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CONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE 3 AVRIL

bourgmestre.jpgLes conseillers ont traité les points de l’ordre du jour en moins de trente minutes. Ils étaient 8 à la table du conseil. Le conseiller Luc Daron s’étant fait attendre tandis que Christian Carriaux était absent et excusé.

PIC 2017-2018. Entretien extraordinaire de la rue de Redu à Porcheresse. Lors de sa séance du 30 septembre 2016, le Conseil communal approuvait le plan d’investissement 2017-2018 lequel comprend les travaux d’entretien extraordinaire de la rue de Redu à Porcheresse.

Soit :

Remplacement des éléments linéaires et des avaloirs existants en rétrécissant la voirie.

Création d'un trottoir en revêtement hydrocarboné sur une largeur de 1,5 m avec création d'un nouveau coffre Remplacement de tronçons d'égouts par du PVC 315 en recherche Entretien de deux murs de soutènement avec création de tirants

Le montant du marché est estimé à 194.006,56 € TVA comprise.

Le mode de passation du marché serait l’adjudication ouverte Unanimité

Interreg. FWVL « Ardenne Cyclo ». Participation en tant qu’opérateur associé.

En mars 2014, la Commune de Daverdisse s’est associée avec d’autres communes des Provinces du Luxembourg et de Namur dans un projet de voie lente. Ce projet se réalisait en partenariat avec le BEP et IDELUX.

 

Un premier projet « ArdenneConnect&Bike »  a été rentré en 2015. Ce dernier a été rejeté notamment du fait que d’autres projets du  même type était rentré et que le montant du projet était fort élevé. Cependant le projet était jugé par la Commission comme étant fortement intéressant.

Le projet a été rediscuté et retravaillé avec les Communes concernées ainsi qu’avec les porteurs des autres projets.

 

En vue de réduire le montant du budget, les communes ont été invitées à chercher d’autres sources de financement. Les communes de Daverdisse et de Bièvre ont introduit et obtenu une convention dans le cadre du PCDR pour la création et la finalisation de la voie lente.  Et un nouvel intitulé a par ailleurs été donné au projet « Ardenne Cyclo ».

 

Ardenne Cyclo vise donc la création de deux nouveaux produits touristiques complètement transfrontaliers, à savoir :

- Une boucle de 170km liaisonnant directement « La Meuse à Vélo » à la Voie Verte Trans-Ardennes de Givet à Monthermé pour s'aventurer dans le sud-est namurois, de Vresse à Beauraing, via Bièvre et Gedinne, ainsi qu'une incursion en province de Luxembourg via les communes de Wellin et Daverdisse et ses réseaux PIC-Verts et Pré-RAVeL. Au fil du parcours, le cyclotouriste traverse de magnifiques paysages typiques de l'Ardenne et passe par de nombreux sites touristiques tels que grottes, plus beaux village de Wallonie, etc.

- Un itinéraire long de 100km au départ de l'EuroVelo 5 dans la commune de Ste-Ode en Luxembourg belge. Orienté nord-sud, il traverse ensuite les communes de Libramont, Neufchâteau, Bertrix, Herbeumont et Florenville. A hauteur du RAVeL de Muno, il passe la frontière pour rejoindre Carignan puis longe la Chiers jusque Douzy et enfin Remilly-Aillicourt où il se connecte à « La Meuse à vélo ». De vallées en plateaux, l'itinéraire passe par une mosaïque de paysages variés, ainsi que par des sites patrimoniaux emblématiques de l'Ardenne, comme le viaduc d’Herbeumont surplombant la Semois à 40m de hauteur.

 Dès lors que le volet des travaux sur la Commune est pris en charge par le PCDR et en vue d’assurer la continuité de la boucle de 170 km, la Commune de Daverdisse interviendrait comme opérateur associé.

 Propriété communale. Mise à disposition par bail emphytéotique au profit d’ORES Assets. Projet d’acte. Approbation

Suite à la délibération du Conseil communal du 13 février 2017 décidant de constituer un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans au profit d’ORES Assets, sur  une partie de la parcelle sise à Daverdisse, d’une contenance de 19 m² sur laquelle est implantée une cabine électrique, un projet de bail a été transmis par le Comité d’Acquisition et le conseil a approuvé à l’unanimité

Achat d’un tracteur pour le service ouvrier communal avec reprise de l’ancien. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation

 

Un des tracteurs communaux connait des pannes régulières et n’est plus en service depuis le mois de janvier. La Commune a dû recourir à une entreprise extérieure pour une location.et il faut remplacer le tracteur.

Un cahier des charges a été établi par l’administration en accord avec le service travaux. Le montant du marché est estimé à 100.000 € TVA comprise. Il est proposé de recourir à la procédure négociée sans publicité. Unanimité.

Fabrique d’Eglise de Gembes. Compte 2015. Approbation

                Budget 2015       Compte 2015

Recettes ordinaires        9.735,93 €          17.685,74 €

Recettes extraordinaires             -864,93 €             347,43 €

Total recettes   8.871,00 €           18.033,17 €

Dépenses arrêtées par l’Evêque 2.741,00 €          1.435,03 €

Dépenses ordinaires      6.130,00 €          2.295,51 €

Dépenses extraordinaires           0,00 €    0,00 €

Total dépenses 8.871,00 €           3.730,54 €

Soit un boni de 14.302,63 €   Avis favorable des conseillers. 

Planification d’urgence et gestion de crise. Convention entre le Centre de Crise et la Commune.

Une autorité locale qui est confrontée à une situation d’urgence doit pouvoir, si elle le juge nécessaire, lancer rapidement l’alerte de la population via les canaux disponibles.

Dans le cadre de la planification d’urgence et de la gestion de crise, le Centre de Crise propose d’agir en tant que centrale de marché et s’engage à faire profiter les autorités locales des clauses et des conditions des marchés ainsi que des éventuelles prolongations.

Le point a été approuvé à l’unanimité

Planification d’urgence et gestion de crise. Contact center de crise. Convention entre la société IPG et une autorité locale dans le cadre des missions de planification d’urgence et de gestion de crise.

Cette convention a pour objet de définir les conditions d’activation et d’utilisation du Contact Center de crise par une autorité locale.

En situation d’urgence, la population est informée par les autorités responsables de la gestion de crise.

Dans certaines situations, l’ouverture d’une ligne d’information est nécessaire. Ce contact Center doit pouvoir être activé rapidement et être capable de pouvoir faire face de manière adaptée à un nombre important d’appels.

Dans le cadre de ses missions e planification d’urgence et de gestion de crise, la Direction générale du Centre de Crise a conclu avec la société IPG un marché public pour la mise en veille permanente d’une telle infrastructure.

Les engagements de la société IPG sont les suivants :

-              Mettre tout en œuvre pour ouvrir le numéro d’information endéans l’heure de réception de la demande officielle d’activation par l’autorité locale

-              Le nombre d’opérateurs est adaptable en fonction du nombre d’appels

-              La société IPG emploie des opérateurs s’exprimant en français, néerlandais, allemand et anglais

Planification d’urgence et gestion de crise. Convention entre le Centre de Crise et la Commune de Daverdisse. Affiliation à la Centrale de marchés du Service Public fédéral Intérieur, pour la livraison d’un porter internet pour l’alerte et l’information à la population : BE-ALERT. Décision

 Le Centre de Crise a conclu en octobre 2016 un marché public pour des services en ce qui concerne un système d’alerte de et l’information à la population (BE-ALERT).

Une autorité locale pourra dès lors, si elle le juge nécessaire, lancer rapidement l’alerte de la population via les canaux disponibles en bénéficiant des conditions identiques aux conditions obtenues par le Centre de Crise dans le cadre du marché public.

Cette convention concerne l’utilisation de BE-Alert. BE-Alert est une plateforme d’alerte permettant à l’autorité d’alerter et/ou informer directement à l’aide de diverses technologies la population et les acteurs-clés.

Le système BE-Alert est basé sur la base de données des citoyens qui se sont inscrits sur une base volontaire. L’entité s’engage à soutenir le Centre de Crise dans ses efforts en matière de communication et promotion relatives au projet BE-Alert Les frais liés à l’installation initiale de la plateforme (installation) et la garantie de fonctionnement du système pendant la durée de la convention, sont pris en charge par le SPF Intérieur pour toutes les autorités concernées.

Les frais uniques liés à l’activation initiale d’une entité dans le système sont supportés par l’entité qui commande ce service. Ils s’élèvent à 100 € L’abonnement annuel composé des frais récurrents liés à l’entretien d’une entité dans le système est supporté par l’entité qui commande le service. Le coût annuel d’abonnement est de 1.000 €.

Les frais liés à l’utilisation effective de BE-Alert est supportée par l’entité qui déclenche l’alerte. Ces frais d’utilisation (post-paid) couvrent les frais liés aux communications payantes (messages vocaux et SMS).

Unanimité

Daniel Jeanbaptiste

Commentaires

  • Bonjour,
    Je lis :"une boucle de 170 km LIAISONNANT ... ..."
    Pour info, liaisonner s'utilise en maçonnerie (Larousse). L'usage de ce verbe est mal venu dans le contexte de cet l'article.
    Thierry Delcommune

  • Depuis que je siège au conseil communal , jamais je ne suis arrivé en retard et je ne comprends pas du tout la teneur de ces propos .

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