structurants tant que le financement d’un nouvel hôpital n’est pas confirmé et garanti.

Lors du vote de ce point, un conseiller a du être secouer par son voisin, celui-ci s’étant assoupi, victime d’un malaise ou de fatigue. 

Idelux. Assemblée générale stratégique

Ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2016 Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2017-2019 en ce compris les prévisions financières ; Prorogation du délai de validité du pool de garantie (Art. 18 des statuts) Fixation du montant de la cotisation pour alimenter le Fonds d’expansion économique en 2017 (art. 19 des statuts) Remplacement d’administrateurs démissionnaires (J.P. DONDELINGER et P.L. USELDING)

AIVE. Assemblées générales extraordinaire et stratégique Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire Modification des statuts – modification de l’objet social de l‘intercommunale (article 2, point 2.1.1, II) Ordre du jour de l’assemblée générale stratégique Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2016 Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2017-2019 en ce compris les prévisions financières ; Fixation du montant de la cotisation 2017 pour les missions d’assistance aux Communes Tarification des services – relation in house – modification de la tarification relative à la gestion de l’eau

Idelux Finances. Assemblée générale stratégique.

Ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique 1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2016 2. Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2017-2019 en ce compris les prévisions financières 3. Remplacement d’administrateurs démissionnaires 4. Divers 

Idelux Projets Publics. Assemblée générale extraordinaire et stratégique.

Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire Modification des statuts - création d’un secteur dénommé « Equipements sportifs et culturels à Virton Ordre du jour de l’assemblée générale stratégique  Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2016 Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2017-2019 en ce compris les prévisions financières ; Remplacement d’administrateurs démissionnaires (J.P. DONDELINGER, P.L. USELDING)

ORES Assets. Assemblée générale ordinaire. Décision

Ordre du jour

Plan stratégique

Remboursement des parts R

Actualisation de l’annexe 1 des statuts

Nominations statutaires

Daniel Jeanbaptiste

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