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Conseil communal du 29 septembre

blason.jpgUn conseil communal de quelques points, qui a été rondement mené par les édiles en maximum 20 minutes, huis clos non compris.

En guise d’entrée dans la réunion communale de ce 29 septembre, le conseiller indépendant Luc Daron est revenu sur l’éolienne qui devrait alimenter le football local en électricité et dont tous les mandataires, rappelle-t-il, avaient voté le point.

Il souhaiterait toutefois que le collège revienne sur la hauteur de l’éolienne et que ce soit une de 22 m au lieu de 11 m. Le bourgmestre a émis quelques difficultés pour cette hauteur et a pris bonne note de cette proposition.

 

CPAS. Recommandation en vue de l’élaboration du budget 2018. Ratification

Le décret du 23 janvier 2014 a modifié diverses dispositions relatives à la tutelle sur les CPAS. La tutelle sur les budgets, modifications budgétaires et comptes des CPAS est désormais exercée par le Conseil communal ou sur recours, par le Gouverneur.

Il revient à chaque commune de communiquer à son CPAS les recommandations en vue de l’élaboration de son budget.

Vu l’obligation de remettre un projet de budget pour le 1er octobre, il convenait que le CPAS dispose dans les délais les plus brefs lesdites recommandations.

 Le Conseil communal a ratifié la délibération du Collège communal du 12 septembre 2017 approuvant le projet de recommandations pour l’élaboration du budget 2018 du CPAS tel qu’il a été établi par l’administration.

 

La Fabrique des Eglises de Daverdisse. Le budget 2018 a été approuvé à l’unanimité

Les recettes et dépenses sont équilibrées à 51.721,77 €

L’Intervention communale se chiffre à 18.824,28 €          

Projet de modification du Plan d’Assainissement par Sous-bassin

Hydrographique (PASH) de la Lesse.

Le Gouvernement wallon a approuvé en sa séance du 23 mars 2017 l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse.

Le village de Daverdisse est concerné par cette modification.

Une enquête publique a été organisée du 15 juin 2017 au 29 août 2017. Aucune réclamation n’a été introduite. 

Le Conseil communal a donné un avis positif sur le projet.

PCDR. Construction d’une maison des Associations à Haut-Fays.

Convention de faisabilité.blog daverdisse,conseil communal,sudpresse,sudinfo

Suite à l’approbation du PCDR par le Conseil communal, une réunion de concertation s’est tenue le 30 mai avec la DGO3 pour la demande de convention pour la construction d’une maison des Associations à Haut-Fays.

Il s’agit ici d’une intervention de 600.000€ avec pratiquement 30.000€ d’acompte. Une bonne opération, a conclu le bourgmestre. Une convention de faisabilité a été soumise aux conseillers qui ont accepté à l’unanimité

Opération de développement rural. Composition de la Commission locale de développement rural. Décision

Le 30 septembre 2014, le Conseil communal arrêtait la Composition de la Commission locale de Développement rural. Elle comprenait 36 membres dont 6 membres issus de la part politique.

Vu les absences régulières de certains membres et le quorum exigé dans le cadre du règlement d’ordre intérieur, la CLDR a proposé de revoir sa composition et d’en limiter le nombre à 28.

Le 28me devait encore être officialisé à ce conseil et émanait de la minorité. Après discussions, c’est le conseiller de la minorité Jean Luc Lezin qui a accepté de rejoindre les rangs du PCDR. 

Voici la composition pour la partie « habitants » :

Daverdisse - Gembes - Haut-Fays - Porcheresse

Bodart Christophe, Burtomboy Denis, Crick Sandra, de Cartier d'Yves Jean-Philippe

de Cartier-Migeal Geneviève, Lambert Dominique, Stalmans Francine, Verbeek Pierre Merny André, Poncin Patricia, Wuidar Maurice, Adam Jean-Benoît, Bosseaux Michel, Cornet Maryse

Deffoin Marie-Claire, Léonet Nicolas, Pauwels René, Vanderperre Francis, Collin Lucien

Incoul Roland, Jacquet Johan, Vanommeslaeghe Luc

Personnel communal. Engagement d’un(e) employé(e) d’administration – service population/état civil/administration générale contractuel(le) à mi-temps sous statut APE en remplacement d’un agent statutaire en interruption de carrière à mi-temps. Echelle D4. Décision

Proposition

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail ;

Considérant le courrier de Madame Isabelle Degembre du 21 novembre 2016 sollicitant un congé pour prestations réduites pour convenance personnelle à raison d’un mi-temps pour une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 12 décembre 2016 marquant son accord sur le congé sollicité par Madame Degembre qui souhaite prolonger ce congé, il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;

Il importe de fixer le profil de la fonction et les conditions de recrutement, soit :

-              La nature et les qualifications de l’emploi à pourvoir

-              Le profil de fonction

-              Les conditions générales et particulières de recrutement

-              La forme et le délai d’introduction des candidatures ;

-              Le programme ainsi que les règles de cotations des examens ;

-              Le mode de constitution de la commission de sélection  ainsi que les qualifications

                requises pour y siéger.

Les conseillers ont décidé                          

Art 1 : de procéder à l’engagement d’un(e) employé(e) d’administration – service population/état civil/administration générale contractuel(le) à mi-temps – échelle D4- sous statut APE en remplacement d’un agent statutaire en interruption de carrière à mi-temps.

Le contrat de travail proposé sera un contrat de travail à durée indéterminée jusqu’au terme de l’interruption de carrière de l’agent statutaire remplacé.

Finalité

  1. Employé(e) d’administration mi-temps pour le service population/état civil/administration générale avec permanences le samedi matin- échelle D4.         

Art. 2 : d’approuver le descriptif de fonction lequel comprend :

-              La situation de travail

-              La mission du poste

-              Les activités spécifiques du poste

-              Les compétences requises

Art 3 : de fixer les conditions générales, les conditions particulières étant reprises dans le descriptif de fonction :

  1. Conditions générales

-              Etre belge ou citoyen(ne) de l’Union européenne ou disposer d’un permis de travail ;

-              Avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;

-              Etre titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur type général de transition ou technique          de transition ;

-              Jouir des droits civils et politiques ;

-              Etre d’une conduite irréprochable répondant aux exigences de la fonction ;

-              Etre en possession d’un passeport APE au plus tard le jour ouvrable précédant la

               date d’entrée

  1. Conditions particulières 

Compétences spécifiques liées au poste

Connaissance (savoir) – L’employé d’administration doit connaitre

-              l’institution communale

-              le fonctionnement de l’institution communale

-              les règlements en vigueur au sein de l’institution communale

-              langue française écrite et orale

-              connaissance pratique des logiciels spécifiques au service

-              procédures spécifiques au poste

-              le processus et le cheminement d’un rapport au collège

Aptitudes (savoir- faire) – L’employé d’administration doit être capable de (d’)

-              utiliser les logiciels de bureautique de base et ceux spécifiques au poste

-              comprendre et appliquer les règles juridiques et administratives applicables aux 

                matières gérées

-              utiliser les différents moyens de communication mis à sa disposition

-              accueillir, informer et orienter utilement le citoyen si nécessaire

-              distinguer l’utile de l’accessoire, optimiser son temps de travail

-              comprendre, résumer et rédiger des documents

-              comprendre les dossiers qui lui sont confiés

-              gérer entièrement les dossiers qui lui sont confiés

-              appliquer le suivi d’une décision

Attitudes (savoir-être) – L’employé d’administration doit faire preuve de (d’)

-              sociabilité (écoute, ouverture, aisance relationnelle, disponibilité) et esprit             

               d’équipe

-              professionnalisme et exemplarité

-              organisation, méthode et rigueur

-              assertivité

-              intégrité

-              pro-activité (initiative, dynamisme, curiosité)

-              devoir de réserve, discrétion, confidentialité

-              ponctualité, politesse, respect

                Art. 4 : la lettre de motivation, comportant la signature manuscrite, accompagnée des pièces ci-après :

-              Curriculum vitae

-              Extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité modèle 1

-              Extrait d’acte de naissance

-              Copie des titres et brevets

Seront adressées UNIQUEMENT par lettre recommandée ou remise d’un écrit contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Grand Place 1, 6929 Haut-Fays. Un avis de recrutement sera affiché aux valves communales, au Forem et sur le site internet communal.

Art. 5: de fixer le programme des épreuves de l’examen ainsi que les règles de cotation comme suit :

  1. Une épreuve écrite générale en français s’attachant à vérifier :

-              Les capacités d’analyse et de compréhension

-              La capacité de réflexion personnelle

-              La précision et la clarté de la rédaction et de la structuration, en ce compris le respect de l’orthographe et de la syntaxe

  1. Une épreuve spécifique sur support informatique consistant en la vérification des aptitudes professionnelles (CDLD, Code civil-Titre 1 « Des personnes », Code de la nationalité, au casier judiciaire, aux passeports, bureautique et recherche internet).
  2. Une épreuve orale (entretien avec les membres de la Commission de sélection) afin :
  • D’évaluer la personnalité du candidat, à savoir ses centres d’intérêts, sa sociabilité, son esprit d’équipe ; sa faculté d’adaptation, …
  • De s’informer sur ses motivations, à savoir son intérêt pour la fonction, les besoins et valeurs qu’il cherche à satisfaire dans la vie professionnelle et qui doivent être en adéquation avec ce qui est proposé
  • D’évaluer ses compétences en analysant formations et expériences pour déterminer le niveau d’adéquation avec les compétences requises pour la fonction à pourvoir
  • D’évaluer ses aptitudes, à savoir son potentiel évolutif
  • D’évaluer son niveau de raisonnement

Chaque épreuve est éliminatoire.

Pour satisfaire à l’examen, les candidats doivent avoir obtenu 50% des points dans chacune des épreuves et 60% au total des 3 épreuves. 

Les organisations syndicales pourront désigner un observateur aux épreuves

Art 6 : de fixer la Commission de sélection comme suit :

-              D’un représentant de l’autorité communale

-              Deux membres extérieurs dont un professeur de français. Il appartiendra au Collège communal de désigner ceux-ci nominalement.

-              La Directrice Général

Le point a fait l’unanimité

Personnel communal. Engagement d’un(e) bachelier(ère)/gradué€ contractuel(le) à temps plein pour le service finances sous statut APE- CDI-Echelle B1.

Le conseil du 03 septembre 1992 désignait Madame Renelde BIHAY comme agent des douanes de niveau 3 réaffectée par le Ministère des finances dans la Commune de Daverdisse, dans le cadre de la restructuration des douanes en janvier 1993 ;

Le 1er juin 2017, le service fédéral des pensions  informait que Madame Bihay  réunissait les conditions légales pour se faire octroyer sa pension de retraite comme fonctionnaires à dater du 1er mai 2018.

il y a lieu de fixer :

-              La nature et les qualifications de l’emploi à pourvoir

-              Le profil de fonction

-              Les conditions générales et particulières de recrutement

-              La forme et le délai d’introduction des candidatures ;

-              Le programme ainsi que les règles de cotations des examens ;

-              Le mode de constitution de la commission de sélection  ainsi que les qualifications requises pour y siéger ;

Considérant la possibilité de reconduction du programme d’aides à la promotion de l’emploi (APE) mise en œuvre par la Région Wallonne ;

Considérant le descriptif de fonction établi par la Directrice générale ;

Considérant que l’avis des organisations syndicales a été sollicité en date du 21 août 2017;

                Par …… voix pour, …… voix contre et ….. abstention,

Les édiles ont décidé  à l’unanimité :             

Art 1 : de procéder à l’engagement d’un(e) bachelier(ère)/gradué(e) à temps plein (m/f) contractuel(le) (échelle B1) sous statut APE à durée indéterminée.

Le profil de fonction est le suivant :

Finalité

  1. Agent(e) administratif(ve) temps plein pour le service finance. 

Art. 2.: d’approuver le descriptif de fonction lequel comprend :

-              La situation de travail

-              La mission du poste

-              Les activités spécifiques du poste

-              Les compétences requises

Art 3 : de fixer les conditions générales, les conditions particulières étant reprises dans le descriptif de fonction:

  1. Conditions générales

-              Etre belge ou citoyen(ne) de l’Union européenne ou disposer d’un permis de travail ;

-              Avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;

-              Etre titulaire d’un baccalauréat ou graduat en comptabilité ;

-              Jouir des droits civils et politiques ;

-              Etre d’une conduite irréprochable répondant aux exigences de la fonction ;

-              Etre en possession d’un passeport APE au plus tard le jour ouvrable précédant la                   date d’entrée

 

  1. Conditions particulières

Compétences spécifiques liées au poste

Connaissance (savoir) – L’employé d’administration doit connaitre

-              l’institution communale

-              le fonctionnement de l’institution communale

-              les règlements en vigueur au sein de l’institution communale

-              langue française écrite et orale

-              connaissance pratique des logiciels spécifiques au service

-              procédures spécifiques au poste

-              le processus et le cheminement d’un rapport au collège

Aptitudes (savoir- faire) – L’employé d’administration doit être capable de (d’)

-              utiliser les logiciels de bureautique de base et ceux spécifiques au poste

-              utiliser les différents moyens de communication mis à sa disposition

-              accueillir, informer et orienter utilement le citoyen si nécessaire

-              distinguer l’utile de l’accessoire, optimiser son temps de travail

-              comprendre, résumer et rédiger des documents

-              comprendre les dossiers qui lui sont confiés

-              gérer entièrement les dossiers qui lui sont confiés

-              appliquer le suivi d’une décision

Attitudes (savoir-être) – L’employé d’administration doit faire preuve de (d’)

-              professionnalisme et exemplarité

-              organisation, méthode et rigueur

-              assertivité

-              intégrité

-              pro-activité (initiative, dynamisme, curiosité)

-              devoir de réserve, discrétion, confidentialité

-              sociabilité (écoute, ouverture, aisance relationnelle, disponibilité) et esprit d’équipe

-              ponctualité, politesse, respect

                Art. 4 : la lettre de motivation, comportant la signature manuscrite, accompagnée des pièces ci-après :

-              Curriculum vitae

-              Extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité modèle 1

-              Extrait d’acte de naissance

-              Copie des titres et brevets

Seront adressées UNIQUEMENT par lettre recommandée ou remise d’un écrit contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Grand Place 1, 6929 Haut-Fays. Un avis de recrutement sera affiché aux valves communales, au Forem et sur le site internet communal.

Art. 5: de fixer le programme des épreuves de l’examen ainsi que les règles de cotation comme suit :

  1. Une épreuve écrite générale en français s’attachant à vérifier :

-              Les capacités d’analyse et de compréhension

-              La capacité de réflexion personnelle

-              La précision et la clarté de la rédaction et de la structuration, en ce compris le respect de l’orthographe et de la syntaxe

  1. Une épreuve écrite spécifique consistante en la vérification des aptitudes professionnelles (CDLD, RGCC et comptabilité générale)
  2. Une épreuve orale (entretien avec les membres de la Commission de sélection) afin :
  • D’évaluer la personnalité du candidat, à savoir ses centres d’intérêts, sa sociabilité, son esprit d’équipe ; sa faculté d’adaptation, …
  • De s’informer sur ses motivations, à savoir son intérêt pour la fonction, les besoins et valeurs qu’il cherche à satisfaire dans la vie professionnelle et qui doivent être en adéquation avec ce qui est proposé
  • D’évaluer ses compétences en analysant formations et expériences pour déterminer le niveau d’adéquation avec les compétences requises pour la fonction à pourvoir
  • D’évaluer ses aptitudes, à savoir son potentiel évolutif
  • D’évaluer son niveau de raisonnement

Chaque épreuve est éliminatoire. 

Pour satisfaire à l’examen, les candidats doivent avoir obtenu 50% des points dans chacune des épreuves et 60% au total des 3 épreuves.

Les organisations syndicales pourront désigner un observateur aux épreuves

Art 6 : de fixer la Commission de sélection comme suit :

-              D’un représentant de l’autorité communale

-              Deux membres extérieurs dont un professeur de français. Il appartiendra au Collège communal de désigner ceux-ci nominalement.

-              La Directrice Générale

Service social collectif. Adhésion à l’accord-cadre pour l’assurance hospitalisation collective

L’article 105 du statut pécuniaire du personnel communal prévoit que les agents en activité de service statutaire et contractuel à durée indéterminée peuvent bénéficier s’ils le souhaitent de l’assurance collective – formule étendue  « frais de soins de santé en cas d’hospitalisation ou de maladie grave » initiée par l’ONSSAPL.

Au bout d’une procédure d’adjudication publique lancée par le Service fédéral des Pensions (SFP), l’assurance hospitalisation collective a été attribuée à AG Insurance pour une durée de 4 ans. Le contrat-cadre actuel, conclu avec Ethias, a donc été résilié par le SFP et arrivera à terme le 31 décembre 2017.

AG Insurance prend en charge l’assurance hospitalisation collective à compter du 1er janvier 2018.

Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?

  • Le cahier des charges impose exactement les mêmes garanties que celles en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Seule la franchise change : à partir de 2018, elle sera de 130 euros pour la formule étendue, tandis que la formule de base ne comprend pas de franchise.
  • Grâce au contrat conclu avec AG Insurance, les primes baissent – par rapport à 2017 – à la fois pour la formule de base et la formule étendue. Ces primes resteront inchangées durant les deux premières années du contrat.
  • Cette transition nécessite une intervention active de la part de l’administration. Afin que tous les assurés restent affiliés (y compris les membres de la famille, les personnes pensionnées et les éventuels mandataires), la commune doit confirmer sa volonté de prolonger cette assurance et fournir à AG Insurance la liste des personnes à affilier.

Daniel Jeanbaptiste

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