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Conseil communal de Daverdisse

Installation d’un nouveau conseiller communal en remplacement de M Jean-Luc Merny

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blog daverdisse, conseil communal, prestationEn considérant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, l’écrit de Jean-Luc Merny du 28 novembre 2016, par lequel il sollicite sa démission, est acté.

Dans l’ordre de la liste du groupe EPA de Jean-Luc Merny, Il appartient d’abord à Michel Nannan domicilié Grand-Place 22 à 6929 Haut-Fays de lui succéder mais vu le courrier du 1er décembre 2016 de Michel Nannan, celui-ci renonce à son mandat de conseiller communal. C’est ensuite Maëlle Lezin, domiciliée rue de Burnaifontaine 34 à 6929 Haut-Fays qui est le second suppléant et dans l’impossibilité de prendre la place de conseillère, le père de celle-ci siégeant déjà comme membre du conseil communal.

Considérant que le troisième suppléant est David Thiry, domicilié route des Grands Nids à 6929 Haut-Fays, c’est à lui que revient la place vacante de conseiller communal qu’il accepte. Considérant que rien ne s’oppose à la validation de ses pouvoirs, il est accepté à l’unanimité.

Le conseil prend donc acte de la démission de Jean Luc Merny, des renonciations de Michel Nannan, domicilié Grand Place 22 à 6929 Haut-Fays.

De l’incompatibilité de siéger de Maëlle Lezin en raison du lien de parenté avec son père Jean Luc, lequel n’a pas renoncé à son mandat de conseiller.

David Thiry, domicilié route des Grands Nids 1 à 6929 Haut-Fays, a ensuite prêté serment entre les mains du bourgmestre et est donc installé dans sa fonction de conseiller communal.

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Remplacement d’un conseiller démissionnaire 

Suite à la démission du conseiller communal Jean-Luc Merny, il y a lieu de procéder à la désignation de son remplaçant pour les associations et intercommunales suivantes :

             Intercommunale Idelux   David Thiry

             Intercommunale Idelux Projets Publics : David Thiry

             Intercommunale Idelux Finances : David Thiry

             Intercommunale AIVE : David Thiry

             Intercommunale AIVE Secteur Valorisation et Propreté : David Thiry

             Intercommunale ORES Assets : David Thiry

             Intercommunale Sofilux : David Thiry

             Asbl GAL Se mois, Lesse et Houille : David Thiry

             COPALOC : David Thiry

             Commission Communale de l’Accueil : Christian Carriaux

Aliénation. Commune de Bièvre.

Dans le cadre de la création d’une voie lente entre Graide Station et Gembes, le Conseil communal en sa séance du 6 septembre 2016 avait marqué un accord de principe sur l’aliénation des parcelles sises à Graide cadastrées 2 D 86 A et 2D85Z.

Le 13 janvier 2017, la Commune de Bièvre adressait à la Commune de Daverdisse une promesse unilatérale de vente des deux parcelles pour un prix de 3.927 €.

Accord unanime

Désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement d’une maison de village et de ses blog daverdisse, conseil communal, prestationabords à Gembes.

Suite à l’approbation du PCDR par le Conseil communal, une réunion de concertation s’est tenue le 19 septembre avec la DGO3 pour la demande de première convention pour les travaux d’aménagement d’une maison de village et de ses abords à Gembes.

Le 30 septembre 2016, le Conseil communal approuvait la convention dans le cadre de ce projet. En date du 19 janvier 2017, M le Ministre R. Collin marquait un accord de principe sur le subventionnement des frais d’étude relatifs à ce projet.

Le Conseil communal a approuvé le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet pour un montant estimé à 55.000 € TVA comprise, soit un marché la procédure négociée sans publicité. Unanimité Mise à disposition par bail emphytéotique au profit d’ORES Assets. Daverdisse.

Dans le cadre des statuts de l’Intercommunale ORES Assets, les communes associées doivent mettre à disposition de l’intercommunale, à sa demande, moyennant la conclusion d’un bail emphytéotique, les terrains appropriés nécessaires à la construction de cabines.

Un permis d’urbanisme a été délivré par le Fonctionnaire délégué en vue de l’implantation d’une cabine électrique rue de la Ronde Doive à Daverdisse.

Un projet de bail emphytéotique d’une durée de 99 ans est soumis à l’approbation du conseil communal. Unanimité Dans la foulée, Luc Daron aurait préféré  que le bâtiment en question, recouvert de gris, soit recouvert de pierres du pays. Le bourgmestre lui a signalé qu’en son temps, vers les années 2000, un accord du collège de l’époque pour le faire « comme cela »

Travaux d’agrandissement de l’école de Haut-Fays

Le 22 janvier 2015 Collège communal attribuait le marché de conception pour le marché “Travaux d'agrandissement de l'école de Haut-Fays” à NOVé scprl, Faubourg Saint Martin 22 à 5570 Beauraing.

Un premier projet a été présenté au Conseil communal du 4 février 2016. Après l’approbation de ce dernier, un dossier de demande de subventionnement dans le cadre des projets PTP a été introduit auprès du CECP et a reçu un avis favorable. Le permis d’urbanisme a été délivré par le Fonctionnaire délégué en date du 2 septembre 2016.

Un cahier des charges a été rédigé par l’auteur de projet et a été soumis pour avis au service des infrastructures scolaires subventionnés.

Le cahier des charges est soumis à l’appréciation du Conseil et est consultable à l’administration. Le marché de travaux est estimé à 573.597,86 € TVA comprise avec comme mode de passation du marché, l’adjudication ouverte. Unanimité

Affouages 2017.

La liste des affouages a été présentée et acceptée à l’unanimité. Soit 330 à Haut-Fays, 120 à Porcheresse, 85 à Gembes et 71 à Daverdisse

Location d’illuminations de Noël 2017, 2018 et 2019.

Le 9 juillet 2014, le Conseil communal approuvait les conditions et le mode de passation du marché relatif à la location d’illuminations de Noël pour les années 2014 à 2016.

-              Le montage et démontage étaient assurés par l’adjudicataire

-              Les réparations éventuelles sont à charge de l’adjudicataire

-              L’entrepose ne se fait plus dans les bâtiments communaux.

Après trois ans avec la satisfaction des autorités communales, il est proposé un nouveau cahier des charges pour les années 2017 à 2019 et un montant du marché estimé à 21.000 € tva comprise pour les trois ans avec une procédure négociée sans publicité.

Quelques discussions concernant cette location au lieu de prendre en main la décoration communale. « Si on faisait les comptes, a expliqué le bgt, il est certain que nous avons choisi le moindre coût. » Christian Carriaux    s’est étonné de voir la prochaine législation engagée sur ce système en 2019. Le point a été voté à l’unanimité.

Achat d’un porte outil avec brosse de désherbage.

Le bourgmestre propose l’achat d’un porte-outils équipé d’une brosse de désherbage (interdiction partielle de recourir à l’utilisation des herbicides, interdiction qui sera totale au 31 mai 2018). Ce point a été discuté longuement et la minorité s’est inquiétée sur le pourquoi d’une telle machine (Un genre de gros motoculteur avec des brosses métalliques), alors que, selon le nouveau conseiller David Thiry, on aurait pu alimenté un tracteur communal en brosses, à moindre coût et faire ainsi le travail du tracteur, mais aussi de la machine en même temps.

Le montant du marché est estimé à 13.610 € hors tva. Le cahier des charges du marché se fera par procédure négociée sans publicité. « La propreté du travail en peu de temps par le nouvel outil, est très performante », a commenté le bgt.  Il a été finalement conclu que c’était moins onéreux comme ceci avec cet appareil et des brosses en acier et le point a été voté à l’unanimité.

Amélioration des infrastructures. Décision de principe

« Depuis le début de la législature, le Collège communal a multiplié les contacts avec Proximus mais également le médiateur des télécommunications afin d’améliorer le réseau de téléphonie et d’internet sur le territoire communal. » a commenté le bourgmestre L’enquête menée par l’IBPT s’est tenue dans la poursuite de l’initiative communale.

Il apparaît que certains villages et hameaux sont peu desservis et un partenariat est proposé au Conseil communal. La commune prendrait à sa charge l’ouverture et la fermeture de tranchées, lesquelles seraient mises à disposition des fournisseurs de téléphonie et d’internet mais également d’ORES, VOO pour la télédistribution ou encore la SWDE. Unanimité

Sécurisation de la rue de la Hauche à Daverdisse.blog daverdisse, conseil communal, prestation

Proposition

Il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers circulant dans cette rue ; Une visite des lieux en présence de Madame Lemense, Inspecteur de la Sécurité Routière au sein du SPW s’est faite le 05 octobre 2016 ; Il a été proposé la Mise en sens unique d’une partie de la rue de la Hauche, la suppression de l’accès de l’Allée des Marronniers à la RN et la priorité de passage aux conducteurs sortant de la rue de la Hauche

Décision :

Article 1.1 – Il est interdit à tout conducteur à l’exception des cyclistes de circuler sur la rue de la Hauche depuis son carrefour avec l’allée des Marronniers vers et jusqu’à son carrefour situé à proximité de l’immeuble numéro 72 et dans ce sens.

La mesure est matérialisée par les signaux C1 complété par le panneau M2 et F19 complété par le panneau M4.

Article 1.2 – La priorité de passage conférée aux usagers circulant allée des Marronniers au carrefour qu’elle forme avec la rue de la Hauche est abrogée.

La mesure est matérialisée par l’enlèvement des signaux B1 et B15f et le placement d’un signal B17.

Article 2 –Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l’article 29 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 - Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux publics Le point a été voté par 8 conseillers contre un non émanant de Luc Daron, conseiller indépendant.

Sécurisation du carrefour de la rue de la Chapelle et de la rue du Pont Gahy.

Il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers venant de la rue du Pont Gahy dans le carrefour avec la rue de la Chapelle ; Visite des lieux en présence de Madame Lemense, Inspecteur de la Sécurité Routière au sein du SPW en date du 05 octobre 2016 ; Proposition :

Trois aménagements de sécurité complémentaires sont proposés, à savoir :

Création d’un dispositif ralentisseur dans la rue de la Chapelle dans les deux sens de circulation avec instauration d’une priorité de passage pour les conducteurs quittant le village de Gembes et montant ladite  rue Aménagement d’un îlot directionnel de type « goutte d’eau » au centre du carrefour ; Marquage d’une zone d’évitement permettant de « casser » le tournant pour les usagers venant de la rue du Pont Gahy et se dirigeant vers la rue des Ecoles ;

Décision :

Article 1.1 - Une zone d’évitement d’une longueur de 5 mètres et réduisant la largeur de la chaussée à 4 mètres est tracée avant les dispositifs formant chicane établis rue de la Chapelle à hauteur des éventuels futurs immeubles numéros 1 et 3.

La mesure est matérialisée par les marques blanches prévues à l’article 77.4 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975.

Article 1.2 – La priorité de passage est accordée par un signal B 21 aux usagers sortant du village de Gembes vers Haut-Fays et montant la rue de la Chapelle à hauteur du dispositif prévu à l’article 1.1.

Les conducteurs tenus de céder le passage en seront informés par un signal B 19.

Article 2 - Un ilot directionnel est établi rue du Pont Gahy à son carrefour avec la rue de la Chapelle.

La mesure est matérialisée par les marques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’A.R. du 1er décembre 1975 et précédées rue du Pont Gahy par une division de la chaussée en deux bandes de circulation par une ligne blanche continue précédée de trois traits discontinus.

Article 3 - Une zone d’évitement est tracée rue du Pont Gahy à son carrefour avec la rue des Ecoles, du côté droit de la chaussée afin de réduire la largeur de son débouché. Cette zone est interrompue devant l’accès au jardin de la propriété sise rue de Porcheresse n° 2.

La mesure est matérialisée par les marques blanches prévues à l’article 77.4 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975.

Article 4 –Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l’article 29 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 5 - Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux publics.

Unanimité

Zone d’évitement avant les dispositifs formant chicane et définitions des priorités.

Rue de Fontenelle à Porcheresse

Propositions

Les limitations de vitesse ne sont pas respectées par les usagers empruntant la rue de Fontenelle à Porcheresse. En considérant les dangers qui en découlent pour les riverains et les usagers-même, il est nécessaire d’assurer la sécurité et la fluidité du trafic ; Il convenait donc de déterminer les priorités de passage lors du croisement des véhicules au niveau des dispositifs ralentisseurs.

Décisions :

Article 1er : Une zone d’évitement est tracée rue de Fontenelle à les dispositifs formants chicane :

-              Côté pair :

  • A hauteur d’une éventuel futur immeuble n°28E
  • A hauteur d’un éventuel futur immeuble n°28A

-              Côté impair :

  • A hauteur du numéro 29
  • A hauteur d’un éventuel futur immeuble n°27A

Article 2 - La mesure sera matérialisée par les marques blanches prévues à l’article 77.4 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975

Article 3 – La priorité de passage est accordée aux usagers sortant de Porcheresse vers Daverdisse dans les dispositifs ralentisseurs situés dans la rue de Fontenelle.

Cette mesure sera matérialisée par le placement des signaux B19 et B21 relatifs à la priorité.

La priorité de passage est accordée au moyen du signal B21 et les conducteurs qui doivent céder le passage en sont avertis par un signal B19.

Article 4 - Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux publics.

Point voté majorité contre la minorité qui s’est abstenue

Zone d’évitement avant les dispositifs formant chicane et définitions des priorités.

Rue de Porcheresse à Gembes.

Proposition

Considérant que les limitations de vitesse ne sont pas respectées par les usagers empruntant la rue de Porcheresse à Gembes ; Considérant les dangers qui en découlent pour les riverains et les usagers-même, il est nécessaire d’assurer la sécurité et la fluidité du trafic. Il convenait dès lors de déterminer les priorités de passage lors du croisement des véhicules au niveau des dispositifs ralentisseurs ;

Décision :

Article 1er : Une zone d’évitement est tracée rue de Porcheresse à Gembes avant les dispositifs formants chicane :

-              Côté pair :

  • A 15 mètres au-delà du premier élément vers le premier carrefour avec la ruelle de Gosseau en venant du centre de Gembes
  • A hauteur de l’immeuble 36

-              Côté impair :

  • À hauteur d’un éventuel futur immeuble n°29
  • A hauteur du numéro 37

Article 2 - La mesure sera matérialisée par les marques blanches prévues à l’article 77.4 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975

Article 3 – La priorité de passage est accordée aux usagers sortant de Gembes vers Porcheresse dans les dispositifs ralentisseurs situés dans la rue de Porcheresse Cette mesure sera matérialisée par le placement des signaux B19 et B21 relatifs à la priorité.

La priorité de passage est accordée au moyen du signal B21 et les conducteurs qui doivent céder le passage en sont avertis par un signal B19.

Article 3 - - Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux publics.

Unanimité

Zone d’évitement avant les dispositifs formant chicane et définitions des priorités. Ancien Chemin de Wellin à Haut-Fays.

Décision Les limitations de vitesse ne sont pas respectées par les usagers empruntant l’Ancien Chemin de Wellin à Haut-Fays ; Considérant les dangers qui en découlent pour les riverains et les usagers-même Attendu par ailleurs qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité et la fluidité du trafic, il convient dès lors de déterminer les priorités de passage lors du croisement des véhicules au niveau des dispositifs ralentisseurs ; Décision :

Article 1er : Une zone d’évitement est tracée Ancien Chemin de Wellin à HAUT-FAYS  avant les dispositifs formants chicane :

-              Côté pair :

  • A hauteur d’un éventuel futur immeuble n°74
  • A hauteur d’un éventuel futur immeuble n°96

-              Côté impair :

  • A hauteur du numéro 71
  • A hauteur d’un éventuel futur immeuble n°93 

Article 2  - La mesure sera matérialisée par les marques blanches prévues à l’article 77.4 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975

Article 3 – La priorité de passage est accordée aux usagers sortant Haut-Fays  vers Gembes dans les dispositifs ralentisseurs situés dans l’Ancien Chemin de Wellin.

Cette mesure sera matérialisée par le placement des signaux B19 et B21 relatifs à la priorité.

La priorité de passage est accordée au moyen du signal B21 et les conducteurs qui doivent céder le passage en sont avertis par un signal B19.

Article 4 - Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux publics.

Unanimité 

Durant le conseil communal, Luc Daron est revenu sur le conseil précédent par le biais d’une citation venant des paroles du bgt, mais qui n’était pas le reflet de la commune à ses yeux. Et de poursuivre : « Si nous votons positif, c’est un signe de réflexion intelligent pour le bien-être de la population » Dans un même temps, il a aussi félicité les conseillers pour la bonne réglementation des camps scouts à venir dans la commune. 

Daniel Jeanbaptiste

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