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conseil communal - Page 3

  • Conseil communal du 28 janvier (suite)

     

    UN BLASON POUR DAVERDISSE

     

    Etablir un blason pour Daverdisse : un point qui a été émis par l’ancienne législature et qui prévoyait un blason orné des armoiries de la famille de Devillers Masbourg d’Esclaye.

     

    La volonté du collège étant de doter  la commune d’un blason reconnu, des recherches ont été effectuées et des armoiries existent bien pour les Seigneurs de Daverdisse. C’est un blason  d’azur à deux léopards d’or. Le projet n’a reçu aucune opposition  du conseil de l’Héraldique et de Vexillologie.

     

    La minorité a estimé que c’était très bien, que le blason impose le respect, mais aurait préféré  celui des Devillers Masbourg, qui en impose, face aux léopards d’or, précisant qu’à Wellin, c’était pratiquement le même, mais avec des léopardsblog daverdisse,conseil communal d’argent.

    Comme dirait La Roche Foucaud, précisa  Christian Carriaux, :« Le ridicule déshonore plus que le déshonneur »

    Le point a été accepté et un dossier sera émis avec les deux léopards d’or de Monin de Rendeux de Daverdisse.

     

    CONVENTION POUR LE LOGEMENT DE TRANSIT

     

    Le logement de transit, se trouvant à la maison de village de Porcheresse sera confié au CPAS qui s’occupera  de l’équipement en mobilier et de la location. Le projet a été soumis à la concertation Commune / CPAS du 7 janvier 2014.

     

    En gros, la commune est propriétaire du bâtiment. L’entretien, les frais relatifs à l’immeuble, le précompte immobilier, les travaux, l’assurance incendie, l’entretien extérieur durant l’inoccupation, seront pris en charge par la commune.

     

    Le CPAS sera seul compétent pour attribuer le logement qui sera mis à disposition de ménage en état de précarité ou privé de logement en raison de force majeure. Un accompagnement social sera garanti au ménage par le CPAS pendant son hébergement.

     

    Ce sont les services du CPAS et un représentant communal qui procèderont aux relevés des compteurs eaux, électricité et chauffage. Ils seront ensuite refacturés aux locataires.

     

    LE SDER REFUSE A L’UNANIMITE

     

    Le SDER (schéma de développement de l’espace régional) est l’expression des options d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble du territoire de la Région Wallonne.

     

    Des contradictions importantes y ont été découvertes et on découvre un manque flagrant d’objectifs de développement durable pour le milieu de vie qui est le nôtre, a commenté le bourgmestre qui parle d’un document qui oppose milieu urbain et rural tout en ignorant l’importance de l’activité économique en milieu rural, exploitations agricoles et forestières et les activités artisanales.

     

    La commune souhaite que leur spécificité soient prises en compte afin que la hiérarchie des projets ne soient pas en faveur des zones les plus peuplées.

     

    Entendu lors de la lecture du point : « Le milieu rural apparait comme le parent pauvre au niveau Wallon…/… Il faut adapter la mobilité au territoire et non l’inverse…/…Les axes routiers

     

    De la province ne sont plus évoqués et certains axes sont considérés comme secondaires../…la philosophie du SDER est à foison pro-urbaine et semble oublier les communes rurales…/…Les campagnes risquent de devenir des dortoirs pour ceux qui fuiront les bruits et la ville. »

     

    Le point de vue du bourgmestre étant inchangé, le SDER tendant à devenir un carcan plutôt qu’un levier pour la région, c’est à l’unanimité que les édiles ont rejeté le SDER.

    En bref :

    Le point concernant l’insonorisation de la salle de gymnastique de l’école de Gembes est reporté pour obtenir plus d’infos suite à des offres d’adjudications nettement supérieures à l’estimation, soit près de 70% plus hautes. Des propositions ont été faites, tant côté minorité que majorité, et un prochain conseil prendra position en la matière.

    Le contrôle de la caisse, en ce qui concerne les finances communales a été effectué sans problème.

     

    Les comptes 2012 de la fabrique d’Eglise de Gembes ont reçu un avis favorable avec un excédent de 4.401,02€

     

    Le budget 2013 de la fabrique d’Eglise de Gembes a également reçu un avis favorable.  L’intervention communale se chiffre à 7.403€

     

    Démissions suivies de nomination : A la Fabrique d’église de Gembes, Robert Renard, trésorier, quitte le conseil de fabrique et est remplacé par Marie-Cécile Thyrion qui devient à son tour trésorière.

     

    A la fabrique d’église de Daverdisse, Jeanne Detroz, trésorière, et Fernande Jacquemart, secrétaire, quittent  le conseil de fabrique et sont remplacées par Jacques Mercken, au poste de  trésorier et Daisy Lefèvre, au poste de secrétaire.

     

     Daniel Jeanbaptiste

     

  • Conseil communal du 12 septembre 2013

    bourgmestre.pngUn conseil communal de 25 minutes, interpellation citoyenne comprise, ce jeudi 12 septembre 2013 à Daverdisse.

     

     

     

    FOND D’INTERVENTION DES COMMUNES 2013-2016

    C’est la raison de ce conseil communal ne disposant que de 6 points à l’ordre du jour.

    Les conseillers se devaient d’adopter et transmettre ce plan d’investissement avant le 15 septembre, après quoi l’administration dispose de 60 jours pour l’approuver. 

    En résumé, le gouvernement wallon a approuvé l’avant-projet de décret modifiant les dispositions du CDLD relative à la subvention de certains investissements d’intérêt public établissant un droit de tirage au profit des communes. Le fond couvre la durée de la mandature communale scindée en deux programmations pluriannuelles distinctes.

    Une enveloppe de 243.587€ a bien été annoncée et reste à être confirmée. Quant au taux de subvention, il est de 50 %.

    Le plan d’investissement pourra inclure des propositions pour un montant « virtuel » équivalent à 150% de l’enveloppe et la commune de Daverdisse pourrait proposer des projets à concurrence de 730.000€.

    Daverdisse a proposé 3 choses :

    -Les travaux de rénovation de la toiture de Porcheresse estimés à 270.366,60€ dont 135.193,30€ sur fonds propres et intervention régionale de 135.193,30€  pour la seconde moitié.

    -La réfection de l’ancien chemin de Wellin estimée à 375.705, 50€, dont une intervention de la SPGE de 185.796€ et 94.954,75€ d’intervention régionale, ce qui donne une somme  de 94.954,74€ à prélever sur fonds propres par la commune.

    -La création d’une rampe d’accès pour PMR à l’église de Daverdisse estimée à 32.736,55€ et intervention régionale de 16.368,28€, soit une intervention communale sur fonds propres du solde s’élevant à 16.368,28€.

    Si l’enveloppe est confirmée par le fonds d’investissement, l’intervention globale de la commune pour ces 3 propositions sera de l’ordre de246.516, 32€, l’intervention régionale couvrant la même somme.

    Les 8 membres présents ont fait l’unanimité pour le point.

    LES TAXES ET REDEVANCES 2014

    La taxe additionnelle du précompte immobilier reste à 1900 centimes. (Unanimité)

    La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques reste à 6% (Unanimité)

    La taxe sur les secondes résidences divisera les conseillers avec une somme inchangée  de 600€ à payer par seconde résidence. J-L Merny et C. Carriaux émettant un vote négatif, soit 6 voix contre 2

    La taxe sur les déchets :

    Il est établi, à dater de 2014, une redevance communale spécifique aux déchets sauvages. La redevance sera due par le producteur des déchets, dont l’identité  pourra être déterminée par les services communaux ou par le service des collectes, au moyen de renseignements qui pourraient être découverts dans les déchets enlevés.

    Le terme « producteur de déchets » s’étend aussi  à celui qui se serait débarrassé de déchets ne correspondant pas à ceux autorisés et déversés dans le conteneur de ramassage, lequel ne pourrait être enlevé de ce fait par le service de collecte.

    La taxe réclamée sera fixée de manière à couvrir la totalité des dépenses engagées pour identifier celui qui a créé des déchets sauvages, à leur enlèvement et à la gestion des frais administratifs incombant à cette gestion. (Unanimité)

    CESSION DE POINTS APE

    Accord de principe des édiles à l’unanimité  sur la cession de 11 points APE du CPAS à la commune pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

    ALIENATION ECHANGE

    L’échange demandé et souhaité par Mr et Mme Vincent Hubert revient une dernière fois sur la table des conseillers.  Le conseil a marqué son accord en faveur des demandeurs de la parcelle de 2,10 ares, sise à Gembes et cadastrée A290S. Le comité d’acquisition d’immeuble a établi le coût à 5.250 €. Une enquête commodo et incommodo a été ouverte suite à cette estimation, en date du 22 aout 2013 et s’est clôturée le 5 septembre. Les conseillers ont accepté à l’unanimité.

    DEUX TRONCONNEUSES ET DEUX DEBROUSSAILLEUSES

    Un cahier des charges a été accepté à l’unanimité pour l’achat de 2 tronçonneuses et 2 débroussailleuses pour un marché équivalent à 2.200€. Trois soumissionnaires ont été proposés par les conseillers, soit Gedigarden, Bourguignon-Lafarque et Dujardin et fils. La minorité a demandé l’ajout de Petitjean Wanlin.


    INTERPELLATION CITOYENNE

    GARDE NON ASSERMENTE ET EXAMEN … RATE ( ?)

    Jean-Claude Lamotte estime que le garde François Mertens qui exerce une fonction de garde-chasse particulier pour compte du titulaire du lot 2 de Haut-Fays, n’a pas réussi l’examen et n’est donc pas assermenté. Il y aurait donc des amendes à exiger de la commune de Daverdisse.

    L’ingénieur Déom a été interrogé  par la commune et répond  que F. Mertens est bien inscrit à la session 2013 des gardes particuliers en province de Luxembourg, mais que son inscription a été reportée en 2014 en raison du faible nombre de candidats, et qu’il exerce sa fonction sans pouvoir être assermenté à l’entière satisfaction du service forestier local. « Avant de relayer ce genre d’information à caractère diffamatoire, poursuit l’ingénieur, il appartient au plaignant de vérifier la nature de celle-ci, à moins qu’il ne poursuive lui-même d’autres objectifs futiles ou vexatoires » et de demander à la commune de ne plus multiplier à l’avenir des interventions de ce genre.

    « Nous sommes entre deux chaises » commente le bourgmestre tandis que l’échevin des forêts poursuivait avec une lettre envoyée au ministre Carlo Di Antonio à ce sujet, le locataire de la chasse se trouvant en défaut à cause de l’absence de session. Dans cette lettre, il apparait peu légitime d’appliquer des sanctions prévues au cahier des charges vu l’absence de session organisée par les autorités compétentes. La seule alternative serait d’obliger le locataire des chasses à recourir à un autre garde « assermenté », sachant par ailleurs que d’après les informations reçues, « les gardes ne sont assermentés que pour un territoire déterminé » ...affaire à suivre.

    Daniel Jeanbaptiste

     

  • Conseil communal du 10 juillet 2013

     

     

    Faciliter la vie quotidienne du senior en adaptant son logement blog daverdisse,conseil communal,daverdisse,juillet

     

    A Daverdisse, la commune a marqué fort à ce conseil de juillet, elle permet aux habitants de plus de 65 ans, disposant d’un logement, de se faciliter la vie de tous les jours en adaptant son habitation, pour lui permettre de maintenir son autonomie.

     

    «Après l’aide en matière de soins et de repas, nous avons mis sur pieds un règlement communal qui permet aux séniors d’obtenir une prime en adaptant son logement et lui permettre de maintenir son autonomie, a commenté le Bourgmestre  Maxime Léonet. La commune entend rembourser une partie des frais exposés par les séniors, comme par exemple, l’installation d’un monte escalier pour continuer à se servir de l’étage, la mise en place d’une douche avec siège, d’une baignoire avec porte, l’élargissement des portes … »

     

    La prime s’élève à 60% de la somme investie TVA comprise, et est plafonnée à 300€ par logement. Si le bénéficiaire fait état d’un handicap reconnu d’au moins 65% par un organisme officiel, la prime monte à un plafond de 400€. Une première demande de prime d’adaptation n’empêche pas d’autres demandes et les primes seront octroyées en fonction des montants disponibles. 

     

    Pour ce faire une visite est effectuée sur place par un délégué communal dans le mois de réception de la demande à dater de la réception d’un dossier complet. Les travaux devront être exécutés dans un délai d’un an à dater de la décision du collège.

     

    En mettant sur pieds cette prime d’adaptation, le Bourgmestre  estime qu’il est logique que les habitants de sa commune, qui payent des taxes comme partout ailleurs, puissent obtenir un avantage tel que celui-là. Une juste rétribution.

     

    Nul doute que cette proposition dont tout senior domicilié, propriétaire mais aussi locataire ou usufruitier a droit, fera plus que certainement des adeptes dans d’autres communes, si l’on tient compte non seulement des avantages reçus par le sénior, mais aussi du maintien de celui-ci chez lui plutôt que son entrée en maison de retraite, par nécessité.

     

    La Convention des Maires sur la table des conseillers

    La dernière législature, qui parlait déjà de s’engager dans la convention des maires, avait reçu en son temps un  subside Pollec(*). En échange de ce subside tournant entre 2000€ à 3000€, issu de 12000€ à se partager avec Tenneville, Saint-Léger et Hotton. Il aurait fallu dépenser le double du subside obtenu, faire appel à un hauteur de projet pour l'étude dont le coût serait de 20 000€ à 25 000 euros, terminer le cadastre énergétique et établir le plan d'action pour fin décembre 2013 au plus tard.

     

    La commune a décidé de  s'engager dans la "Convention des Maires" mais dans le cadre d'un partenariat avec la Province de Luxembourg.

     

    Cela ne coûterait que l'investissement humain (la Province engage un personne à partir de septembre pour coordonner le travail des différentes communes, 14 au total)

     

    Comme le cadastre énergétique des bâtiments communaux est en cours à Daverdisse, pourquoi donc payer bien cher un bureau d'études pour ce que l’on peut faire soi-même ?

     

    «Nous décidons de notre calendrier, c’est beaucoup plus flexible. On ne va pas mobiliser toute l'administration pour cela, le service aux habitants restant la priorité. Un courrier sera envoyé  pour essayer de conserver le petit subside Pollec ou en tout cas le mettre au "frigo" en attendant et sans certitude.

     

    La démarche  Pollec  est trop contraignante par rapport au peu de subsides obtenus, sans compter les coûts cachés, mais le Collège veut absolument rester dans la démarche de la convention pour se créer un plan d'action avec le soutien de la Province, a précisé le Bourgmestre.

     

    Démission d’un membre du CPAS

    Francine Stalmans a démissionné en tant que membre de l’action sociale de Daverdisse. C’est Cécile Winand qui reprendra sa place. La candidature de cette dernière n’étant parvenue à la commune que depuis quelques jours, elle ne sera effective qu’après être passée au prochain conseil.

     

    Mr et Mme Vincent Hubert avaient demandé un échange de terre. La demande est acceptée et la commune leur cède la parcelle cadastrée A290 S.

     

    La rénovation de l’église de Porcheresse nécessite la désignation d’un auteur de projet.  Cela concerne la réfection de la toiture, la stabilisation du contrefort et le jointement sur l’entièreté de l’édifice et une réfection en recherche. Le marché est estimé à 18 000 euros et les soumissionnaires proposés sont : La DST de la province de Luxembourg, Lacasse Monfort, et Gerec Engineering.

     

    L’aménagement du parvis de l’église de Daverdisse accessible aux personnes à mobilité réduite nécessite aussi un auteur de projet dont le marché est estimé à 4000€ TVAC. Le cahier des charges a été approuvé et les soumissionnaires proposés sont  La DST de la province de Luxembourg, Lacasse Monfort SPRL, betec SPRL et Grontmij Wallonie S A.

     

    Il aurait été difficile voire impossible de réunir les deux auteurs de projet comme l’auraient souhaité les membres de la minorité présente Jean-Luc Lezin et Christian Carriaux, étant donné que ce sont des projets bien différents.

     

     Un auteur de projet doit aussi être désigné dans le cadre de l’entretien extraordinaire des voiries à l’Ancien Chemin de Wellin avec un marché estimé à 14 000 euros. Cela concerne principalement l’installation des égouts au bout de l’Ancien Chemin de Wellin, ainsi que la rénovation de la route.  Le cahier des charges a été approuvé  et les soumissionnaires proposés sont : La DST de la province de Luxembourg, Lacasse Monfort sprl, betec sprl, Grontmij Wallonie sa.

     

    Un auteur de projet doit aussi être désigné dans le cadre de l’entretien ordinaire et extraordinaire des voiries agricoles et forestières pour 2013–2015. Le montant se chiffre à 35 000 euros TVAC. Le cahier des charges a été approuvé et les soumissionnaires proposés sont : La DST de la province de Luxembourg, Lacasse Monfort sprl, et Grontmij Wallonie sa.

     

    L’opération de développement rural (ODR) doit élaborer son programme. Le cahier des charges a été approuvé pour un marché estimé à 50.000 euros TVAC. Un bilan de la précédente opération sera réalisé, il y aura une rencontre avec l’habitant, la création de la commission, un projet de mise en route, un tableau détaillé des différents projets, et toute la suite à effectuer. Le cahier des charges a été accepté et les soumissionnaires proposés sont : La Fondation Rurale de Wallonie, Impact sprl, Lacasse Monfort sprl, Poly’vart, Survey & Aménagement, tr@ma et M Thierry Joie.

     

    Daniel Jeanbaptiste

     

    NDLR : * La campagne POLLEC, est une campagne qui vise à aider des communes wallonnes à  mettre en place une Politique locale Energie-Climat, dans le cadre de la Convention des Maires.
    Cette campagne s’articule principalement autour d’une aide financière octroyée aux communes qui souhaitent se faire accompagner dans la mise en place d’une politique locale énergie climat

     http://www.apere.org/index/node/133

  • Conseil communal du 3 avril

     

    bourgmestre.pngLa réunion conjointe entre la commune et le CPAS  a permis de définir un CPAS parmi d’autre, celui de Daverdisse, avec ses besoins, son personnel, son fonctionnement, ses aides aux personnes, aux handicapés, au familles précarisées, ses infos, tant par le bulletin communal que par le site communal, nouveau et remis à jour.

     

    Il s’en est ensuite suivi le budget 2013 du CPAS dont on retiendra l’équilibre des dépenses et recettes générales à 332.325,07€, un mali à l’exercice propre de 1.719,15€ et une intervention communale de 178.657,72€, soit un budget de transition accepté à l’unanimité.

     

    Une remarque de Christian Cariaux, absent pour raison de santé, sera lue par le conseiller de la minorité Jean-Luc Lezin au sujet de l’EPN. Il rappelle que l’EPN a été mis en place par l’ancienne législature, pour servir à des personnes qui ont décroché avec l’informatique. En ce qui concerne son approche avec le site communal, il signale que cela écarte l’EPN de son travail initial.

     

    Réponse du bourgmestre : "Pierre (agent EPN) n’est encore jamais intervenu au niveau du CPAS. Les subventions étaient valables pour un an. Il faut aussi savoir que si nous payons, il peut aussi nous rendre service". Après cet intermède qui n’avait rien à voir avec le budget, le bourgmestre a passé le point au vote. Le budget 2013 a reçu l’unanimité des huit membres présents.

     

    Le règlement d’ordre intérieur du conseil et du bureau permanent du CPAS a reçu l’aval de tous les conseillers.

     

    Mr et Mme Petit De Geyndt ont sollicité l’aliénation  du terrain qui jouxte leur propriété à Graide afin de leur permettre  d’assurer la pérennité de leurs activités et de sécuriser le déplacement des usagers. Il s’agit d’aliéner un terrain de 3ha50a52ca à la commune de Bièvre dont ils font partie afin de leur permettre de développer leur activité économique en s’agrandissant. On en était à la décision de principe que les conseillers Lezin et Merny ont refusé. Inutile pour eux de se délaisser de terrain au profit d’une autre entité. La décision de principe a été acceptée par 6 oui contre 2 non.

     

    Autre décision de principe avec l’A D Forêt Gilles qui propose à la commune  de se porter acquéreuse d’une parcelle sise à Daverdisse pour 436€. La décision a reçu l’unanimité.

     

    L’A D Forêts Gilles a également proposé une autre acquisition, soit une autre parcelle sise à Daverdisse pour 954€. La décision de principe a également été unanime.

     

    La construction d’un local de rangement dans le préau de l’école de Porcheresse a été acceptée à l’unanimité des conseillers, exit Jean-Luc Merny, signataire des documents urbanistiques de la DST, qui a du se retirer. On note aussi qu’un local abri pourrait être créé à Porcheresse, vu le préau parti pour d’autres occupations. Deux échevins se rendront sur place dans un premier temps.

     

    Le cahier des charges concernant deux tablettes tactiles et une imprimante laser couleur multifonctions a été accepté avec une estimation de 2000€ et 4 soumissionnaires proposés, à savoir Adéhis, MCIS, Léonet Informatique et Kanu Computer.

     

    Un autre cahier des charges concernant les fournitures scolaires pour la classe maternelle de l’école de Gembes a été accepté avec un marché estimé à 900€ et 5 soumissionnaires proposés : Wesco, Cammaerts, Alvan, Gai Savoir, Bricolux et Buro shop.

     

    La limitation de la circulation à la rue de la Croix d’Or et à la rue de la gare à Gembes a été portée à l’ordre du jour, suite à une rencontre avec un représentant du département mobilité de la région Wallonne. A l’unanimité, les deux routes seront réservées à la circulation des piétons et des cyclistes. La règlementation sera soumise à l’approbation du ministre de la R W. Une dérogation est toutefois prévue pour le ramassage des poubelles, la poste, les services communaux …

     DJB

  • Au Conseil communal de ce 3 avril

    blog daverdisse,conseil communal,ordre du jour,avrilOrdre du jour

    1. Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale

    2. CPAS budget 2013. Approbation

    3. CPAS règlement d'ordre intérieur du Conseil et du bureau permanent du Cen tre public d'Action sociale.Approbation.

    4. Propriété communale.Aliénation. Demande de Mr et Mme   Petit-De Geynt. Décision de principe

    5. Propriétécommunale. Acquisition. Gembes. Proposition du département Nature et Forêts. Décision de principe.

    6. Proporiété communale. Acquisition.Daverdisse.Proposition du département Nature et Forêts. Décision de principe.

    7. Propriété communale. Construction d'un olcal de rangement dans le préau de l'école de Porcheresse. Dossier projet. Approbation

    8. Enseignement. Fourniture et mise en nservice de deux tablettes tactiles et d'une imprimante multifonction laser couleurs. Cahier des charges et conditions du marché. Décision.

    9. Enseignement.Fourniture et livraison de mobilier scomaire pour la classe maternelle de l'école de Gembes. Cahier des charges et conditions du marché. Arrêt.

    10. Règlement complémentaire de police. Limitation de la circulation à la rue de la Croix d'Or et à la rue de la Gare à Gembes.

  • Conseil communal du 27 août 2012

     

     

    Cofinancer la valorisation touristique de la Grande Forêt de Saint-Hubert.

    A Daverdisse, comme ailleurs, la valorisation touristique des massifs forestiers de la grande forêt de Saint-Hubert, continue son bonhomme de chemin. Initiée en mars 2009 par le ministre Lutgen, qui a lancé un appel à candidats, la province a proposé un mois plus tard la création d’une ASBL pour présenter un projet sur l’ensemble du massif forestier de Saint-Hubert et de la Haute-Lesse. Réunis en un massif forestier formé de Saint-Hubert, Libramont, Tenneville, Libin, Daverdisse, Wellin, Tellin, Nassogne, Bertogne, et Sainte-Ode, accompagnés des maisons de tourisme du Pays de la Haute-Lesse, du pays de Saint-Hubert, de Marche- Nassogne et du Pays de Bastogne, du parc naturel des Deux Ourthe et de la province de Luxembourg, il a été proposé un projet de candidature au ministre Lutgen. Lors d’une réunion d’information émanant du commissariat général au tourisme, il a été pris 3 décisions :

    -Chaque projet sera porté par un organisme unique, par une personne de référence

    -75.000€ de subvention seront accordés à quatre projets retenus pour assurer le financement d’un équivalent temps plein et ses frais de fonctionnement.

    -3.200.000€ c’est le financement d’équipements touristiques attribués à des projets pour les 8 massifs forestiers.

    En septembre 2012, le conseil communal de Daverdisse a décidé d’adhérer à l’ASBL. En septembre 2011, c’est le « Parc Naturel Haute-Sûre forêt d’Anlier » qui introduit son projet : « Valorisation touristique du patrimoine naturel et culturel des grands massifs forestiers ardennais ». Le gouvernement Wallon a retenu ce projet le 15 décembre 2011 et deux missions ont été confiées à « la grande forêt de Saint-Hubert et de la Haute-Lesse» qui en est financièrement responsable dans le cadre d’une convention de partenariat avec le « Parc naturel Haute Sure Foret d’Anlier ». Ses missions qui en découlent :

     -« Saint Hubert où te caches-tu ? » un projet avec un budget de 77.500€ dont 20% sont à cofinancer par l’ASBL, soit 1.500€.

    -« Qualification des promenades » un service dont 20% sont à cofinancer par l’ASBL, soit 4.400€.

    Le conseil d’administration a ensuite décidé le 14 février de créer un financement des projets en fonction de leur localisation, avec une participation territoriale (80%) qui doit être prise en charge par les communes se trouvant sur le territoire où le projet est réalisé, soit une part solidaire de 20% qui doit être prise en charge par l’ensemble des partenaires en tiennent compte d’une clé de répartition . En ce qui concerne Daverdisse, cela représente une subvention de 722€, soit 282€ pour la première mission et 440€ pour la seconde.

    PRES DE 20.000€ POUR LA HAUTE LESSE

    18.838,5€, c’est la somme que Daverdisse avait décidé d’octroyer à la maison du tourisme du pays de la Haute Lesse en janvier 2012. En juillet 2012, la commune a reçu le compte 2011 et le budget révisé de 2012, soit une part communale globale de 100.119€, ce qui représente 4.145€ d’augmentation pour les 4 communes. Pour Daverdisse, cela représente une quote-part de 19.969€ soit une majoration de 1.130€ Mr Crokaert est locataire d’une chasse et sollicite une dérogation au cahier des charges établi en mars 2011. Locataire de territoires voisins, il souhaite couper son lot en deux parties en considérant que le lot prévoit 4 journées de battues.

    Après discussions, les édiles ont décidé qu’il pourrait chasser 5 jours sur l’ensemble de son territoire dans le plus pur respect du cahier des charges, qui en prévoit 4, avec une journée supplémentaire accordée par le DNF. Le bourgmestre a fait part des écrits émanant du locataire et Jean Claude Vincent (minorité), qui a téléphoné au locataire, a commenté sa conversation téléphonique qui n’a pas été prise en compte. JCl Vincent propose alors de se revoir avec le chasseur, suivi dans ses propos par l’échevin Nannan mais cela n’a pas été retenu par le bourgmestre.

    Daniel Jeanbaptiste

  • Conseil communal du 25 juin 2012

     

    Un seul point à l’ordre du jour, traité en une minute, lundi soir à Daverdisse.

    Il s’agissait d’approuver le cahier des charges et les conditions du marché relatif au plan triennal 2012 : les travaux de sécurisation de la rue de Porcheresse à Gembes. Bien que le dossier soit déjà avalisé par le ministre Furlan, un conseil d’urgence a été nécessaire  afin qu’il soit adressé au pouvoir subsidiant et à la tutelle des marchés publics. En raison du montant des travaux, le dossier sera mis à l’adjudication publique avec 315 000€ de subsides pour le plan trottoirs  et 258 764€ de la SPGE pour un coût global de 1 328 775€ TVAC, soit une intervention communale de 755 011€. Le dossier est consultable à la commune depuis le21 juin dernier.

  • Conseil communal de Daverdisse du 4 juin 2012

    LE COMPTE 2011 DU CPAS REFUSE

     

    Le compte 2011 du  CPAS, présenté par la receveuse communale, a été refusé. A l’ordinaire le résultat budgétaire augmente de 18% et le résultat comptable  baisse de 12%. L’écart monte positivement. En dépense, on retient 33% pour l’administration  générale, 22 pour l’aide sociale et 12,56% pour l’aide engagée. L’aide à l’ONE diminue de 40% et les charges locatives de 35. La part communale baisse de 5%, soit 131.884€. Un boni de 7.297€ se dégage et sera injecté dans la comptabilité 2012. Maxime Léonet s’est dit interpellé sur le résultat, avec les dépenses d’administration qui augmentent  et le service à la population qui diminue. En 2004, on constate 6700€ de frais administratifs et 147.000€ d’aides sociales, mais en 2011, c’est 9600€ de frais d’administration et 64000€ d’aides sociales.  Le compte  2011 du CPAS a été refusé, car voté par 4 voix pour et le refus des 4 membres de la minorité, la 9me édile étant la présidence du CPAS et n’ayant pas droit au vote.

     

    ECHANGE DE TERRES

     

    Il a ensuite été question d’un échange de terres à la demande de Mr et Mme Vincent. Ils sollicitent l’échange de leurs parcelles de Gembes  3me division section A 22,23F, 23g, 23d et 23c contre une partie de la parcelle  communale cadastrée Gembes 3me division, section A 101g (lot 4 d’une superficie de 2,5ha).

     

    Les conseillers ont marqué leur accord.

     

    SERVITUDE A DAVERDISSE

     

    Une emprise a été réalisée à la rue des Routys à Daverdisse, une  pénétration d’une dizaine de mètres de large  sera prévue au plan de division du lot 3 comme servitude.

     

    INSONORISATION A L ECOLE DE GEMBES

     

    Le bureau d’étude qui a répondu à l’appel d’offre concernant la salle de Gym de Gembes, a demandé un nouveau cahier des charges à la commune pour insonoriser le plafond, soit un coût de 2700€ pour 40m². L’insonorisation du plafond de la salle de Gym de l’école de Gembes a été acceptée par 5 voix de la majorité et 4 refus venant de la minorité. L’offre est conditionnée à la réalisation d’une étude acoustique alors que les travaux devraient s’envisager au niveau du plafond, des murs et du sol. Le cahier des charges a été accepté et 4 soumissionnaires ont été désignés. « Ca va couter cher au bout du compte » a commenté M Léonet qui ne voit en cela, que le fait de faire fonctionner le système.

     

    PAS D AFFILIATION AU CREMATORIUM DE CINEY

     

    Il était aussi question de s’affilier à l’intercommunale du BEP pour la gestion du crématorium de Ciney. Le but de l’intercommunale, à la recherche d’adeptes, est la construction, l’organisation et la gestion d’un centre funéraire public, comprenant notamment un crématorium, un funérarium, un columbarium et des pelouses de dispersion des cendres ainsi que des parcelles d’inhumation des urnes. Les habitants des communes membres auront un tarif préférentiel, soit 437,5€ pour les communes affiliées et 447,5€ pour les non affiliées. La commune de Daverdisse est invitée à souscrire 57 parts pour 1425€, soit un euro par habitant pour le centre funéraire de Ciney qui est en voie d’achèvement.  La majorité a voté contre l'affiliation. A son étonnement, le conseiller Léonet a demandé au bourgmestre pourquoi avoir mis ce point à l’ordre du jour pour ne pas le voter.Réponse du bourgmestre : « Il fallait passer le point, sinon votre présence ne serait pas non plus nécessaire, c'est la même chose ».

     

     

    L’ A G IDELUX FINANCE CREE PROBLEME

     

    Suivent ensuite les différentes assemblées générales dont tous les ordres du jour ont été acceptés, à l’exception de l’A G Idélux Finance dont la minorité a refusé  le rapport  du collège des rapporteurs de comptes ainsi que la décharge  aux membres du collège des contrôleurs aux comptes (EX 2011), affichant aussi l’abstention pour les points qui concernent le rapport de gestion, l’approbation des comptes annuels,  l’approbation de la proposition de l’affectation du résultat. « On paye une fortune à des réviseurs pour s’occuper des comptes et leurs chiffres ne correspondent pas aux comptes » a commenté Maxime Léonet.   « Personnellement, déclara le bourgmestre Baijot, je n’ai pas eu le temps de lire tout cela, mais on vous suit dans votre vote.»

     

     

     

  • Conseil communal de Daverdisse 7 mai 2012

     

    LA POLITIQUE ENERGIE CLIMAT

    La commune de Daverdisse était invitée à s’engager et à adhérer à la convention des maires en ce qui concerne la politique Energie Climat. Il faut savoir que les communes adhérentes s’engagent à réduire les émissions de CO² d’au moins 20% sur le territoire de leur commune, à soumettre dans l’année un plan d’action en faveur de l’énergie durable et à assurer le suivi de la mise en œuvre de ce plan par un rapport biannuel. Le collège provincial s’est positionné comme coordinateur territorial de cette convention des maires, qui apportera un soutien stratégique, financier et technique aux communes qui signeront la convention. Une enveloppe de 2000€ sera répartie entre les communes partenaires pour financer en partie les plans d’actions en faveur de l’énergie durable. 20 communes wallonnes sont concernées.

     

    La minorité n’étant pas chaude pour ce projet, a demandé l’avis de la secrétaire qui n’a pas caché le peu d’intérêt à porter à cette affaire pour Daverdisse. Le point a tout de même été accepté par 5 voix contre 4, majorité contre minorité.

     

    LE HALL DE VOIRIE

    Les conseillers se sont prononcés en mars 2011 sur l’agrandissement du hall de voirie, une demande d’urbanisme a ensuite été introduite. Le permis délivré aux autorités communales précisait la nécessité de se conformer aux exigences du service d’incendie. La paroi orientée vers le hall existant devra être réalisé en blocs de béton de 20 cm sur lesquels un bardage prendra place. Les travaux s’élèveront à un montant estimatif de 100.468€ sans compter les aménagements intérieurs. Ils ont approuvé la modification au cahier des charges et ont choisi l’adjudication publique.

     

     L’ECOLE COMMUNALE DE HAUT FAYS

    En septembre 2007, la communauté française octroyait une subvention de 622.514€ pour les travaux de modernisation et d’extension de l’école de Haut Fays avec une soumission approuvée à 1.037.524€. La commune a bénéficié d’un taux réduit (1,25%)d’un montant de 456.511€ qui a été porté en décompte final à 468.270€. Le complément sera sollicité auprès de la banque Dexia.

     

     LOCATION DU DROIT DE CHASSE DE CROKAERT

    Le cahier des charges qui régit la location du droit de chasse de Crokaert sur le territoire de Daverdisse n’a pas été respecté :

     

    - Le nombre de journées de battue n’a pas été respecté (8 jours au lieu de 4), justifiant  à la DNF que les enceintes (et non le territoire) n’ont pas été visité plus de quatre fois.

     

    - Sur base de tir des cervidés et du relevé établi par la DNF, il apparait un déficit de 3 animaux sur le plan de tir.

     

    « Au cahier des charges, c’est 4 battues par territoires (et non des enceintes). Il ne s’y trouve aucune confusion possible, donc 4 battues supplémentaires non annoncées et non prévues » a commenté le bourgmestre qui poursuit sur la réduction du quottât gibier estimant qu’il n’était pas nécessaire de supprimer des battues et qu’il fallait conserver une souplesse. Ils ont décidé de maintenir l’amende, soit 3000€, puisqu’il fallait atteindre les objectifs des plans de tir.

     

     MARCHES ET CAHIERS DES CHARGES

     

    Ils ont approuvé le cahier des charges pour la fourniture, l’aménagement et la pose de la cuisine équipée à la maison de village de Daverdisse. Le marché est estimé à 20.000€ et une dizaine de soumissionnaires ont été retenus.

     

    Le cahier des charges pour trois ordinateurs qui seront mis en réseau pour les services administratifs pour un montant estimé à 5700€, a été accepté.

     

    Une nouvelle faucheuse débroussailleuse estimée à 17.500€ devrait remplacer celle datant de 1990 qui nécessite plus de 7000€ de réparation. Le cahier des charge prévoir cinq soumissionnaires qui seront contactés.

     

    Les photocopieurs des écoles de Haut Fays et Porcheresse doivent être remplacés avec respectivement 8 ans et 9 ans d’âge. Le cahier des charges sera proposé à 7 sociétés et le marché est estimé à 4.630€.

     

    Un frigo doit être remplacé à la cuisine équipée de la maison communale. Le frigo Whirpool proposé par Mme Giard, soit 178l + 42 l pour 750€, a été retenu par les conseillers

     

    LE BILBOQUET

     

    Le bilboquet, un service d’accueillantes qui garde de enfants à domicile, souhaite que les frais de contrôle incendie soient pris en charge par la commune, tout comme les frais de mise à disposition  d’un local de réunion. Il faut savoir qu’un rapport incendie rédigé par le SRI de la région, est nécessaire pour obtenir la garde d’enfants chez soi et qu’il a un coût. Les conseillers ont marqué leur accord.

     

  • CONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE 28 MARS 2012

     

     

     

    Des terrains communaux soumis au bail à ferme ont été remis en adjudication. Il s’agit des terres qui étaient louées en leurs temps par un fermier de Gembes. Pour les fermiers amateurs, il faut savoir que si plusieurs personnes mettent le prix maximum, il sera nécessaire de les départager suivant des critères établis par le conseil et qui pourraient servir de références à l’avenir (location, fin de bail, âge de la pension, cessation d’activité) Un « toutes boites » sera distribué pour prévenir.

     

     

     

    Un local de rangement sera créé au centre touristique de Daverdisse pour y ranger les VTT et le matériel du centre.

     

    Un autre local de rangement sera également approuvé et se fera dans le préau de l’école communale de Porcheresse.

     

     

     

    Le foot est à l’étroit dans ses installations. Un cahier des charges  a été approuvé après réunion avec Infra Sport et Idélux. Le rapport propose la création de nouveaux vestiaires et le nivellement du terrain de foot actuel .Ces propositions seront étudiées avec l’auteur de projet qui sera désigné.

     

     

     

    L’insonorisation de la salle de gym de l’école de Gembes n’a pas fait l’unanimité.  Bien que d’accord pour insonoriser, la minorité a estimé le prix à payer pour l’auteur de projet comme trop important et a décidé de ne pas accepter  en précisant qu’ils votaient contre l’auteur de projet et non contre les travaux

     

     

     

    Il a ensuite été question d’acquisition de matériel informatique pour l’école communale de Porcheresse. Le cahier des charges a été accepté pour l’achat d’une TV et d’un lecteur portable. Un autre cahier des charges a été accepté pour un ordinateur portable pour la même école.

     

     

     

    La commune a décidé d’aider  le citoyen à l’aide de primes pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’énergie renouvelable. La prime pour les photovoltaïques étant supprimée à l’Etat, Daverdisse a revu les siennes à la baisse. Ainsi donc, 200€ de prime communale pour les photovoltaïques au lieu de 500€. Ceci afin de privilégier les petits revenus comme l’a souhaité le collège en raison de la difficulté de s’engager dans ces placements pour ceux qui ne disposent que de petits revenus. Ils ont proposé de majorer l’isolation des murs et des toits qui passent de 5 à 6€ au m².

     

    La minorité du groupe Léonet est d’accord avec  les primes, mais a refusé cette proposition, estimant qu’il faut laisser la prime des photos voltaïques à 500€, les primes prenant cour immédiatement. Qu’en est-il, a demandé Maxime Léonet, pour ces gens qui sont en cour d’installation en panneaux photovoltaïques ? Que recevront-ils ?  Le point a été voté majorité contre minorité.

     

     

     

    JUMELAGE   DAVERDISSE   KABONDO

     

    On connait le jumelage réalisé entre la commune de Daverdisse et le village de Kabondo depuis 8 ans déjà. La commune ayant créé à Kabondo en son temps pas moins de 21 puits à eau publiques.

     

    Les conseillers se sont alors tournés vers le financement des réparations des puits qu’on y a creusé. Ils ont décidé de les réparer en deux phases pour un coût avoisinant les 2900€.

     

    Michel Nannan retournera en juin pour voir si les réparations de la première phase ont bien été effectuées et libèrera en même temps, l’argent pour la seconde phase.

     

    Pour info, La région wallonne avait retenu le projet de création de latrines publiques et la récupération des ferments qui serviraient à engraisser les terres des cultures maraichères avec un subside qui pourrait aller jusqu’à 80%.

     

    Il appartenait également à la commune d’acheminer l’ancien minibus désaffecté vers Kabondo où il aurait pu servir de taxi. Il s’avère qu’il nécessite des réparations importantes, et que le coût pour envoyer le  minibus à Kabondo, s’avère très onéreux.

     

    Daniel Jeanbaptiste