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  • Règlement communal concernant l'accueil des mouvements de jeunesse sur le territoite de Daverdisse

    blog daverdisse,règlement,camp,jeunesseSuite à de nombreux débordements, réclamations et l'exaspération des habitants de la commune concernant l’accueil des  mouvements de jeunesse sur le territoire de la commune de Daverdisse, lors du dernier conseil communal un règlement  a été approuvé. En voici le détail :

    1)      L’installation et la vie des camps de vacances

     Article 1

    La pratique du camping pour les caps de vacances de jeunesse en plein air, et autres camps de scouts, est toléré sur le territoire de la commune de Daverdisse à condition de respecter, outre les lois et règlements qui les régissent, les conditions ci-après.

     Article 2

    L’installation d’un camp ne pourra donner lieu à des désordres, troubles ou nuisances pour le  voisinage et/ou l’environnement. Les camps ne pourront être installés à moins de 250 mètres des habitations, à l’exclusion des corps de logis d’exploitations agricoles.

    Sont interdits, tous bruits ou tapages diurnes et nocturnes de nature à troubler anormalement la tranquillité des habitants.

    La diffusion de musique amplifiées sera tolérée dans les normes applicables pour les manifestations de plein air étant entendu qu’au-delà de 22 heures l’interdiction totale est de règle. En cas de non-respect des dispositions du présent article, la Commune se réserve le droit de saisir et confisquer le matériel et ce, jusqu’à a fin de la période des camps.

     Article 3

    Le nombre maximal de participants ne pourra excéder le nombre repris dans l’agréation délivrée par le Collège communal. La densité ne pourra dans tous les cas excéder 80 participants/ha hors agglomération et 40 participants/ha en agglomération.

     Article 4

    Le responsable du campement devra se présenter au bureau de l’administration communale muni de sa carte d’identité dans les 24 heures de l’installation du camp ou en cas d’arrivée le week-end ou un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit. Il devra y communiquer son identité complète, la situation du camp, le nom du ou des propriétaires  du ou des terrains occupés, la liste des participants et accompagnants avec leur date de naissance et la période du séjour.

     Article 5

     Le propriétaire du terrain occupé est responsable de l’information adéquate des occupants de son (ses) terrain(s) quant au présent règlement ainsi que de l’information  sur la gestion des déchets produits par le campement. Il est tenu d’appliquer aux groupes de jeunes les prescriptions du présent règlement. Tout manquement par ses clients à une quelconque d ces prescriptions devra être assumée solidairement par le(s) propriétaire(s) du (des) terrain(s) occupé(s) qui devra(devront) y remédier dans les plus brefs délais.

     

    Article 6

    Les toilettes chimiques ou autres non reliées au réseau public d’égouts seront vidées dans une fosse d’une capacité suffisante pour en accueillir le contenu et être recouvertes d’une couche de terre épaisse de 50 cm. Les feuillées seront également creusées à une profondeur suffisante pour être recouvertes d’une couche de terre de 50 cm. Le recouvrement des fosses se fera au plus tard le jour du départ du camp.

    Article 7

     Toute activité en porte-à-porte est interdite ainsi que toute activité ayant pour but de récolter des vivres, boissons ou de l’argent.  Dans le cadre de déplacements d’un ou plusieurs jours, les animateurs devront veiller à ce que chaque participant possède un minimum de nourriture et de boisson pour couvrir ses besoins pendant la durée de l’activité ou durant leur sortie et que les logements dans lesquels les jeunes séjournent lors de l’activité en autonomie, soient identifiés au préalable afin que les jeunes n’aient pas à chercher un refuge en pleine soirée ou en pleine nuit.

     Article 8

     Les normes d’encadrement telles que prévues dans le Décret « Organisation de Jeunesse » devront être respectées, soit un animateur par groupe de 12 enfants. Le nombre d’enfants est ramené à 8 si un seul des enfant a moins de 6 ans. Lors de leurs déplacements hors du camp, les enfants de moins de 12 ans porteront une carte de signalement indiquant leur identité ainsi que l’emplacement du camp dans lequel ils séjournent. Ils ne peuvent se trouver sans la présence d’un animateur.

     Article 9

     La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite.

     Article 10

     L’abandon de déchets et/ou incinération de déchets sont interdits. Le responsable du campement veillera à l’enlèvement de tous les déchets conformément  au règlement communal. Il se renseignera préalablement auprès du propriétaire ou de l’intercommunale responsable pour connaître les modalités de tri en vigueur sur le territoire communal.

     

    2)      Les zones d’accès libre à la forêt communale

     Article 11

     Les zones d’accès libre à la forêt communale sont définies sur l’ensemble du territoire forestier. Ces zones sont reconnues par leur propriétaire et leur occupation fait l’objet des restrictions reprises ci-après.

     Article12

     L’accès des zones d’accès libre est réservé aux groupes de jeunes organisés et sous la surveillance d’un dirigeant responsable. Celui-ci aura à définir son projet (identification du groupe, date d’occupation, nombre de participant,…) avant l’occupation de la zone, auprès du chef du Cantonnement.

     Article 13

     Il est interdit d’accéder à ces zones de jeux munis de haches, scies ou tout engin permettant de couper des arbres de les blesser, de les endommager, ou d’arracher des plants ou semis naturels.

     Article 14

     Il est interdit d’allumer des feux dans ces zones forestières accessibles pour les jeux.

     Article 15

     Les lieux de plantation des jeunes arbres seront évités. Les plantations seront respectées.

     Article 16

     Les droits de chasse restant loués dans ces zones, l’accès en est interdit les jours de battue de même que les deux jours qui précédent. Ces battues ont lieu durant les mois d’octobre, novembre et de décembre. Les dates précises des battues peuvent être obtenues auprès du Département Nature et Forêts.

     Article 17

     Les zones concernées ne seront pas accessibles aux jeux, totalement ou partiellement, lors des exploitations de coupes. Les organisateurs de jeux pour enfants auront donc à s’assurer auprès du garde de triage qu’il n’existe pas de telles exploitations, soit localement, soit sur toute l’étendue de la zone.

     Article 18

     Le propriétaire de la forêt se réserve le droit d’interdire provisoirement ou définitivement l’accès à cette zone de jeux à tout groupe qui n’aurait pas respecté les conditions énumérées ci-dessus. Le propriétaire pourra également interdire l’accès  à cette zone à tout moment pour prévenir des accidents qui pourraient résulter de conditions particulières.

     Article 19

     Les zones prédéfinies constituent seulement des espaces de jeux. Elles ne sont pas accessibles la nuit. Il n’est pas permis d’y camper.

     Article 20

     En dehors des zones d’accès libres ainsi définies, la circulation en forêt est uniquement autorisée sur les chemins et sentiers et ce conformément au Décret de la Régions wallonne du 7 février 1995.

    Article 21

    L'autorité communale se réserve le droit de mettre fin aux activités du camp en cas de débordement ou de non-respect du présent règlement.