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Conseil communal de Daverdisse

blog daverdisse,sudpresse,conseil communalConseil communal du 8 juin 2017,  20 heures

Lors de ce conseil communal de juin, les édiles se sont penchés sur quelque 14 points qui ont tous reçu l’unanimité des conseillers, en 12 minutes pour conclure. En voici ci-après le résumé :

 

 Bâtiments scolaires. Travaux d’agrandissement de l’école de Haut-Fays. Cahier des charges et conditions du marché.

Le 13 février 2017, le Conseil communal approuvait le cahier des charges relatif aux travaux d’agrandissement de l’école de Haut-Fays. Le marché était estimé par l’auteur de projet de 573.597,86 €. Une seule offre, d’un montant nettement supérieur, est parvenue à l’administration. Le 6 avril 2017, le Collège communal décidait d’arrêter la procédure de passation. Sur les conseils du pouvoir subsidiant, des modifications ont été apportées au cahier des charges par l’auteur de projet. Ces modifications ne modifient pas le montant de l’estimation.

Le bourgmestre propose que le cahier des charges soit modifié et que le montant estimé du marché soit approuvé avec une adjudication ouverte

 

Plan d’investissement 2017-2018. Modification.

Le 30 septembre 2016, le Conseil approuvait le plan d’investissement 2017-2018 lequel comprend les travaux d’entretien extraordinaire de la rue de Redu à Porcheresse ainsi que l’entretien extraordinaire de la route de l’Ordenne et de la rue du Chênelisse.

Un passage caméra a été réalisé par la société Canalyse à la demande de la Commune.

Les résultats de l’étude endoscopique ont mis en évidence un égout vétuste présentant une absence de radier ainsi que des fissures avec des risques d’effondrement. Il convient de procéder à son remplacement et de modifier le plan d’investissement 2017-2018.

Les conseillers ont approuvé le plan d’investissement 2017-2018  modifié et qui reprend les investissements suivants :

Entretien extraordinaire de la rue de Redu à Porcheresse pour un montant de 150.080,62 € Entretien extraordinaire de voiries 2017  (route de l’Ordenne et rue du Chêne Lisse) pour un montant de 290.639,26 €.

David Thiry a demandé au bourgmestre s'il était prévu d'ajouter une conduite d’eau se trouvant à côté du château d’eau et qui nécessiterait un remplacement en raison de la vétusté, à la rue du Chêne Lisse. JC Vincent y a répondu dans l'affirmative en précisant que cette modification était à charge de la SWDE, bien entendu !

 

Plan de mesurage et de bornage. Scottons.

M Y Glibert a un projet de construction.  En vue de fixer les limites de ses terrains, un plan de mesurage et de bornage a été dressé par MM Maximillien de Bonhome et Max Roberti de Winghe, géomètres-experts à la demande et pour compte de M Y. Gilbert le 31 mars 2017.

Les neuf conseillers ont approuvé le plan de mesurage et de bornage dressé par par MM Maximillien de Bonhome et Max Roberti de Winghe, géomètres-experts Ils ont aussi délégué un représentant communal lors du bornage 

Subside d’investissement. Salle « Le Blé qui lève ».

Le Conseil communal adoptait un règlement d’octroi de subvention d’investissement le 8 novembre 2011,,décidant de subventionner les investissements immobiliers et mobiliers consentis par les associations en charge de la gestion d’un patrimoine propre, investissement dont le montant est inférieur à 5.000 €.

Le taux de subvention est de 70% pour les investissements « immobiliers » et 50% pour les investissements « mobiliers » qui ne deviennent pas immeuble par nature.

Le 11 mai 2017, le comité de gestion de la Salle « Le Blé qui lève » a sollicité un subside pour installer des armoires servant à ranger les verres.

Le montant total de l’investissement serait de 3.847,80 € tva comprise.

Les conseillers ont marqué leur accord à l’unanimité

 

Maison de la Culture Famenne-Ardenne. Affiliation.

Le Conseil communal en fonction le 18 février 2013 décidait d’adhérer à la Maison de la Culture Famenne-Ardenne.

Ce projet comporte d’une part une affiliation dite « générale » qui inclut la commune dans le territoire d’implantation de la MCFA (Maison de la Culture Famenne Ardenne)  et d’autre part une affiliation au projet « MCFA en Haute-Lesse » qui se traduit par la présence d’une équipe de la MCFA pour assurer la coordination concertée et la mise en œuvre d’actions culturelles avec les acteurs de terrains. Les nouvelles dispositions décrétales impose à la Maison de la Culture Famenne-Ardenne d’introduire un dossier de reconnaissance, soit la rédaction d’un contrat-programme couvrant la période 2019-2023.

Il a été demandé aux conseillers de décider de poursuivre ou non leurs collaborations avec la Maison de la Culture Famenne-Ardenne et plus particulièrement :

- Le maintien de l’affiliation à « l’action générale »  pour laquelle une cotisation, avec indexation de 0,70 € par habitant, est demandée

- Le maintien de l’affiliation au projet « MCFA en Haute-Lesse » pour laquelle une cotisation de 3,75 € par habitant est demandée, avec indexation.

Accord unanime

 

Asbl PoWalCo. Adhésion.

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau en ce qu’il prévoit la création par le Gouvernement d’un portail informatique sécurisé permettant la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d'ouverture de chantiers, les communes, en tant que gestionnaires de voiries et de réseaux de canalisations, sont tenues d'adhérer à ladite plate-forme et d'en utiliser les fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement.

L’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 relatif au portail informatique désigne l'association sans but lucratif "PoWalCo asbl" comme gestionnaire exclusif du portail informatique sécurisé devant permettre la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d'ouverture des chantiers.

Les statuts de la Plate-forme Wallonne de Coordination de chantiers, PoWalCo, déposé au greffe du tribunal de Commerce de Liège, division Namur, le 5.11.2015, M.B. 17.11.2015 précisent que sont membres adhérents toutes les personnes physiques ou morales qui disposent du droit d’utiliser la voirie ou le cours d’eau pour y exécuter des chantiers et qui est admise par le Conseil d’administration de l’association et est en ordre de cotisation.

Considérant l’imposition régionale d’utiliser le portail informatique mis en place afin de réglementer l’élaboration des chantiers sur le domaine public communal et régional, il est proposé au Conseil communal d’adhérer à l’asbl PoWalCo Unanimité.

Asbl « La grande forêt de Saint-Hubert et de la Haute-Lesse ». Démission.

Le 30 septembre 2010, le Conseil communal décidait d’approuver les statuts de l’Asbl « La grande forêt de Saint-Hubert et de la Haute-Lesse » associant la Province de Luxembourg, les communes de Bertogne, Daverdisse, Libin, Libramont, Nassogne, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tellin, Tenneville et Wellin ; les Maisons du Tourisme du Pays de la Haute-Lesse, du Pays de Saint-Hubert, du Pays de Marche-Nassogne et du Pays de Bastogne ainsi que le Parc Naturel des Deux Ourthes.

Très peu d’actions ont été menées sur le territoire de la Commune. A plusieurs reprises, le Collège communal a interrogé l’Asbl sur l’iniquité de la clé de répartition du financement.

Le 28 mars 2017, le Conseil d’administration répondait que les membres du Conseil d’administration ont dû se résoudre à la conclusion qu’une modification de la clé de répartition engendrerait une modification substantielle de la part des autres partenaires.

Considérant que la Commune de Daverdisse n’a pas d’intérêt à rester dans l’Asbl « La Grande Forêt de Saint-Hubert et de la Haute-Lesse » ; Considérant par ailleurs la délibération du Conseil communal de Daverdisse, en sa séance du 6 septembre 2016, décidant d’adhérer à la Maison du Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne ;Considérant que par cette décision, la Commune de Daverdisse s’est dissociée de la Maison du Tourisme du Pays de la Haute-Lesse, laquelle reprenait les communes de Daverdisse, Libin, Tellin et Wellin ; il est proposé au Conseil communal de démissionner de l’Asbl « La grande forêt de Saint-Hubert et de la Haute-Lesse » Unanimité.

 

Suivent les Assemblées générales de

ORES Assets, Vivalia, Sofilux, Idélux, Idélux Finances, Idélux Projets Publics et AIVE.

Les assemblées ont été énumérées tour à tour et chacun a répondu positivement au bourgmestre, quant aux mandats à y exercer.

 

Daniel Jeanbaptiste

 

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