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conseil communal - Page 4

  • Conseil communal de Daverdisse 8 novembre 2011


    Après avoir écouté le Docteur Baijot de Beauraing, venu au conseil pour donner les explications sur la future maison médicale, les édiles sont passés aux taxes qui ont toutes été reconduites sans augmentation :
    Le centime additionnel reste à 1900, l’impôt des personnes physiques à 6%, la redevance pour la délivrance des renseignements urbanistiques est à 25€ par numéro de parcelle, la taxe de séjour est de 0,5c par personne et de 502€ par lit d’une personne et 100€ pour deux personnes. Renseignements supplémentaires à la commune pour certains cas particuliers. Les immeubles inoccupés, c’est 100€ par mètre courant la 1ere année et 150 par la suite. Les secondes résidences, c’est 600€ (7 oui et 2 non).La taxe sur l’enlèvement des immondices reste maintenue, soit 131€ par ménage, 91€ par isolé, 131 € pour les secondes résidences, gites, commerces, restaurants, hôtels, camps de vacances. Le taux variable passe de 0,14 à 0,19e le kg. IL sera donc perçu 0,5€ par ramassage supplémentaire.
    On pourra réaliser des copies à la maison communale, en format A4 pour 0,10c en N /B et en couleur A4 pour 0,85c. 4000 copies N/B sont gratuites par association et par an. Après cela, la copie N/B leur reviendra à 0,10c.

    L’ANCRAGE COMMUNAL 2012/2013
    Le constat dressé pour le programme d’action 2012/2013 de l’ancrage communal montre trois logements publics ou subventionnés pour 804 logements. L’AIS a 3 logements en gestion et la commune ne dispose pas de logements de transit ou d’insertion. L’aménagement prévu dans le bâtiment des religieuses à Haut Fays est passé dans la maison communale. Les 2 logements prévus au presbytère de Gembes ont été réalisés. 23 logements sociaux à construire sous le couvert de l’opérateur Ardenne et Lesse sont en attente. Le logement prévu au 152 rue de Vôneche à Haut-Fays est non améliorable et refusé. 5 autres bâtiments à réhabiliter ou à aménager ont été vendus entretemps.
    Un logement de transit est prévu dans l’ancienne maison communale de Porcheresse.
    On a parlé de l’impossibilité d’aménager 80 logements sociaux à Haut-Fays en considérant entre autre qu’il ne s’y a plus de commerce, la dernière épicerie ayant quitté les lieux il y a peu. Le plan d’ancrage se doit de répondre à une demande régionale mais aussi à la population locale, avec en particulier les jeunes ménages et les personnes âgées. La commune a réaffirmé sa volonté de reconnaissance du logement de transit à l’ancienne maison communale de Porcheresse. Elle envisage de prendre en gestion un immeuble abandonné pour le réhabiliter en logement de transit. 4 logements devraient être construits en partenariat avec Ardenne et Lesse sur le terrain situé à haut Fays. Ils auront au moins 4 chambres et deux d’entre eux seront adaptés aux personnes âgées. Les maisons et projets seront gérés par Ardenne et Lesse. La minorité n’a pas accepté.
    Les conseillers ont accepté l’achat d’une lame de déneigement pour le service de voirie pour un marché estimé à 8500€. C’est le JBC communal qui en sera équipé.
    14.520€, c’est le prix à payer pour une balayeuse qui servira à la voirie et qui pourra être attelée au JBC communal.
    Deux scies sauteuses seront achetées pour le service des ouvriers pour un montant de 700€.
    Ils ont opté pour la création d’un parc naturel sur le territoire couvert par la zone Semois et Lesse. Cela leur permettra de pérenniser les projets européens en cours et assurer son développement économique, social et environnemental. Pour cette adhésion, l’intervention financière de Daverdisse sera d’environ 5000€ pour l’étude d’incidence avec une contribution annuelle de 1500€. Ils ont donné leur accord de principe à l’unanimité.
    Daniel Jeanbaptiste