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Conseil communal du 12 juillet

Interpellation citoyenne

Jean-Claude Lamotte a interpellé la commune au sujet de la pulvérisation  sur le territoire communal de Daverdisse.   « Sachant votre politique de gestion, différencier et interdiction de pulvérisation sur le territoire communal », écrit-il, « sachant que les fermiers pulvérisent une partie de ces aisances communales, et parfois même les accotements, mes questions sont les suivantes » :

Pourquoi ne pas planter une haie de plus ou moins 1,5 m de haut le long de l’ancien chemin de Wellin coté N835 où la largeur permet d’entrecouper cette haie par des plantations d’arbres tels que sorbiers, cerisiers sauvages, pommiers… ?

Peut-on employer les produits sélectifs ?

Ces plantations qui serviraient de coupe-vent, de refuge et de nourriture aux oiseaux et autres petits animaux, commente Jean Claude Lamotte dans son interpellation citoyenne. 

C’est l’échevin Firmin Grofils qui répondit en parlant de plantations en haute tiges au rond chêne, et au pavillon de chasse  pour ce qui est par exemple de Porcheresse. "Il s’y trouvera aussi l’amélioration des chaussées de voies lentes avec une plantation de haies vives. Des plantations, a-t-il poursuivi, sont également prévues à partie du carrefour des Scottons à hauteur de la maison de David Thiry jusqu’à Gembes. En ce qui concerne la DNF, elle a organisé des visites de terrains et des avertissements ont été dressés. Mais si des avertissements doivent être faits, ce n’est pas de notre compétence.

« Les fermiers empiètent sur le chemin communal et l’excédent de voirie est utilisé, sans considérer qu’il se trouve un manque d’entretien à beaucoup d’endroits. » termine J-C Lamotte

« Encore faut-il savoir s’ils sont cadastrés ou non » conclut le bourgmestre

blog daverdisse, conseil communal, interpellation, sudpresseFinances communales.

 Modifications budgétaires n°2 du service ordinaire et du service extraordinaire.

Les modifications budgétaires se présentent comme suit :

Au service ordinaire

Recettes en plus : 12.562,59 €

Dépenses en plus : 29.408,172 €

Recettes en moins : 0,00 €

Dépenses en moins : 14.399,07 €

Soit un boni de 1.241.209,02 €

Au service extraordinaire

Recettes en plus : 102.150,00 €

Dépenses en plus : 102.150,00 €

Recettes en moins : 0,00 €

Dépenses en moins : 0,00 €

Soit un boni de 112.522,26 €

Unanimité

 

CPAS. Compte 2016.

Le compte 2016 du CPAS s’établit comme suit :

Compte budgétaire

Service ordinaire

Résultat budgétaire : 23.532,80 €

Résultat comptable : 24.132,80 €

Engagement à reporter : 600,00 €

Service extraordinaire

Résultat budgétaire : 0,00 €

Résultat comptable : 0,00 €

Engagement à reporter : 0,00 €

Le compte de résultat présente des produits et charges pour un montant équilibré de 511.375,65 €

Le bilan présente un total de 85.217,11 €.

Unanimité

 

CPAS. Modifications budgétaires n°1 du service ordinaire.

Ces modifications budgétaires ne suscitent pas d’augmentation de l’intervention communale.

Le nouveau résultat s’établit comme suit

 au niveau du service ordinaire:

recettes : 612.357,27 €

dépenses : 612.357,27 €

Unanimité

 

Presbytère de Gembes.

Demande d’occupation par l’Events Médical Unit Belgium Asbl.

 

Le 6 juin 2017, le Collège communal a rencontré des représentants de l’Events Médical Unit Belgium Asbl.

Cette Asbl, qui est agréée par la Région wallonne dans le cadre du transport médico-sanitaire, propose de s’implanter sur le territoire communal et permettrait ainsi d’offrir un service de proximité aux habitants.

Pour lui permettre de fonctionner, l’Asbl doit disposer d’un ou plusieurs locaux, avec ligne téléphonique, coins repos et coin douche. L’Asbl y met l’ambulance, le matériel médical, et le personnel qui assure un service de garde 24h/24.

 

 

Dans le cadre de ce partenariat, la Commune mettrait à disposition le logement actuellement inoccupé, se trouvant au presbytère de Gembes. A ce titre, un contrat de bail de droit commun a été proposé et avalisé par le Collège communal et a ensuite été approuvé par l’ensemble des conseillers.

L’ASBL propose actuellement un premier service MR pour pratiquer les premiers soins à la demande des citoyens avec une ambulance non liée à la région Wallonne .

Il faut savoir qu’en région wallonne, les ambulanciers disposent soit d’un brevet AMU ou d’un transport médico sanitaire comme c’est actuellement le cas du service ambulancier actuellement proposé. Ces ambulanciers sont en attente actuelle d’une réponse au sujet de l’agrément 112 qu’ils ont introduit. S’ils obtiennent leur agréation, ils pourraient avoir une seconde ambulance AMU et répondre ainsi aux besoins du 112. Luc Daron, conseiller indépendant, fit état du besoin de bien-être de la population lorsqu’il s’agit de personne en détresse et commenta les services concernés par les ambulances, le PIT et le SMUR définissant les engagements de chacun. Stéphanie Grégoire signala que tous ceux qui rentraient dans une ambulance n’étaient pas tous en état critiques. L’hélico fut aussi cité comme nécessité tout en le signalant pas toujours dispo et dépendant aussi du temps. Quand à cette ASBL dont le siège a été accepté à Gembes, il a été signalé que la commune n’intervenait pas dans le financement. Les ambulanciers, présents dans la salle ont argumenté sur cette future agréation qu’ils attendent afin d’obtenir, et l’agrément 112 qui leur permettra l’Aide Curative Urgente avec une seconde ambulance et qui viendra s’ajouter à leur ambulance servant au transport médico-sanitaire. Reste à savoir que ce système permettra aux patients demandeurs de se faire transporter à leur hôpital préféré en transport médico-sanitaire ou aller avec l’AMU et le 112 en urgence vers une clinique désignée par le SMUR ou autre médecin et ambulancier, suivant l’état de santé du demandeur étant passé par le 112.

Unanimité

Enlèvement de deux citernes à mazout enterrées et inertées.

Cahier des charges et conditions du marché.

Le 3 mai 2017, le Conseil communal approuvait le cahier des charges et les conditions du marché relatifs à l’enlèvement de deux citernes à mazout enterrées et inertées.

Une seule offre d’un montant nettement supérieure au montant estimé du marché est parvenue à l’administration. Le 31 mai 2017, le Collège communal décidait d’arrêter le marché.

Le cahier des charges a été légèrement modifié et le montant estimé du marché revu à la hausse, soit à 9.250,00 € hors TVA.

Le conseil communal a approuvé le nouveau cahier des charges, le montant estimé du marché et le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Unanimité

Bâtiments communaux. Rénovation des installations du club de football. Fourniture et pose d’une citerne à gaz.  

Le cahier des charges des travaux de rénovation des installations du club de football prévoit l’installation d’une chaudière gaz à condensation.

Sachant que le placement d’une citerne gaz, à l’achat ou à la location, est lié à un contrat de fourniture de gaz pour une durée déterminée, la citerne à gaz n’a pas été incluse dans le marché de travaux.

Un devis a donc été demandé auprès de trois fournisseurs.

L’offre de Primagaz est la plus intéressante.

Il est proposé au Conseil communal d’attribuer le marché à Primagaz pour le montant d’offre contrôlé de 3.085,50 € TVA comprise pour l’achat, l’installation et le raccordement d’une citerne gaz jusqu’au coffret de 2ème détente et de 71,39 € pour l’entretien annuel de la citerne et ce pour une durée de 9 ans. Unanimité

 Commission Communale de l’Accueil.

Objectifs prioritaires 2017-2018.

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire tel que modifié par le décret du 26 mars 2009 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 ;

Une convention entre l’ONE et la commune de Daverdisse dans le cadre de l’accueil des enfants durant leur temps libre ;

Et au vu du procès-verbal de la Commission consultative de l’accueil du 1er juin 2017 reprenant l’arrêt des objectifs 2017-2018 ;

 Le conseil a pris acte du procès-verbal de la Commission communale de l’Accueil et a marqué son accord sur les objectifs proposés pour 2017-2018, qui s’établissent comme suit :

-  Assurer la formation des accueillantes, 1 x par trimestre avec la coordinatrice ATL    (Accueil Temps Libre)

-  Prévoir une mise à jour du répertoire d’activités afin de savoir que faire en fonction    du nombre d’enfants.

-  Maintenir les activités à thème chaque mercredi après-midi (piscine, cuisine-

    bricolage et EPN-bibliothèque) et adapter le rythme.

-  Utiliser activement les moyens mis en place précédemment (cahier et tableau de

   communications, communication de groupe privée sur Facebook).

-  Réorganiser le goûter de l’extrascolaire

-  Acheter des bobs (petit  chapeau rond en toile qui se porte l'été) ou casquettes pour les sorties lors    des plaines d’été

-  Présenter le service extrascolaire pour les nouveaux parents, enfants… en septembre et en cours d’année scolaire. (promotion, rencontre, infos sur le site de la commune).

Convention de partenariat entre les Centres régionaux pour l’Intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère et la commune dans le cadre de l’accueil des primo-arrivants.

Le 10 juin 2015, le Conseil communal approuvait une première convention de partenariat entre les centres régionaux d’intégration des personnes étrangères et d’origines étrangère et la commune.

Cette convention a fait l’objet d’une mise à jour. La convention modifiée est soumise au conseil communal et approuvée à l’unanimité

Plans d’Assainissement par Sous bassin Hydrographique (PASH). Projet de contenu du rapport d’incidences environnementales sur les projets de modifications. Avis

Des projets de modification de plans d’assainissement par sous bassin hydrographiques ont été soumis au gouvernement wallon.

Dans le cadre de la procédure, il est prévu que soit soumis aux communes concernées le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales dont vous trouverez copie en annexe.

Accord unanime sur le projet de contenu du rapport d’incidences environnementales  

Daniel Jeanbaptiste

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