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conseil communal - Page 4

  • Conseil communal de Daverdisse 7 mai 2012

     

    LA POLITIQUE ENERGIE CLIMAT

    La commune de Daverdisse était invitée à s’engager et à adhérer à la convention des maires en ce qui concerne la politique Energie Climat. Il faut savoir que les communes adhérentes s’engagent à réduire les émissions de CO² d’au moins 20% sur le territoire de leur commune, à soumettre dans l’année un plan d’action en faveur de l’énergie durable et à assurer le suivi de la mise en œuvre de ce plan par un rapport biannuel. Le collège provincial s’est positionné comme coordinateur territorial de cette convention des maires, qui apportera un soutien stratégique, financier et technique aux communes qui signeront la convention. Une enveloppe de 2000€ sera répartie entre les communes partenaires pour financer en partie les plans d’actions en faveur de l’énergie durable. 20 communes wallonnes sont concernées.

     

    La minorité n’étant pas chaude pour ce projet, a demandé l’avis de la secrétaire qui n’a pas caché le peu d’intérêt à porter à cette affaire pour Daverdisse. Le point a tout de même été accepté par 5 voix contre 4, majorité contre minorité.

     

    LE HALL DE VOIRIE

    Les conseillers se sont prononcés en mars 2011 sur l’agrandissement du hall de voirie, une demande d’urbanisme a ensuite été introduite. Le permis délivré aux autorités communales précisait la nécessité de se conformer aux exigences du service d’incendie. La paroi orientée vers le hall existant devra être réalisé en blocs de béton de 20 cm sur lesquels un bardage prendra place. Les travaux s’élèveront à un montant estimatif de 100.468€ sans compter les aménagements intérieurs. Ils ont approuvé la modification au cahier des charges et ont choisi l’adjudication publique.

     

     L’ECOLE COMMUNALE DE HAUT FAYS

    En septembre 2007, la communauté française octroyait une subvention de 622.514€ pour les travaux de modernisation et d’extension de l’école de Haut Fays avec une soumission approuvée à 1.037.524€. La commune a bénéficié d’un taux réduit (1,25%)d’un montant de 456.511€ qui a été porté en décompte final à 468.270€. Le complément sera sollicité auprès de la banque Dexia.

     

     LOCATION DU DROIT DE CHASSE DE CROKAERT

    Le cahier des charges qui régit la location du droit de chasse de Crokaert sur le territoire de Daverdisse n’a pas été respecté :

     

    - Le nombre de journées de battue n’a pas été respecté (8 jours au lieu de 4), justifiant  à la DNF que les enceintes (et non le territoire) n’ont pas été visité plus de quatre fois.

     

    - Sur base de tir des cervidés et du relevé établi par la DNF, il apparait un déficit de 3 animaux sur le plan de tir.

     

    « Au cahier des charges, c’est 4 battues par territoires (et non des enceintes). Il ne s’y trouve aucune confusion possible, donc 4 battues supplémentaires non annoncées et non prévues » a commenté le bourgmestre qui poursuit sur la réduction du quottât gibier estimant qu’il n’était pas nécessaire de supprimer des battues et qu’il fallait conserver une souplesse. Ils ont décidé de maintenir l’amende, soit 3000€, puisqu’il fallait atteindre les objectifs des plans de tir.

     

     MARCHES ET CAHIERS DES CHARGES

     

    Ils ont approuvé le cahier des charges pour la fourniture, l’aménagement et la pose de la cuisine équipée à la maison de village de Daverdisse. Le marché est estimé à 20.000€ et une dizaine de soumissionnaires ont été retenus.

     

    Le cahier des charges pour trois ordinateurs qui seront mis en réseau pour les services administratifs pour un montant estimé à 5700€, a été accepté.

     

    Une nouvelle faucheuse débroussailleuse estimée à 17.500€ devrait remplacer celle datant de 1990 qui nécessite plus de 7000€ de réparation. Le cahier des charge prévoir cinq soumissionnaires qui seront contactés.

     

    Les photocopieurs des écoles de Haut Fays et Porcheresse doivent être remplacés avec respectivement 8 ans et 9 ans d’âge. Le cahier des charges sera proposé à 7 sociétés et le marché est estimé à 4.630€.

     

    Un frigo doit être remplacé à la cuisine équipée de la maison communale. Le frigo Whirpool proposé par Mme Giard, soit 178l + 42 l pour 750€, a été retenu par les conseillers

     

    LE BILBOQUET

     

    Le bilboquet, un service d’accueillantes qui garde de enfants à domicile, souhaite que les frais de contrôle incendie soient pris en charge par la commune, tout comme les frais de mise à disposition  d’un local de réunion. Il faut savoir qu’un rapport incendie rédigé par le SRI de la région, est nécessaire pour obtenir la garde d’enfants chez soi et qu’il a un coût. Les conseillers ont marqué leur accord.

     

  • CONSEIL COMMUNAL DE DAVERDISSE 28 MARS 2012

     

     

     

    Des terrains communaux soumis au bail à ferme ont été remis en adjudication. Il s’agit des terres qui étaient louées en leurs temps par un fermier de Gembes. Pour les fermiers amateurs, il faut savoir que si plusieurs personnes mettent le prix maximum, il sera nécessaire de les départager suivant des critères établis par le conseil et qui pourraient servir de références à l’avenir (location, fin de bail, âge de la pension, cessation d’activité) Un « toutes boites » sera distribué pour prévenir.

     

     

     

    Un local de rangement sera créé au centre touristique de Daverdisse pour y ranger les VTT et le matériel du centre.

     

    Un autre local de rangement sera également approuvé et se fera dans le préau de l’école communale de Porcheresse.

     

     

     

    Le foot est à l’étroit dans ses installations. Un cahier des charges  a été approuvé après réunion avec Infra Sport et Idélux. Le rapport propose la création de nouveaux vestiaires et le nivellement du terrain de foot actuel .Ces propositions seront étudiées avec l’auteur de projet qui sera désigné.

     

     

     

    L’insonorisation de la salle de gym de l’école de Gembes n’a pas fait l’unanimité.  Bien que d’accord pour insonoriser, la minorité a estimé le prix à payer pour l’auteur de projet comme trop important et a décidé de ne pas accepter  en précisant qu’ils votaient contre l’auteur de projet et non contre les travaux

     

     

     

    Il a ensuite été question d’acquisition de matériel informatique pour l’école communale de Porcheresse. Le cahier des charges a été accepté pour l’achat d’une TV et d’un lecteur portable. Un autre cahier des charges a été accepté pour un ordinateur portable pour la même école.

     

     

     

    La commune a décidé d’aider  le citoyen à l’aide de primes pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’énergie renouvelable. La prime pour les photovoltaïques étant supprimée à l’Etat, Daverdisse a revu les siennes à la baisse. Ainsi donc, 200€ de prime communale pour les photovoltaïques au lieu de 500€. Ceci afin de privilégier les petits revenus comme l’a souhaité le collège en raison de la difficulté de s’engager dans ces placements pour ceux qui ne disposent que de petits revenus. Ils ont proposé de majorer l’isolation des murs et des toits qui passent de 5 à 6€ au m².

     

    La minorité du groupe Léonet est d’accord avec  les primes, mais a refusé cette proposition, estimant qu’il faut laisser la prime des photos voltaïques à 500€, les primes prenant cour immédiatement. Qu’en est-il, a demandé Maxime Léonet, pour ces gens qui sont en cour d’installation en panneaux photovoltaïques ? Que recevront-ils ?  Le point a été voté majorité contre minorité.

     

     

     

    JUMELAGE   DAVERDISSE   KABONDO

     

    On connait le jumelage réalisé entre la commune de Daverdisse et le village de Kabondo depuis 8 ans déjà. La commune ayant créé à Kabondo en son temps pas moins de 21 puits à eau publiques.

     

    Les conseillers se sont alors tournés vers le financement des réparations des puits qu’on y a creusé. Ils ont décidé de les réparer en deux phases pour un coût avoisinant les 2900€.

     

    Michel Nannan retournera en juin pour voir si les réparations de la première phase ont bien été effectuées et libèrera en même temps, l’argent pour la seconde phase.

     

    Pour info, La région wallonne avait retenu le projet de création de latrines publiques et la récupération des ferments qui serviraient à engraisser les terres des cultures maraichères avec un subside qui pourrait aller jusqu’à 80%.

     

    Il appartenait également à la commune d’acheminer l’ancien minibus désaffecté vers Kabondo où il aurait pu servir de taxi. Il s’avère qu’il nécessite des réparations importantes, et que le coût pour envoyer le  minibus à Kabondo, s’avère très onéreux.

     

    Daniel Jeanbaptiste

     

  • Conseil communal de Daverdisse 8 novembre 2011


    Après avoir écouté le Docteur Baijot de Beauraing, venu au conseil pour donner les explications sur la future maison médicale, les édiles sont passés aux taxes qui ont toutes été reconduites sans augmentation :
    Le centime additionnel reste à 1900, l’impôt des personnes physiques à 6%, la redevance pour la délivrance des renseignements urbanistiques est à 25€ par numéro de parcelle, la taxe de séjour est de 0,5c par personne et de 502€ par lit d’une personne et 100€ pour deux personnes. Renseignements supplémentaires à la commune pour certains cas particuliers. Les immeubles inoccupés, c’est 100€ par mètre courant la 1ere année et 150 par la suite. Les secondes résidences, c’est 600€ (7 oui et 2 non).La taxe sur l’enlèvement des immondices reste maintenue, soit 131€ par ménage, 91€ par isolé, 131 € pour les secondes résidences, gites, commerces, restaurants, hôtels, camps de vacances. Le taux variable passe de 0,14 à 0,19e le kg. IL sera donc perçu 0,5€ par ramassage supplémentaire.
    On pourra réaliser des copies à la maison communale, en format A4 pour 0,10c en N /B et en couleur A4 pour 0,85c. 4000 copies N/B sont gratuites par association et par an. Après cela, la copie N/B leur reviendra à 0,10c.

    L’ANCRAGE COMMUNAL 2012/2013
    Le constat dressé pour le programme d’action 2012/2013 de l’ancrage communal montre trois logements publics ou subventionnés pour 804 logements. L’AIS a 3 logements en gestion et la commune ne dispose pas de logements de transit ou d’insertion. L’aménagement prévu dans le bâtiment des religieuses à Haut Fays est passé dans la maison communale. Les 2 logements prévus au presbytère de Gembes ont été réalisés. 23 logements sociaux à construire sous le couvert de l’opérateur Ardenne et Lesse sont en attente. Le logement prévu au 152 rue de Vôneche à Haut-Fays est non améliorable et refusé. 5 autres bâtiments à réhabiliter ou à aménager ont été vendus entretemps.
    Un logement de transit est prévu dans l’ancienne maison communale de Porcheresse.
    On a parlé de l’impossibilité d’aménager 80 logements sociaux à Haut-Fays en considérant entre autre qu’il ne s’y a plus de commerce, la dernière épicerie ayant quitté les lieux il y a peu. Le plan d’ancrage se doit de répondre à une demande régionale mais aussi à la population locale, avec en particulier les jeunes ménages et les personnes âgées. La commune a réaffirmé sa volonté de reconnaissance du logement de transit à l’ancienne maison communale de Porcheresse. Elle envisage de prendre en gestion un immeuble abandonné pour le réhabiliter en logement de transit. 4 logements devraient être construits en partenariat avec Ardenne et Lesse sur le terrain situé à haut Fays. Ils auront au moins 4 chambres et deux d’entre eux seront adaptés aux personnes âgées. Les maisons et projets seront gérés par Ardenne et Lesse. La minorité n’a pas accepté.
    Les conseillers ont accepté l’achat d’une lame de déneigement pour le service de voirie pour un marché estimé à 8500€. C’est le JBC communal qui en sera équipé.
    14.520€, c’est le prix à payer pour une balayeuse qui servira à la voirie et qui pourra être attelée au JBC communal.
    Deux scies sauteuses seront achetées pour le service des ouvriers pour un montant de 700€.
    Ils ont opté pour la création d’un parc naturel sur le territoire couvert par la zone Semois et Lesse. Cela leur permettra de pérenniser les projets européens en cours et assurer son développement économique, social et environnemental. Pour cette adhésion, l’intervention financière de Daverdisse sera d’environ 5000€ pour l’étude d’incidence avec une contribution annuelle de 1500€. Ils ont donné leur accord de principe à l’unanimité.
    Daniel Jeanbaptiste