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Conseil communal du 3 mai

 bourgmestre.jpgLors de ce conseil où les neufs membres étaient présents, deux points supplémentaires ont été proposés à l’ordre du jour. L’un émane du conseiller de l’opposition, siégeant comme indépendant, Luc Daron et l’autre du conseiller de la minorité Jean-Luc Lezin.

Dans son intervention, Luc Daron a fini par dire au bourgmestre que la gestion de sa commune, c’était « pas trop mal. » Jean-Luc Lezin a voulu rendre la pareille au bourgmestre, en ce qui concernait les mandats, expliqués lors du précédent conseil, mais tout est tourné en sa défaveur, entraînant du même coup la minorité 

 Finances communales. Comptes 2016. Approbation

Comptes budgétaires 

Le compte 2016 présente un boni comptable à l’exercice propre d’un montant de 11.576,64 €. Le compte budgétaire au service ordinaire laisse apparaître un boni global de 1.305.178,18 €.

« Les chiffres 2016 sont inférieurs aux chiffres 2017. L’ordinaire étant en boni, on finit une fois de plus l’année sur une note positive » a commenté le bourgmestre qui constate que la diminution des recettes résulte d’une diminution des produits de vente de bois qui fluctuent d’une année à l’autre. « Nous sommes parvenus à maintenir le total de nos dépenses sous le niveau de 2015 tout en améliorant encore nos services…/…C’est donc une belle économie puisque le budget prévoyait une reprise de provision pour risques et charges à concurrence de 185.000 €, aucune recette en la matière n’est enregistrée au compte. Il n’y en a pas eu besoin pour atteindre l’équilibre. » Il explique le mali extraordinaire par la décision d’attendre la fin des projets et le décompte final de subsides avant d’opérer aux emprunts nécessaires ou au prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. « Ce compte particulier peut être considéré comme positif, puisque rien que les subsides en attente (411.677 € pour la voie lente transcommunale, 64.000 € pour l’entretien des voiries agricoles, 414.000 € pour le dossier de rénovation des installations du football, 8.961 € pour la restauration du Pont des Gades , 25.000 pour l’appel à projet « cimetières »,…) et le solde du fonds de réserve en clôture d’exercice (1.056.536,24 €) suffisent à l’équilibrer, avant même d’effectuer le moindre emprunt ! «  Notre fond de réserve à augmenté d’environ 200.000 € sur le dernier exercice. »

Les dépenses de personnel représentent 43,88 % des dépenses totales, les dépenses de fonctionnement sont à 25,44 %, les dépenses de transfert (entre autre subvention diverses) 20,44 % des dépenses totales et les dépenses de dette 10,24%.

Les recettes communales se décomposent par 34,76 % de recettes de prestations, 63,68 % de recettes de transfert, 1,4% de recette de dettes pour mémoire.

Les dépenses en personnel sont en légère augmentation, avec la nomination d’un agent statutaire, l’engagement d’un ouvrier communal et la prise à charge des finances communales de certaines heures d’enseignement pour assurer la qualité de l’enseignement à nos petites têtes blondes.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 7 % après une année en forte baisse. D’autres dépenses ont été compressées en compensation pour que le total de l’exercice propre à l’ordinaire 2016 reste contenu en dessous du niveau des dépenses de 2015.

Les dépenses de la charge de la dette augmentent. Elles restent aussi contenues autant que faire se peut au vu de la conjoncture économique et des investissements consentis en début de législature.

Les recettes de prestations régressent par rapport à 2015. Cela résulte de la vente de bois dont le résultat était inférieur à celui de 2015.

Les recettes de transfert restent stables par rapport à l’année 2015. Notons cependant une diminution importante du fond des communes.

« Pour le service extraordinaire, les réalisations engagées au compte 2016 auxquelles il faut ajouter plusieurs projets venant de 2014 et 2015 qui se sont vu concrétisés en 2015 et 2016 font que le taux de réalisation sur la moyenne des quatre dernières années se rapproche des 100 % ! Tous nos projets sont réalisés ou engagés. Cela confirme que nous ne faisons pas de la politique, mais de la gestion, pas dans les promesses, mais dans le concret!" La comptabilité générale et plus particulièrement le bilan, montrent une augmentation des actifs immobilisés « voiries » et le patrimoine immobilier reste stable. Cette situation s’explique par un « transfert » des immobilisations corporelles en cours d’exécution vers le patrimoine immobilier. En effet, des travaux de voiries et de bâtiments étant terminés, ces derniers sont transférés vers le patrimoine mobilier afin d’être amortis. Les actifs circulants sont en hausse en raison de l’augmentation des comptes financiers et plus particulièrement des placements de trésorerie.

Le compte de résultat, quant à lui, présente un mali « technique » lequel résulte principalement de la dotation au fonds de réserve extraordinaire pour un montant total de 598.968,93 €, donc des économies mises en réserve par le Collège pour les investissements futurs.

Vu les circonstances annoncées dès l’établissement du budget (vente de bois en régression) et la diminution des recettes du fond des communes, obtenir un résultat à l’équilibre sans aucune reprise de provision, ni autre artifice technique, est un résultat remarquable ;-)Soutien aux activités économiques. Prime communale en faveur des accueillant(e)s d’enfants à domicile. Décision

Proposition de règlement 

PRIME COMMUNALE POUR SOUTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE D’ACCUEILLANT(E) CONVENTIONNE(E) D’ENFANTS A DOMICILE Il s’agissait de fixer un montant de 35€ par enfant en raison du coût des couches et autres déchets occasionnés, ce qui fait monter le cout sur la taxe des immondices. Accord unanime. Un règlement communal a été rédigé à ce sujet.

Finances communales. Modifications budgétaires n°1 du service ordinaire et du service extraordinaire

Les modifications budgétaires se présentent comme suit :

Au service ordinaire

Recettes en plus : 76.559,78 €

Dépenses en plus : 70.217,08 €

Recettes en moins : 9.718,83 €

Dépenses en moins : 3.796,31 €

Soit un boni de 1.244.213,57 €

 

Au service extraordinaire

Recettes en plus : 1.888.133,55 €

Dépenses en plus : 1.726.398,08 €

Recettes en moins : 115.002,48 €

Dépenses en moins : 1.263,42 €

Soit un boni de 137.821,02 €

Accord unanime

Fabrique d’Eglise de Porcheresse. Compte 2015. Approbation

                Budget 2015       Compte 2015

Recettes ordinaires        9.682,94 €         33.157,21 €

Recettes extraordinaires             1.488,06€         1.303,49 €

Total recettes   11.171,00 €        34.460,70 €

Dépenses arrêtées par l’Evêque 3.701,00 €          3.906,26 €

Dépenses ordinaires      7.470,00 €          18.283,10 €

Dépenses extraordinaires           0,00 €    0,00 €

Total dépenses 11.171,00 €        22.189,36 € 

Soit un boni de 12.271,34 €

Les pièces sont consultables à l’administration. 

Fabriques d’Eglises. Procédure de fusion. Décision

En décembre 2014, le Conseil communal avait appuyé la demande de regroupement de quatre fabriques d’église des paroisses de Daverdisse, Gembes, Haut-Fays et Porcheresse.

Suite aux multiples contacts entre le Doyen, l’administration communale et l’Evêché, une nouvelle délibération a dû être adoptée par chaque fabrique d’église.

 Le Conseil communal, sur base de ces dernières, doit remettre un avis sur le projet de fusion.

Les conseillers ont émis un avis unanime.

Remplacement de la toiture du hall de voirie. Cahier des charges et conditions du marché. Décision 

La toiture du hall de voirie est vétuste. Son remplacement permettrait d’améliorer la performance énergétique du bâtiment et donc le confort thermique des ouvriers communaux qui y travaillent.

Par ailleurs, lors de leurs visites, la médecine du travail et le SIPP s’interrogent sur la possibilité que la toiture contienne de l’amiante.

Un cahier des charges a dès lors été rédigé par l’administration pour le remplacement de cette dernière. Ce dernier est soumis à l’approbation du Conseil communal.

 

Le montant du marché est estimé à 40.759,09 € TVA comprise.

Au vu de ce montant, il est proposé de choisir comme mode de passation du marché la procédure négociée sans publicité.

Enlèvement de deux citernes à mazout enterrées et inertes. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation

Les travaux d’extension de l’école sont prévus à l’endroit où sont enterrées actuellement deux anciennes citernes à mazout.

Ces citernes ont été vidangées, nettoyées et inertées avec un produit mousseux en 2011.

Dans le cadre de ce chantier, il convient de procéder à leur enlèvement. Un cahier des charges a été rédigé à ce titre par l’administration.

Le montant du marché étant estimé à 4.566,03 € TVA comprise, il est proposé de choisir comme mode de passation du marché la procédure négociée sans publicité.

Unanimité

Achat d’une tronçonneuse et d’une débroussailleuse professionnelles pour le service forestier. Cahier des charges et conditions du marché. Décision

Le service ouvrier forestier a besoin d’une nouvelle tronçonneuse et d’une nouvelle débroussailleuse.

Un cahier des charges a été établi par l’administration. Le montant du marché est estimé à 1.699,98 € TVA comprise. Il est proposé de choisir comme mode de passation du marché la procédure négociée sans publicité.

Unanimité

Acquisition d’un nouvel ordinateur. Décision

 Le portable de la Coordinatrice extrascolaire doit être remplacé. N’ayant plus l’utilité d’un portable, un ordinateur  est proposé à l’achat.

 

La commune ayant adhéré au marché de la Province du Hainaut, elle peut bénéficier de conditions

Le Conseil communal a été invité :

-              A marquer son accord sur l’achat d’un nouvel ordinateur

-              A approuver l’offre de prix pour Civadis

-              Unanimité

 

IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

  1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration
  2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
  3. Présentation et approbation des comptes 2016
  4. Décharge aux administrateurs
  5. Décharges aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
  6. Désignation d’un administrateur

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

  1. Modification des statuts de l’intercommunale

AIVE Secteur Valorisation et Propreté. Assemblée générale. Décision

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 16 novembre 2016 à Transinne
  2. Examen et approbation du rapport d’activité pour l’exercice 2016
  3. Examen et approbation des comptes annuels, du rapport de gestion et de la proposition d’affectation du résultat du Secteur relatifs à l’exercice 2016
  4. Divers

 Daniel Jeanbaptiste

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