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Conseil communal du 5 septembre

bourgmestre.jpgFonds d’impulsion provincial pour investissement extraordinaire. Projet d’installation d’une petite éolienne au club de foot.

La Province de Luxembourg a décidé de renforcer sa collaboration avec ses partenaires privilégiés que sont les Communes et les CPAS du territoire de la province du Luxembourg.

Dans cette optique, il a été décidé d'affecter sur la période 2016-2018 un budget de 1,1 million d'euros sur 3 ans à répartir entre les 44 Communes de la province.

Ce montant est destiné à financer des investissements inscrits dans les budgets extraordinaires communaux.

Il a été envisagé d’implanter une petite éolienne dans le cadre des rénovations du club de foot local. Ce projet serait viable au vu du résultat de l’étude de vents réalisée en 2016.  Il peut par ailleurs s’inscrire dans la liste des axes prioritaires tracés par le Collège provincial dans le cadre du Fonds d’Impulsion. L’intervention provinciale serait plafonnée à 25.000 €.

En l’état, le dossier est toujours en cours d’élaboration auprès de l’administration notamment dans le cadre du permis d’urbanisme ainsi que pour l’élaboration du cahier des charges.

Luc Daron, conseiller indépendant, a rappelé au bourgmestre qu’il parlait de ce dossier au conditionnel. Qu’il avait appris que cela ne permettrait pas de résultats satisfaisants malgré les importants investissements. Qu’il faudrait peut-être se diriger vers une autre énergie. Le bourgmestre rappela que le dossier avait été voté précédemment à l’unanimité. Qu’il a été voté avec la province en développement durable. « Nous ne voulons pas être producteurs et les montants sont deux fois moins élevés que dans les dossiers. Ceci est aussi un projet à titre d’exemple pour sensibiliser les gens et que dans tous les cas, la commune s’y retrouvera. Ce n’est certes pas le projet le plus économiquement rentable pour la commune. C’est un mat de 11mètres de haut avec trois pales. »

Fonds d’impulsion provincial pour investissement extraordinaire. Projet d’installation EOLIENNE.jpgd’une petite éolienne au club de foot.

La Province de Luxembourg a décidé de renforcer sa collaboration avec ses partenaires privilégiés que sont les Communes et les CPAS du territoire de la province du Luxembourg.

Dans cette optique, il a été décidé d'affecter sur la période 2016-2018 un budget de 1,1 million d'euros sur 3 ans à répartir entre les 44 Communes de la province.

Ce montant est destiné à financer des investissements inscrits dans les budgets extraordinaires communaux –

Il a été envisagé d’implanter une petite éolienne dans le cadre des rénovations du club de foot local. Ce projet serait viable au vu du résultat de l’étude de vents réalisée en 2016.  Il peut par ailleurs s’inscrire dans la liste des axes prioritaires tracés par le Collège provincial dans le cadre du Fonds d’Impulsion. L’intervention provinciale serait plafonnée à 25.000 €.

En l’état, le dossier est toujours en cours d’élaboration auprès de l’administration notamment dans le cadre du permis d’urbanisme ainsi que pour l’élaboration du cahier des charges.

Luc Daron Cons. Indépendant, a rappelé au bourgmestre qu’il parlait de ce dossier au conditionnel. Qu’il avait appris que cela ne permettrait pas de résultats satisfaisants malgré les importants investissements. Qu’il faudrait peut-être se diriger vers une autre énergie. Le bourgmestre rappela que le dossier avait été voté précédemment à l’unanimité. Qu’il a été voté avec la province en développement durable. « Nous ne voulons pas être producteurs et les montants sont deux fois moins élevés que dans les dossiers. Ceci est aussi un projet à titre d’exemple pour sensibiliser les gens et que dans tous les cas, la commune s’y retrouvera. Ce n’est certes pas le projet le plus économiquement rentable pourla commune. C’est un mat de 11mètres de haut avec trois pales. »

Les édiles ont approuvé le projet d’installation ainsi que son inscription dans le cadre du fonds d’impulsion provincial. Unanimité.

Fabrique d’Eglise de Daverdisse. Compte 2015.

Budget 2015      Compte 2015 

Recettes ordinaires   10.073,51 €    9246.29 €

Recettes extraordinaires 2.832,63 €   12.408,41 €

Total recettes        12.913,14 € 12.408,41 €

Dépenses arrêtées par l’Evêque 3.684,00 €   1.843,66 €

Dépenses ordinaires       8.979,14  €  5.077,62  €

Dépenses extraordinaires    250,00 €       250,00 €

Total dépenses      12.913,15 € 7.171,28 €

Soit un boni de 5.237,13 € et avis finalement favorable des conseillers pour en finir une fois pour toute avec ce dossier.

Association de projet « Lesse et Semois ». Comptes 2014 à 2016

Statuts

Les comptes ont été approuvés à l’unanimité.

Les modifications à apporter aux statuts ont été acceptés à l’unanimité, soit :

Intégrer l'arrivée de Gedinne;

Modifier la dénomination de l'AP, qui deviendra "Ardenne méridionale" au lieu de "Lesse et Semois" (mise en cohérence avec le nom de l'ASBL Groupe d'Action locale, dans une logique de dénomination plus accrocheuse et rassembleuse et pour correspondre au nom qui sera proposé pour le futur Parc naturel);

Modifier le siège social pour le fixer à l'adresse de l'Administration communale de Paliseul (étant donné le déménagement attendu vers la Maison Franken à Paliseul);

Adapter, sur suggestion de la tutelle, les notions de capital fixe et variable.

Accord unanime

Propriété communale.

Mise à disposition par bail emphytéotique au profit d’ORES Assets. Porcheresse.

Le Conseil communal du 22 août 2013  décidait de constituer un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans au profit d’ORES Assets, Avenue Jean Monnet 2 à Louvain-la-Neuve, sur  une partie de l’excédent de voirie sise à Daverdisse, division Porcheresse d’une contenance de 17,34 m² sur laquelle est implantée une cabine électrique, un projet de bail a été transmis par le Comité d’Acquisition .Unanimité.

Location du droit de chasse. Lot 4. Relevé de dégâts de gibier. Indemnité.

Un relevé des dégâts aux plantations a été effectué le 15 juin 2017 dans les plantations résineuses du compartiment 322/1.

Il en ressort que sur les 3820 douglas,

483 plants ont été considérés comme détruits ou devenus sans valeur du fiat du gibier

795 plants ont été considérés comme retardés dans leur croissance du fait du gibier

672 plants ont été considérés comme détruits, sans valeur ou disparu pour cause non identifiée

Sur base de l’article 34 du cahier des charges, le Conseil communal peut réclamer une indemnité de 2.203,97 €.

Unanimité

Location du droit de chasse. Lot 6. Relevé de dégâts de gibier. Indemnité. Décision

Un relevé des dégâts aux plantations a été effectué le 27 juin 2017 dans les plantations résineuses du compartiment 430/5.

Il en ressort que sur les 1.100 mélèzes hybrides :

200 plants ont été considérés comme détruits ou devenus sans valeur du fiat du gibier111 plants ont été considérés comme retardés dans leur croissance du fait du gibier195 plants ont été considérés comme détruits, sans valeur ou disparu pour cause non identifiée

Sur base de l’article 34 du cahier des charges, le Conseil communal ne peut réclamer aucune indemnité, le montant du dommage s’élevant à 433,97. Le cahier des charges prévoit que l’indemnité doit s’élever à minimum 1.250 € dans les cas où le loyer de base est supérieur à 12.500 €.

A la demande de David Thiry sut un éventuel regarnissage, l’échevin Firmin Grofils a expliqué que cela serait difficile étant donné qu’il s’agit d’une situation de plus de 4 ans. Unanimité.

Location du droit de chasse. Lot 9. Relevé de dégâts de gibier. Indemnité. Décision

Un relevé des dégâts aux plantations a été effectué le 22 juin 2017 dans les plantations résineuses du compartiment 439/3.

Il en ressort que sur les 2800 douglas,

81 plants ont été considérés comme détruits ou devenus sans valeur du fiat du gibier

107 plants ont été considérés comme retardés dans leur croissance du fait du gibier

411 plants ont été considérés comme détruits, sans valeur ou disparu pour cause non identifiée

 Sur base de l’article 34 du cahier des charges, le Conseil communal peut réclamer une indemnité de 277,37 € Unanimité.

 Acquisition. M. G. Davreux. Estimation. Décision

Le 12 juillet 2017, le Conseil communal marquait un accord de principe sur l’acquisition d’une partie de la parcelle sise à Porcheresse cadastrée B 347/2G appartenant à M Davreux (partie de l’assiette de l’ancien vicinal).

Une estimation du fonds et des bois a été sollicitée auprès de Me Lucy, notaire à Wellin, et du DNF. Le fonds est estimé à 3.500 €/ha et les bois à 3.100 €.

Le propriétaire a marqué son accord sur le prix proposé pour le fonds, les bois ayant été exploités.

Le conseil communal a également marqué son accord sur l’estimation de Mme  Lucy et a chargé le Collège de commettre un géomètre-expert afin de déterminer la superficie exacte de la parcelle cédée.

 Conditions particulières pour la vente d’automne 2017. Décision

Proposition

Il y a lieu d’organiser à Daverdisse la prochaine vente de bois marchand groupée par soumissions, dont la date a été fixée au mardi 24 octobre 2017 ;

Les édiles ont arrêté les clauses particulières relatives aux ventes de bois qui auront lieu en automne 2017 :

Mode d'adjudication

Les ventes seront faites par soumission avec dépôt des soumissions lot par lot.

Ils ont également rappelé l’impositions du cahier général des charges.

Comme il ne se trouvait aucune modification, les édiles ont approuvé le point à l’unanimité.

Propriété forestière communale. Tir aux clays.

Mise à disposition des terrains.  

Dans le cadre du dossier de demande du permis d’environnement, l’association du tir aux clays doit remettre l’autorisation écrite de la commune quant à la mise à disposition des terrains.

Les édiles se sont prononcés sur la mise à disposition des terrains, l’acceptation des retombées de plombs ou de claies sur ceux-ci, l’interdiction d’accès à la zone durant les tirs. Unanimité.

 Égouttage. Participation au marché groupé pour l’entretien annuel des réseaux d’égouttage.

Dans le cadre de sa relation in-house, l’AIVE propose aux communes de lancer un marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage.

Les conseillers ont marqué leur accord de principe sur la participation de la Commune à ce marché groupé sur une partie du territoire communal. Unanimité.

 

Service logement. Conseiller logement. Attestation

La Commune perçoit une subvention de 1.250 € pour les frais de fonctionnement d’un conseiller logement.

Pour pouvoir solliciter cette subvention, la commune doit attester que Mme Claise exerce toujours la fonction de conseillère logement à mi-temps.

Unanimité

 Ecole de Gembes. Projet pédagogique 2017-2018.

Le budget est estimé à 600 € pour le projet et 2.000 € pour le transport lors des classes de dépaysement. Il s’y trouvera un jardin communautaire, la cour sera embellie, il sera question de sensibilisation à l’environnement et bien d’autres choses encore. Unanimité. 

Daniel Jeanbaptiste

 

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