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conseil communal - Page 2

  • Conseil communal du 1ier septembre 2015

    bourgmestre.pngAvec à l'ordre du jour de la séance publique :

    1. Réfection du pout des Gades. Firmes à consulter. Approbation.

    2. Propriété communale. Contrat de bail commercial. Bpost. Ratification.

    3. Propriété forestière communale. Acquisition de parcelles privées. Décision.

    4. Propriété forestière communale. Conditions particulières pour la vente d'automne 2015. Décision.

    5. Personnel communal. Fixation des conditions de recrutement d'u n(e) employé(e) de bibliothèque à mi-temps. Décision.

    6. CPAS. Modifications budgétairesn°1 du service ordinaire et du service extraordinaire. Approbation.

    7. CPAS. Recommandations en vue de l'élaboration du budget 2016. Ratification.

    8. Sécurité civile. Redevance 2014. Régularisation.

    9. Fabrique d'Eglise de Haut-Fays. Compte 2014. Approbation.

    10. Fabrique d'Eglise de Haut-Fays. Budget 2015. Approbation.

    11. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Compte 2013. Approbation.

    12. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Budget 2014. Approbation.

    13. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Compte 2014. Approbation.

    14. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Budget 2015. Approbation.

    15.  AIVE Secteur Valorisation et Propreté. Principes de substitution et de solidarité. Décision.

  • Conseil communal du 12 mai

    bourgmestre.pngLe Conseil communal débute par un rapport aux comptes 2014 présenté  par la receveuse Cécilia Caruso, qui distinguera un retour à la normale pour le résultat  budgétaire à l’exercice propre positif, amenant des moyennes établies sur les 6 dernières années avec une différence positive de 298 380,44€ Une explication complexe mais complète pour ce point important approuvé à l’unanimité.

    Un point sur les comptes de la Fabrique d’Eglise est reporté après le Collège Provincial du 21 mai.

    D’autre part, suite aux rapports du Bureau Zonal de Prévention quant au placement et au réglage de plusieurs portes coupe-feu dans la commune, l’estimation de 6550€ (HTVA) semblant un peu faible pour le conseiller JL Merny est augmentée à 9000€.

    Le Conseil se discourt ensuite et approuve  la restauration des vitraux de l’église de Haut-Fays, ce qui amène le conseiller JL Merny à faire une parenthèse en s’inquiétant de l’état de lieux des vitraux des autres églises de la commune.

    Les points suivants concernant les travaux d’égouttage de rues de Wellin, Ancien Chemin de Wellin et l’acquisition de deux parcelles privées à Haut-Fays ne suscitant aucune remarque des conseillers le Bourgmestre peut en toute tranquillité parler du Contrat d’objectif de la direction générale de 22 pages qui

    -contient la description des missions légales du DG en provenance du PPG ainsi que tout autre objectif relevant de ses missions.  

    -décrit la stratégie de l‘organisation de l’administration pour réaliser les missions et atteindre les objectifs et les décline en initiatives et projets concrets.

    -contient une synthèse des moyens humains et financiers disponibles et/ou nécessaire à sa mise en œuvre.

    Suite aux questions de la minorité le Bourgmestre précisera que ce contrat est adapté selon l’organigramme de la commune.

    La dernière décision de la séance publique concernant  l’AIVE obtiendra également l’unanimité des membres du Conseil.

  • Conseil communal : suite et fin

     

    blog daverdisse, conseil communal, suite et finADHESION AU PROGRAMME DE SUPPORT MIS EN PLACE PAR LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

     Le sujet a déjà été présenté sous différentes formes. Un travail de récolte d’information a déjà été réalisé par l’administration. Le but est de reconnaitre la responsabilité que partagent les autorités locales et régionales avec les gouvernements nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité que leur engagement dans ce domaine soit indépendant des autres parties prenantes. les communes et les villes sont responsables directement et indirectement (par le biais des produits et des services utilisés par les citoyens) de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’énergie liée à l’activité humaine. Il revient aux autorités locales et régionales, qui constituent le niveau d’administration le plus proche du citoyen, d’être des pionnières et de montrer l’exemple. Le nombre des actions de lutte ne seraient pas réalisables sans soutien politique. Ce dossier officialise notre adhésion au programme de support mis en place par la Province de Luxembourg,  en vue de  faciliter l’élaboration du Plan d’action sur base du bilan CO2 et de l’étude des potentialités, de faciliter les opérations de suivi du Plan, de permettre les échanges de savoir-faire et d’expérience avec les autres Communes adhérant à ce programme de support, de bénéficier de la mise en place d’actions à caractère supra-communal, de coopérer à la réalisation de l’objectif de la Province pour devenir Territoire à Energie Positive à l’horizon 2050. Pour les points les plus importants qui nous concernent, on s’engager à dépasser les objectifs fixés par l’Union Européenne en réduisant les émissions CO2 sur notre territoire, à préparer un bilan des émissions CO2, à adapter les structures afin d’entreprendre les actions nécessaires et mobiliser la société civile dans notre territoire, à partager notre savoir-faire et notre expérience avec d’autres communes. Ceci est la partie la plus générique du dossier. Il faut cependant reconnaitre deux bémols : d’abord le peu de poids qu’à la commune de Daverdisse par rapport à la démarche au niveau européen et ensuite l’horizon 2020 n’est pas objectivement tenable. Ici le but est de s’impliquer dans une démarche durable et positive. De manière plus spécifique pour notre commune, il faut tenir compte des attendus et engagements généraux repris dans le dossier, de la candidature en son temps de la commune au programme POLLEC, du statut de coordinateur territorial promulgué dans le cadre de la Convention des Maires pour les autorités intermédiaires afin d’encadrer et soutenir les entités locales, de la volonté de la Province du Luxembourg de jouer ce rôle pour les communes de son territoire, du travail de coordination initié par un soutien et des candidatures groupées au programme POLLEC, du partenariat accepté par notre communal en date du 9 juillet 2013 entre la Province du Luxembourg et la Commune afin de répondre aux exigences liées à notre intégration à la Convention des Maires et de la traduction de ce partenariat en divers ateliers, voyage d’étude, échange entre administratifs, rencontres entre collèges communaux, … Un très gros travail, tant politique qu’administratif, a déjà été réalisé sur ce dossier assez chronophage. Il est proposé au Conseil communal d’accepter d’adhérer à la Convention des Maires, de mandater nos services pour opérer le suivi administratif avec l’aide de la Province du Luxembourg, de montrer notre intérêt pour d’éventuels projets supra-communaux à venir.

     

    Ce point a été adopté par les conseillers.

    DJB

  • Conseil Communal de Daverdisse du 2 avril (partie 1)

    bourgmestre.pngSéance publique

    La prestation de serment de Marie Noëlle s’est faite dans l’émotion, ce qui lui a valu de devoir se répéter.

    « Merci aux coéquipiers », a-t-elle ensuite poursuivi en annonçant que c’était une explication difficile à revivre pour elle et, elle  imagea ses explications de cette façon:

     

    “Le CPAS est une barque abandonnée par son capitaine, mais l’équipage est solide et maintiendra le cap. J’ai décidé d’accepter et j’ai croisé tous ces gens qui font partie de l’équipage, pleins de bonnes intentions, de dynamisme et d’enthousiasme. Merci à tous d’être là, on va ensemble prendre le bon quart et arriver à bon port ». « Eh bien, bon vent à tout l’équipage » s’empressa de déclarer le Bourgmestre Léonet, vraisemblablement très fier de son nouveau capitaine”.

     

    Il a ensuite été question de la démission de Luc Daron. Il quitte son groupe politique, comme indiqué dans son courriel du 9 mars 2015 adressé au Bourgmestre Léonet. L’info a été portée à la connaissance des conseillers.

     

    Il a aussi fallu désigner des remplaçants en lieu et place des représentations tenues par Luc Daron. Ces changements ne se seront faits qu’au dernier point de l’ordre du jour, un peu comme un baroud d’honneur lancé au conseiller par les anciens membres avec lesquels il partageait la majorité.

     

    Jean-Claude Vincent reprendra ORES Assets, et IMIO. Firmin Grofils représentera Daverdisse à SOFILUX et au Centre Touristique. Pour Marie-Noëlle Nicolas, ce sera Ardenne & Lesse, tandis que le bourgmestre Léonet assurera le comité d’attribution des logements communaux. Les deux autres pouvant aussi être brigués par la minorité : Marie-Noëlle Nicolas obtiendra l’Agence Immobilière Sociale contre le conseiller Lezin par 5 voix contre 4, majorité contre minorité appuyée par le conseiller indépendant Luc Daron. Jean-Luc Lezin et Maxime Léonet se disputeront ensuite l’Union des villes et des communes de Wallonie dont le représentant élu a été sans surprise Maxime Léonet par 5 voix contre 4.

     

    La commune s’est pourvue de deux parcelles supplémentaires privées, soit un global de 85a80ca pour 2500€ et dont l’estimation de la DNF était de 2913€ l’ha. Unanimité.

     

    Les deux autres points concernaient les « zones 30 » aux abords des écoles de Gembes et Porcheresse qu’il fallait adopter afin d’authentifier les mesures prises précédemment. En effet, celle-ci n’ayant jamais fait l’objet d’un règlement complémentaire de voirie, elles n’avaient aucune existence légale. Des panneaux F4a et A23 sont placés à la rue des écoles à Gembes à hauteur des N° 2 et 4 et des N° 15 et 17 et la Strée deviendra entièrement une « zone 30 », suite à une intervention du Bourgmestre. A Porcheresse, ce sera à la rue de Redu à hauteur des N° 33 et 35 et à hauteur du N° 30a. Les deux règlements seront soumis à l’approbation du ministre wallon des travaux publics.

     

    En ce qui concerne Porcheresse, Jean-Luc Merny estimait qu’il n’y avait pas de danger réel lors de la sortie des enfants. Mais le carrefour en face de l’église n’est pas sécurisé, voire dangereux, a-t-il commenté, suggérant d’étendre la zone sécurisée à l’espace compris entre le carrefour de la rue de Graide et celui de la rue de Fontenelle, sous une éventuelle réglementation différente, si nécessaire.

     

    Réponse du bgt : « La zone 30 », c’est aux abords des écoles. Pour ce qui est du carrefour, je vous rappelle qu’en CLDR, le projet cœur de village a été évoqué, soutenu par le Collège et également par vous mais votre collègue de la minorité a voté contre. »

     

    Le cahier des charges concernant le plan général d’alignement de la rue du Chenai à Porcheresse a ensuite été accepté avec un montant estimé à 2000€ TVA incluse. Quatre soumissionnaires seront contactés : Dony Michaël à Bièvre, Géo-Famenne à Martouzin, Impact SPRL à Bertrix et Géométric à Bertrix.

     

    Le cahier des charges concernant l’entretien ordinaire de voirie 2015a été accepté par 1 non, 3 abstentions et 5 oui pour un montant de travaux estimés à 276.235€ HTVA et se fera par adjudication publique. Le conseiller Merny a rappelé les paroles du bourgmestre sur TVLUX en campagne électorale : « Nous aurions voulu que les travaux réalisés se voient plus » « …Nous sommes maintenant en plein dedans comme notre commune maintenant des travaux pour que cela soit visible ». Poursuivant sur cette portion de voirie parfaitement stable avec des bas-côtés légèrement affaissés, il expliqua que ces travaux relevaient d’une volonté de tenir des promesses électorales. « Il aurait été plus judicieux de prévoir des travaux qui auraient coûté le ¼ du prix pour une durée de vie aussi longue avec la création de trottoirs sans nécessiter une démolition complète. Tout cela avec l’argent du contribuable daverdissois.»

     

    Réponse de l’échevin des travaux d’abord, pour expliquer que ce dossier a été monté dans les règles de l’art en collaboration et sur recommandation du commissaire voyer qui ne peut être suspecté de tenir des promesses électorales. Une société spécialisée est même venue au préalable, à la demande de la commune, pour faire un passage caméra complet dans l’égouttage et définir ce qui était nécessaire ou pas. De rappeler également qu’une réunion plénière d’avant travaux s’est tenue avec tous les impétrants concerné. L’échevin a été interrompu dans son explication par le conseiller Merny remettant en cause les compétences du commissaire Royer et demandant au Collège de ne plus systématiquement lui faire confiance. Le Bourgmestre a ensuite failli s’étrangler en entendant le conseiller de la minorité remettre en question la priorité de ces travaux et dire que c’est dommage de ne pas voir les impétrants intervenir avant la réalisation des travaux communaux. Le conseiller Merny semble ignorer que les sous-traitants d’ORES sont déjà à l’œuvre depuis plusieurs semaines, avant même que le cahier de charge ne passe en conseil. Le Bourgmestre n’accepte pas non-plus la remarque du conseiller comme quoi un bon entretien vaut une réfection en profondeur de la voirie. “C’est du n’importe quoi, un entretien tient un peu plus de 5 ans, une bonne réfection avec coffre complet 25 ans” dira le Bourgmestre. Le Bourgmestre fera aussi un rappel technique budgétaire pour essayer de faire comprendre à la minorité qu’il faut tenir compte des proportions de subsides sur l’ensemble des projets communaux et pas sur un seul pour reconnaitre l’efficacité du Collège qui a, rappelons-le, obtenu le maximum de subsides possibles pour la toiture du bâtiment du culte, lequel verra sa toiture remplacée prochainement. Enfin, pour clore ce sujet, Maxime Léonet, interrogera directement la minorité : “Puisque vous ne voulez pas de la réfection de cette voirie, dites-moi celle qui selon vous devrait être prioritaire au plan d’entretien ?”  …nous sommes toujours en attente de la réponse. Au moment des votes, il est assez particulier de signaler que la seule personne qui s’oppose finalement à la réfection de cette voirie est le conseiller de la minorité habitant le village concerné. Les conseillers Daron, Cariaux et Lezin, s’abstiendront quant à eux, sans motiver leurs votes.

     

    .../... 

    (suite de ce rapport dans le courant de la journée)

    DJB

  • Conseil communal de Daverdisse : PDS du GAL Lesse et Semois

     

    Lesse.jpgUn autre et dernier point a  été traité et approuvé lors du conseil communal de Daverdisse, le GAL Semois et Lesse.

    Dans le cadre de l’action communautaire, il vise à encourager la mise en œuvre de stratégies de développement rural durable.

    En ce qui concerne ce projet du GAL  (Groupe d’Action Locale) Lesse et Semois, voici les 5 piliers qui ont été retenu pour le Plan de Développement Stratégique.

    Ces 5 piliers sont :

    1. Un service d’études et de gestion du projet qui s’enquerra de la valorisation des ressources potentielles, visera l’amélioration de l’offre de base des services  en zone rurale, de l’aménagement de tronçons du RaVel et envisagera un financement local d’entreprises locales.
    2. L’agriculture qui aura commeaxe d’actions les distributions et promotion collective des productions locales, la capacité locale de découpe et conditionnement des productions, l’innovation et la diversification des productions, l’autonomie alimentaire des exploitations.
    3. Le tourisme quant à lui promouvra le produit « promenades/circuits/randonnées », coordonnera les acteurs touristiques, structurera ‘offre de guidage et d’ambassadeurs du territoire, concevra la promotion d’un « tourisme sans voiture ».
    4. La communication qui développera des supports de promotion du territoire, du GAL, de ses actions, créera et diffusera un agenda partagé des manifestations et activités, mettra en valeur l’entrepreneuriat et l’artisanat  et organisera des réunions en vue de jumelages communaux.
    5. L’insertion qui génèrera un réseau des acteurs sociaux, offrira des lieux et des activités pour des publics particuliers  et amplifiera l’insertion des jeunes dans le monde du travail.

     

  • Conseil communal de Daverdisse du 5 février 2015

    La séance a commencé par le budget 2015 du CPAS qui a été approuvé à l’unanimité.  Il ne s’y trouve pas ou peu de changement par rapport à 2014, a commenté son président qui présente des recettes générales qui se chiffrent à 422.567,65€ et une participation communale de 182.400€ et un mali  qui se chiffre  à 16.056,17€ à l’exercice propre du service Ordinaire.

    Le président, Luc Daron, a expliqué les missions du CPAS, les maintiens, les services, la continuité des activités intergénérationnelles. Il a redéfinit les missions du CPAS qui se doit de mener une politique responsable à l’égard de ses administrés, quelles que soient leurs différences sociales et devant lesquels ils se doivent de trouver des solutions à leurs problèmes afin que chacun puisse trouver sa place dans ses propres capacités. Le CPAS continuera à mener une politique responsable. Le point a reçu l’unanimité.

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  • Conseil communal de Daverdisse du 11 décembre 2014

    blog daverdisse, conseil communalLe premier point traitait de la réunion conjointe entre la commune et le CPAS. Le président, Luc Daron, a évoqué  le rapport sur les synergies commune-CPAS, au niveau du personnel et des mandataires, du fonctionnement des administrations, et aussi des activités. Aucun chiffre ni renseignements concernant le CPAS et son travail social n’a été évoqué.

     

    La modification budgétaire N°2 du CPAS a été approuvée dans le courant de la soirée avec des recettes et des dépenses balancées à 426.701€ pour le service ordinaire tandis qu’aucune modification n’a eu lieu au service extraordinaire.

     

    Une cabine électrique sera implantée à Porcheresse avec bail emphytéotique.

    Obligation, a commenté le bourgmestre d’implanter les cabines électriques dans certains centres de village, vu la politique d’ORES d’enterrer les lignes. La première proposition du conseil a essuyé un refus  des services d’urbanisme d’Arlon, d’où recherche d’une autre implantation, proposée cette fois sur un excédent de voirie au carrefour  des rues de Graide et du Culot de Lahaut.

     

    Dans la minorité, le conseiller Merny qui travaille aussi à l’urbanisme rappelle que le premier emplacement jouxtait le seul vestige public de l’ancien village, soit l’entrée initiale de l’église, actuellement à l’arrière du bâtiment. « Une telle construction, explique-t-il aurait massacré notre patrimoine »…« Pour le second emplacement, il a fait état  de l’annexe arrière de l’église avec intégration de la cabine dans un édifice existant, avec garantie  des frais d’entretien par un autre organisme. Pourquoi ne pas implanter cette construction en y regroupant l’abri- bus et la cabine téléphonique ? Il semble que la volonté u collège serait de revoir la placette devant l’église, selon certaines rumeurs » Et de poursuivre avec cet endroit qui sert de parking aux voisins  qui seront obligés de se garer sur la voie publique. « L’emplacement le plus adapté  se trouve aux abords directs de l’église. Quels seront les inconvénients liés à cet emplacement et à l’éloignement ?

    Dans ses réponses, le bourgmestre expliqua que les propositions d’ORES se trouvaient dans les normes. Vous avez dit précédemment que ce n’était pas grave pour les parkings. En ce qui concerne l’intégration dans le paysage, nous avons mis des contraintes. Il est nécessaire de suivre ORES car nous connaissons de gros problèmes de tension, il suffit de se rendre compte du nombre d’ampoules qui éclatent. Le point a été voté par la majorité et l’abstention de la minorité.

     

    Un garage pour la zone de police

    Les édiles ont mis à disposition de la zone de police Semois et Lesse, un garage pour rentrer la voiture du policier de proximité la nuit. Elle trouvera refuge dans le garage du presbytère de Haut-Fays. Unanimité.

     

    Acquisition de parcelles

    Des parcelles sises à « La roche aux mortiers » et vendues par Francis Collin ont été acquises par la commune, soit 33a50 pour 1000€.

     

    Chasse : nourrissage illicite et indemnités réclamées

    Le 3 octobre 2014, un nourrissage illicite a été  constaté  par la DNF sur une parcelle privée  à Monseufoy, totalement enclavée dans les bois communaux du lot N°2 loué à Mme Van Der Stuyft et l’indemnité lui réclamée se chiffre à 250€.

     

    Agrandissement de l’école de Haut-Fays

    20.000€, tel est le prix du marché désigné dans le cahier des charges pour les frais de l’auteur du projet. Les soumissionnaires à contacter sont le bureau NOVE, l’Atelier Lagrange, Akso Architecture - Société civile d’architectes SC SPRL et le bureau Chantinne.

    J-L Merny interrogea sur l’intention  de solliciter un subside pour réaliser ces travaux, s’il y avait existence d’un programme et sur la somme à payer à l’auteur du projet même avec une défaillance de sa part.

    Le bourgmestre a considéré cela comme un procès d’intention, estimant qu’un contact avait été pris  avec les services provinciaux : « Malgré ce contact à Arlon et après 15 jours d’attente, on n’a rien reçu ni entendu. Lors de mon entretien, j’ai l’impression que le chef de service faisait des remarques pour rien. » Pour le conseiller Merny, le service cherchait à obtenir tous les documents. Il poursuit : une étude privée ne réalise que très rarement la mission de surveillance et il faut donc retirer les honoraires relatifs à cette partie de sa mission. » Durant cette explication entre le bourgmestre et le conseiller, il a été dit que le dossier se devait d’avancer vu le nombre importants d’élèves dans cette école. Personnellement, a précisé J-L Merny, cela ne me dérange pas, mais j’estime que c’est dommage » Le point a été voté à … l’unanimité.

     

    Contrat d’entretien

    Aucun contrat d’entretien n’a été souscrit  depuis l’installation d’une centrale de détection incendie à la maison communal. C’est chose faite. Il couvrira une imprimante, 49 détecteurs optiques, 3 détecteurs thermiques, 10 boutons, 5 modules et 3 sirènes, le tout pour une redevance de 498€ HTVA par an.

     

    Prime communale de naissance

    Elle sera de 250€ pour toute naissance à dater du 1er janvier 2015 et sera versée dans les mêmes conditions s’il s’agit d’adoption d’enfant âgé de moins de 6 ans.

     

    L’achat d’une enceinte portable a été approuvée par les conseillers  pour 1469,42€ suite à un marché attribué à Jean-Jacques Legrand afin d’en disposer pour l’activité relative à St Nicolas.

     

    Les fabriques d’églises de l’entité se sont réunies  et ont sollicité  après délibération, l’autorisation de fusionner. Les conseillers ont pris acte et s’adresseront d’abord à l’évêché avant de poursuivre et donner cette autorisation.

     

    Une bibliothèque pluri-communale

    Les autorités communales de Wellin souhaitent solliciter la reconnaissance  de leur bibliothèque et propose  aux communes de Tellin et Daverdisse une association en vue de solliciter la reconnaissance.

    Le conseil a marqué son accord pour la création d’une ASBL regroupant les 3 bibliothèques communales en vue de leur reconnaissance ainsi que la participation de Daverdisse à condition de maintenir les services horaires actuels et que l’emploi du préposé actuel soit sauvegardé.

     

    Evènements particuliers et zone de secours

    Le conseil de la zone de secours a voté plusieurs règlements pour l’organisation d’évènements particuliers. Pour Daverdisse, cela concernera les grands feux, les installations temporaires au gaz, les chapiteaux et tentes, ainsi que les fêtes foraines.

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    Dans une prochaine note, il sera question du règlement communal concernant l’accueil des mouvements de jeunesse sur le territoire de la commune.

    Ce règlement a été voté à l’unanimité par les conseillers et devrait donner aux habitants moins de débordements émanant de ces mouvements de jeunesse.

     

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  • Conseil communal de Daverdisse du 9 juillet 2014

     

    bourgmestre.pngSéance publique du Conseil communal  du 9 juillet 2014

    Service de sécurité civile

    Une régularisation des avances trimestrielles des années 2011 et 2012. Ces deux premiers points sont approuvés à l’unanimité.

     

    Finances communales

    Après une explication des modifications budgétaires résumée par le Bourgmestre, ce point est approuvé à l’unanimité.

     

    Rénovation de l’église de Porcheresse

    Les travaux consistent au remplacement des toitures, au traitement des corniches et des chiens-assis, à la restauration de la maçonnerie et au rejointoiement. Le Conseil approuve ce point à l’unanimité.

     

    Maison de Jeunes à Haut-Fays

    Des réparations s’imposent pour éviter d’autres dégradations de ce bâtiment.  Le Collège propose des travaux pour un montant de 15200€ HTVA en recourant à la procédure négociée sans publicité et en contactant les soumissionnaires suivants : LEONARD-MAHY à Haut-Fays, DAMILOT à Resteigne, D’ARRAS D’HAUDRECY  à Haut-Fays, MOINIL à Gembes, THERET et Fils à Nafraiture, CLOSSE  Philippe à Martouzin-Neuville, IMMO PONROL àBertrix.                                                                                                                 JL Merny est intervenu pour déplorer un manque de détails quant à l’estimation de ces travaux. Ce point est néanmoins  approuvé à l’unanimité

     

    Toujours la Maison des Jeunes à Haut-Fays, les menuiseries extérieures

    Le Collège propose leurs remplacements par des châssis PVC pour un marché estimé à 16310€ HTVA en recourant à la procédure négociée sans publicité et en contactant les soumissionnaires suivants : ATELIER DE LA FENETRE à Pondrôme, CHARLES OLIVIER SPRL à Lomprez, COLLARD et Fils à Paliseul, ENGLEBERT Eric à Haut-Fays, JACQUEMART& Fils SPRL à Daverdisse, PIERRET sa à Transinne.  Décision approuvée à l’unanimité.

     

    Aménagement d’espaces conviviaux

    Soient  acquisitions d’une table avec banc pour le Bois de Fouches (Porcheresse), deux bancs avec dossier placés rue des Quatre Vents (Haut-Fays) et route de Graide, ainsi que deux bancs sans dossier le long du PICVert, pour un montant estimé à 1050€ HTVA - procédure négociée sans publicité et en contactant les soumissionnaires suivants : Bois et Loisirs à Tellin, Stallbois asbl à Etalle, TVB à Bastogne. Ce point est approuvé à l’unanimité.

     

    Illuminations de Noël… 2014, 2015 et 2016…déjà !

    En location… une solution qui présente de nombreux avantages :

    -         montage et démontage assurés par l’adjudicataire

    -         réparations éventuelles à charge de l’adjudicataire

    -         gain de place puisque plus aucun  entreposage dans les bâtiments communaux

    -         plus de location de nacelle

    -         diminution de la note d’électricité grâce à la technologie LED

    -         économie en temps du personnel communal

    Le montant du marché est estimé à 21000€ (soit 7000€/an). Choix de la procédure  négociée sans publicité et soumissionnaires suivants : BLACHERE ILLUMINATION Belgique sa à Vottem,  LICHT EN SFEER bvba à Lokeren, GLOBAL CONCEPT à Nivelles, NETOLITE à Fleurus, RPB-CONCEPT sprl à Aiseau-Presles.

    Ces avantages n’ont pas séduit les membres de l’opposition qui se sont tous abstenus d’approuver ce point.

     

    Règlement de Police

    L’uniformisation du règlement général pour la zone de police Semois et Lesse avec une règlementation limitée en ce qui concerne la cueillette des champignons et les chiens errants est approuvée à l’unanimité. Cependant JL Merny souhaite rediscuter, en temps utiles, de la cueillette des champignons de printemps, « des espèces beaucoup moins présentes chez nous », s’empresse de rétorquer  F Grosfils.

     

    Vade-mecum d’organisations d’événements

    Révision des changements repris sur quatre pages. Unanimité positive.

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    Deux points sont ajoutés en début de séance :

     

    Le premier par Marie-Noëlle Nicolas concerne la Salle St Remacle

    Suite à une plainte déposée en octobre 2013 et à la visite des lieux par le blog daverdisse,conseil communalcommandant des pompiers de Gedinne, une mise en conformité de la salle est imposée dans les 12 mois. Pour des questions budgétaires, ni le comité de la salle ni le propriétaire ne peuvent pour les uns ou ne veulent pour les autres assumer ces frais. Dans ces conditions, le Collège, qui tient à proposer des équipements de qualité sur l’ensemble de la commune, a obtenu une location annuelle en bail emphytéotique pour l’euro symbolique  pour une durée maximale de 99 ans (renouvelable en fin de bail pour autant que les successeurs de nos édiles communales suivent le dossier… et ce attentivement) et Maxime Léonet d’ajouter  « Les négociations ne furent pas simples, vous vous en doutez, mais je tiens à remercier le propriétaire (en l’occurrence, les œuvres du doyenné de Wellin asbl) qui a tenu compte des intérêts de nos habitants au moment de conclure. »  Unanimité  positive.

     

    Le second amené par  Jean-Luc Merny concerne les démarches « télécoms » de l’administration communale.

    Ne sachant si la question concerne un cas particulier ou une démarche d’information globale, le Bourgmestre dresse la liste des démarches entreprises depuis l’entrée en fonction du Collège actuel. Continuant avec les règles impératives à suivre par les habitants en cas de problème, en insistant sur le fait que,  dans la plupart des cas, une plainte collective ou une pétition n’est reprise que pour une seule réclamation, tandis que si chaque riverain fait ouvrir un dossier, cela a beaucoup plus de poids. En évoquant aussi que 100% des réclamations, portées à la connaissance du Collège de cette législature, ont été appuyées et poursuivant  par la liste des résultats obtenus ou des travaux en cours de réalisation. 

    NDLR :explications détaillées de ces deux derniers points dans la suite de l'article

     

    Ce qui clôture la séance publique de ce conseil communal du 9 juillet 2014.

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  • Compte-rendu du conseil communal du 21 mai 2014

    blog daverdisse, conseil communalLe plan stratégique transversal

    C’est un outil de gouvernance locale pour les communes qui leur permet de mieux programmer leurs politiques, en développant une culture de la planification et de l’évaluation.

    C’est en quelque sorte la vie de tous les jours avec tout ce qui se retrouve dans le travail communal, c’est une base de travail, une liste de tout ce qui peut ou pourrait être fait, au fil des années à venir, et la liste peut s’agrandir car elle n’est pas exhaustive.

     

    « Ce plan permet de professionnaliser plus avant la gestion communale par l’adoption d’une démarche stratégique, pour avoir une vision à moyen et long terme, pour fédérer les plans et programmes existants, pour permettre un meilleur dialogue avec le citoyen » a commenté le bourgmestre en introduction …« Le plan permet aussi de planifier les ressources et de prioriser les actions de manière réaliste, et d’établir un plan financier de réalisation. Il implique les agents communaux et les fédère autour d’un projet. »

     

    LES OBJECTIFS STRATEGIQUES

    La commune se doit d’être moderne et au service du citoyen, le droit au logement y est une réalité, le plan assure une saine gestion de son patrimoine immobilier, naturel, paysager … Il promeut l’emploi et soutient les activités économiques sur son territoire. Il répond aussi aux normes européennes en matière d’eau usée et d’eau de pluie.

    On y trouve aussi le développement durable inscrit dans la lignée des accords sur les réductions de gaz à effets de serre. C’est une préservation de la qualité de la vie, de la nature et du développement du territoire sur base de développement durable. C’est une commune qui veille à la sécurité de tous ainsi qu’au développement des enfants.

    « Ces objectifs stratégiques sont déclinés en objectifs opérationnels, eux-mêmes déclinés en actions.»

    LES OBJECTIFS OPERATIONNELS

    Améliorer l’administration par l’efficience, la visibilité et la communication, valoriser le personnel communal qui sera évaluer régulièrement, réaliser le plan d’ancrage 2013/2014, soutenir la gestion des logement communaux, le droit au logement et au maintien à domicile.

    Acquérir gratuitement une copropriété en vue d’y implanter une voirie, acquérir la propriété de la rue du moulin à Porcheresse, des propriétés forestières proposées par la DNF, une emprise dans la parcelle d’Ardenne et Lesse. C’est aussi aliéner et échanger une parcelle à bâtir et une parcelle agricole à Gembes, c’est aliéner une parcelle agricole à Lavrinchenet.

    On y parle aussi de la gestion de la problématique des sarts communaux, du dossier des terres agricoles de Gembes, de la mise en conformité des cimetières. On parle de limiter la pression fiscale, d’organiser efficacement la gestion des finances communales, d’assurer  divers entretiens (bâtiments communaux, réparation des murs -et ils sont nombreux-…)

    Ouvrir des espaces de vie conviviaux, sauvegarder le lavoir des Scottons, rénover l’église de Porcheresse, restaurer  la chapelle de la rue de Redu à Porcheresse, le pont des Gades à Gembes, l’ancien puits de Porcheresse, faire contrôler les bâtiments publics par le SRI tous les 5 ans.

    Doter la commune d’égouttage performant, soutenir les entreprises locales et le développement touristique, utiliser l’énergie rationnellement, adhérer au contrat rivière Lesse, économiser l’eau dans les bâtiments communaux et protéger la diversité.

    Dans le vaste dossier du plan stratégique, le PCDR, le parc naturel, la gestion saine de la chasse et de la pêche, les ressources naturelles, l’accessibilité au parc à conteneur, la réhabilitation des bois des fouches et l’aménagement d’un verger éducatif, tout est prévu pour permettre aux citoyens de vivre dans une commune où tout pourrait être parfait, après multiples années de gestions.

    Et la liste s’allonge en cherchant à favoriser les rencontres entre générations, en adhérant à la gestion différenciée des espaces verts, en veillant à la salubrité publique et en assurant la sécurité des usagers de la route et des riverains. On y évoque la sécurité de la RN 835 qui traverse Haut-Fays, l’information à la population sur ses droits et obligations, l’information aux seconds résidents et touristes.

    Le maintien d’une police de proximité et de qualité se fera par la présence policière lors des entrées et sorties des écoles et autres garderies. Le plan général d’urgence et d’intervention doit être mis à jour, un nouveau hall de voirie est envisagé tout en rendant opérationnel, le hall actuel. L’entretien des bâtiments scolaires doit être assuré, l’enseignement se doit d’être gratuit et surtout de qualité. A ce sujet les enfants entrant en première primaire recevront un kit scolaire. L’accueil extra scolaire doit être performant avec l’acquisition du matériel nécessaire à cet effet.

    Côté sport, les installations du foot seront rénovées et agrandies, des goals pour enfants devraient apparaître tout comme un terrain pour les équipes d’âges. Le tennis de Gembes sera revu et corrigé et des subsides aux manifestations sportives y sont aussi évoquées tout comme la promotion pour le sport, le bien être, la lecture et les jeux.

    Tout un programme pensé et revu par le Bourgmestre et son équipe, qui ont exposé le plan à la population présente lors de cette séance du conseil. Une très intéressante présentation pratique et détaillée durant plus de 90 minutes, reprenant presque 600 projets et/ou actions divers(es) pour améliorer le cadre de vie des habitants de Daverdisse

    Notons qu’en finalité, après quelques minutes de discussions sur la forme, la minorité s’est divisée sur le sujet, le point ayant été accepté par 8 conseillers sur 9, le conseiller Merny préférant s’abstenir, estimant qu’il ne disposait pas de documents suffisants pour pouvoir suivre de plus près ce plan stratégique dans lequel des manquements subsisteraient, a-t-il précisé, mais sans proposer de modification ou adaptation. Les deux autres membres de la minorité ont voté avec l’équipe du Bourgmestre, vraisemblablement  conquis comme le public, par le travail du Collège et de son administration.

     

    LES AUTRES POINTS

    Achat de matériel ouvrier

    Une remorque porte conteneur et deux conteneurs seront achetés pour le service des voiries, le matériel actuel devenant vétuste.  Le cahier des charges était proposé par procédure négociée sans publicité avec 4 soumissionnaires à contacter :Luc Genonceaux de Haut-Fays, Agrimat de Bièvre, Houbagri de Beauraing et Rabeux et Fils de Beauraing

    Jean-Luc Merny a souhaité que Philippe Danloy soit ajouté aux soumissionnaires désignés, évoquant en séance publique les problèmes de ce garagiste à Haut-Fays. Le Bourgmestre est intervenu pour regretter « cette intervention de la minorité devant la presse avec le risque que cela fait peser sur l’activité économique concernée ». En finalité, le garagiste concerné pourra remettre offre mais celle-ci ne sera prise en considération que si sa situation est régularisée entre temps.

    Le retour d’un jeu de quille à Haut-Fays

    Le marché estimé à 835€ traite sur l’achat de fournitures pour la réalisation d’un jeu de quilles à installer à Haut-Fays. Il s’agit de la livraison de bois traité. Le collège a été désigné pour passer le marché de sciage et l’acquisition des six quilles et de trois boules. Marché par procédure négociée sans publicité et contact à trois soumissionnaires : TVB à Bastogne, Bigmat à Bièvre et Bois et Loisirs à Tellin.

    Travaux à l’église de Porcheresse

    Les travaux de rénovation de l’église de Porcheresse ont été proposés au Fonds d’investissement des communes. Un coordinateur sécurité a été désigné pour un montant estimé à 1000€. Le marché a été accepté par procédure négociées sans publicité avec contact à 3 soumissionnaires : le STP à Arlon, Sixco à Opont et le bureau Lacasse Monfort à Lierneux.

    Haut-Fays : On reclôture à l’école

    Afin que les enfants ne se retrouvent pas tous ensemble dans la même cour de récréation, et assurer ainsi la sécurité des enfants en séparant les différentes classes d’âge, tant dans le cadre scolaire qu’extra-scolaire (plaines de vacance juillet et aout à cette école), l’ancienne cour de récréation sera reclôturée.  La RN835 longeant l’école, avec cette clôture, tous seront regroupés au même endroit pour la sortie des classes, pour passer ainsi au passage piétonnier en sécurité. Le cahier des charges a été accepté ainsi que ses conditions. De plus un parking pour le personnel a été créé à l’arrière, ce qui libère les places côté école le long de la grand route et facilite la vie des parents tout en diminuant les risques puisque moins d’enfants devront traverser.

    Le château gonflable. Convention de prêt

    Une convention a été établie et acceptée à l’unanimité pour la location du château gonflable (5m sur 6m) acheté par la commune.

    Entretenir le défibrillateur

    Un contrat d’entretien pour le défibrillateur a été souscrit par la commune à la société PRESTA Service pour ne période de 7 ans pour un montant de 170€ par an.

    Les AG

    Ils ont approuvé l’ordre du jour des AG « IMIO », « Sofilux » et ORES asset

    Tous les points ont été acceptés à l’unanimité des 9 conseillers.

    Daniel Jeanbaptiste

     

  • Compte-rendu du conseil communal du 9 avril 2014

    avec nos excuses.jpgPanne d'Internet, difficulté de connexion, débit très lent ou instable ?... nous n'avons pas eu jusqu'à présent la possibilité de vous transmettre ce compte-rendu. Voilà qui est fait !

    Veuillez accepter nos excuses pour ce désagrément.

     

    bourgmestre.pngCONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE 9 AVRIL 2014  

    Deux conseillers étaient excusés à cette séance, Luc Daron parti en vacances et Jean-Luc Merny qui avait choisi de ne pas se présenter au conseil pour raison professionnelle (ne voulant pas siéger tout en étant sous certificat médical à son travail), a expliqué le conseiller de la minorité Jean-Luc Lezin. Difficile aussi pour ce dernier de conjuguer son travail de conseiller de la minorité avec l’organisation d’un week-end d’activités qui a lieu ce week-end dans le cadre du Télévie. Il l’a signalé en conseil en questionnant le bourgmestre sur l’urgence de ce conseil du 9 avril.

    LE COMPTE COMMUNAL 2013

    Après ces intermèdes de début de séance, c’est sur le compte communal 2013 que les édiles ont ouvert le vif du sujet. En recette communale, on découvre 53 ,81 % de prestations et 45,78 % de recettes de transfert. Les dépenses du personnel ont augmenté de presque 5%, ce qui reflète l’impact de l’indexation des salaires et l’évolution barémique sur les finances communales. Augmentation  des dépenses de fonctionnement de 41,62% suite aux travaux d’entretien des voiries par entreprise ou main d’œuvre communale, et par les travaux de reboisement. La charge de la dette reste stable malgré l’augmentation. En cause les décisions d’investissemenst adoptées par le conseil et qui restent contenues au mieux face à la conjoncture économique actuelle. 

    Les recettes de prestation, qui doublent  par rapport à 2012, sont exceptionnelles par rapport aux années antérieures, celles-ci étant de l’ordre habituel de 1.000.000€.  La dotation du fonds des communes et la taxe immondices font bonifier les recettes de transfert.

    A l’ordinaire, on constate  la constitution d’une réserve pour risque et charge de 285.000€ ainsi que la régularisation des rémunérations de certains agents.

    Au service extraordinaire, les réalisations engagées  au compte 2013 sont inférieures à celles prévues au budget initial. Au sujet de  la comptabilité générale et du bilan, l’actif est en nette diminution pour les immobilisations corporelles  en cours d’exécution, une régularisation ayant été opérée au compte 2012 et finalisée en 2013. Le bilan évolue positivement. L’augmentation des débiteurs  s’explique  par la vente de bois exceptionnelle dont les marchands de bois payent par trimestre. 

    Un boni de 862.439,68€ est présenté au compte de résultat et se justifie par la forte progression des produits d’exploitation.

    A retenir :

    Le déficit de l’extraordinaire  sera compensé dès que le marché d’emprunt en cours  et estimé à 1.750.000€ sera prélevé. « Nous n’allions pas emprunter une telle somme un an avant les travaux en cours à la rue de Porcheresse et payer une année d’intérêts (50.000€) juste pour le plaisir d’équilibrer l’extraordinaire en cas de besoin et on ne peut que se féliciter  de recevoir un si bon bulletin malgré le prélèvement de 288.000€ sur cet exercice 2013 pour transférer  entre autre des travaux d’entretien de voiries et des reboisements forestiers. Nous avons dû assumer 227.000€ provenant des années antérieures et malgré cela, le premier compte annuel est excellent » a commenté le bourgmestre.

     Les produits forestiers ont grossis les chiffres, le résultat obtenu confirme une saine gestion ainsi que des économies réalisées suite aux directives du collège. A la dernière modification, ils ont annoncé un retour à l’équilibre, le résultat forestier a augmenté de 440.000€ et le boni a atteint 738.000€ comme annoncé. Les économies imputables à la gestion du collège sont de 300.000€ qui sont grossies par 285.000€ de provision pour des dépenses futures.  « Ce gain découle d’une gestion basée sur des économies réalisées à tous niveaux et principalement  au travail en compte propre de notre personnel et des nombreux ouvrages réalisés en main d’œuvre ordinaire au lieu de passer par des entreprises extérieures. Notre choix a été de valoriser le travail de notre personnel et cela paye » a terminé le bourgmestre. La qualité du travail de la receveuse régionale est mise en avant par le conseil et le compte 2013 est approuvé à l’unanimité sans même susciter de question de la part de la minorité.

    L’ensemble des autres points à l’ordre du jour a également fait l’objet de votes unanimité.

     REGLEMENTATION POUR LES CONCESSIONS

    Les édiles ont établi un règlement redevance en matière de concession et renouvellement de concession.

    Si vous êtes domicilié dans la commune, pour un emplacement en caveau, il vous en coutera 250€ pour une concession ordinaire d’une personne (un mètre), 400€ pour deux personnes (un mètre) et 500€ pour une concession double de deux personnes (deux mètres). 

    En pleine terre, c’est 150€ pour une concession ordinaire d’une personne (un mètre), 275€ pour deux personnes (un mètre) et 300€ pour une concession double de deux personnes (deux mètres).

    En columbarium ou en cavurne,250€ par logette d’une personne et 325€ par logette de deux personnes.

    D’autres systèmes sont également possibles avec ajout de cercueil ou d’urne. Renseignements à la maison communale ainsi que pour les non domiciliés.

    VERSEMENT D UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC

    Le litige qui opposait des riverains à la rue de la Culée , concernant particulièrement le sentier n°27, tel que repris dans l’atlas des chemins, trouvait son origine dans la présence d’un muret  situé pour un géomètre sur propriété privée et pour un autre géomètre, sur propriété communale. La commune, en accord avec feu Mr Merny, propriétaire du dit muret, a décidé de commettre un 3ième géomètre expert indépendant et de se rallier à son avis, bien que contesté par l’autre propriétaire riverain Mr Vanrossomme. Le jugement est intervenu en date  du 20 juin 2013 et les riverains ont signé le plan établi en décembre 2013.Les conseillers ont décidé à l’unanimité de verser la parcelle, telle que reprise dans le domaine public.

    L’AFFOUAGE

    590 personnes sont reprises comme ayant droit à une part affouagère communale, soit 318 à Haut-Fays, 81 à Gembes, 124 à Porcheresse et 66 à Daverdisse.

    Voit précédemment le règlement établi à cet effet pour l’obtention de sart affouagère 2014. 

    NOUVEAU HALL DE VOIRIE

    Le cahier des charges relatif à la coordination sécurité et chantier, concernant l’aménagement du nouveau hall de voirie dont le projet a été initié en 2008,a été accepté à l’unanimité. La procédure négociée sans publicité a été retenue et 3 soumissionnaires seront contactés : La DST de la province du Luxembourg, Sixco et la SPRL Lacasse Monfort. L’estimation de ce marché est de 4.750€

    EN BREF

    Un défibrillateur entièrement automatique  sera acheté. Le cahier des charges a été modifié et approuvé avec une estimation portée à 2.650€  en raison des renseignements obtenus et concernant un défibrillateur semi-automatique.

    Ils ont marqué leur accord pour l’achat de nouveaux ordinateurs et de nouveaux écrans avec délégation au collège communal pour ces acquisitions, l’assistance technique et les mises à jour automatiques de Windows XP n’étant plus disponibles.

     

    Le cahier des charges concernant l’achat d’un ordinateur portable pour l’école de Gembes et des tablettes pour l’école de Porcheresse a été accepté pour un marché estimé à 4000 € avec une procédure négociée sans publicité et 5 soumissionnaires contactés : Léonet informatique à Bièvre, MCIS sprl à Haut-Fays, SBI à Marche en Famenne, K@nu Computer à Haut-Fays et InfoBauds à Vencimont. 

    Les édiles ont décidé d’adhérer à la centrale de marché initiée par la province de Hainaut.

     

    Une télévision et un lecteur DVD seront acquis pour l’école de Haut-Fays Le cahier des charges relatif à cet achat a été accepté avec une estimation de 750€ avec une procédure négocie sans publicité et le contact de 6 soumissionnaires : ELDI à Beauraing, Euro Center à Beauraing, Willy Rolin SPRL à Beauraing, KREFEL SA à Libramont, J-M Daury à Haut-Fays et M Georges à Haut-Fays.

    Daniel Jeanbaptiste