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Conseil communal du 24 avril 2018

bourgmestre.jpgUNE INTERPELLATION CITOYENNE demandée par Jean Claude Lamotte :

Jean-Claude Lamotte s’inquiète du coût pour la collectivité d’un jugement rendu récemment à Neufchâteau dans le cadre des locations des terres agricoles sous la législature précédente (24 avril 2012).  Le conseil d’état a reconnu une faute dans l’attribution. Et suite à cela, deux des agriculteurs lésés ont demandé des dommages et intérêts, ce que le tribunal leur accorde maintenant.

 

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