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  • Conseil communal de Daverdisse du 25 mai

     

    bourgmestre.pngLe Compte 2015

    Le compte 2015 affiche un boni de 212.645,66€ à l’exercice propre ordinaire avec des recettes pour 3.270.401 et dépenses pour 3.057.756. A l’extraordinaire les recettes sont de 3.240€ et les dépenses de 1.118.382€, soit un mali de 1.115.142€

    L’exercice global ordinaire donne un boni de 1.773.978€ pour des recettes de 5.772.416€ et des dépense chiffrées à 3.998.438€. A l’extraordinaire ce sont des recettes de 732.200€ et des dépenses de 2.210.160€ qui montrent un mali de 1.477.960€

     

    « Par déduction, comparé à 2014, le compte 2015 à l’exercice propre, est en régression. D’ailleurs fictive puisqu’en 2015, le compte pour provision, pour risque et charge a été crédité de 109.625€ contre 40.952 en 2014. La dotation du fonds de réserve extraordinaire, 620.000€, permettra de financer une série de projet à l’extraordinaire et sans recours aux financements extérieurs à concurrence de ce montant » a commenté le bourgmestre Léonet qui présentait le compte en lieu et place de la receveuse, excusée pour raison familiale.

    Le mali extraordinaire s’explique par la décision d’attendre la fin des projets et le décompte final dee subsides avant d’opérer aux emprunts nécessaires ou au prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Ce compte peut être considéré comme positif si l’on tient compte de subsides en attente :

    2 x 165.000€ pour la rue de Porcheresse

    25.000 pour l’appel à projets cimetière et le solde du fonds de réserve en clôture d’exercice de 864.483€ pour le mettre en équilibre.

    Au compte budgétaire de l’exercice propre 2015, il apparait que les dépenses du personnel représentent 41,58´% des dépenses totales, contre 43,17 en 2014. Les dépenses de fonctionnement sont en régression : 23,69% contre 29,6 en 2014. Les dépenses de transfert chiffrent 21,78% des dépenses globales. Les dépenses de la dette sont de 9,35%.

    Les recettes communales, c’est 41,8% de recettes de prestation et 57,71% de recettes de transfert.

    « Les dépenses du personnel restent stables, les dépenses de fonctionnement diminuent de 17,5% et s’expliquent par des gains financiers suite au recours au marché public et à des choix de gestion du collège. » commente le bourgmestre dans son rapport.

    A l’extraordinaire, aux réalisations engagées au compte 2015, avec l’ajout des projets initiés en 2014 et réalisés en 2015, on constate le maintien des taux de réalisation au dessus de la moyenne des quatre dernières années.

    Côté comptabilité générale et bilan, les actifs immobilisés augmentent et le patrimoine immobilier reste stable. Les ventres de bois sont en régression.

    Le mali présente au compte des résultats résulte de la provision pour risques et charge tandis que la dotation au fonds de réserve extraordinaire sont des économies mises en réserve par le collège, pour les investissements futurs, termine le bourgmestre qui tire la conclusion « d’un bilan communal une fois de plus très bon ». Aucune question n’a été posée par la minorité et le point a été voté, comme tous les autres, à l’unanimité.

     

    LE CHEMIN DE CROIX DE L EGLISE DE PORCHERESSE

    Il a ensuite été question de la restauration du chemin de Croix de l’église de Porcheresse pour un montant des travaux estimés à 1750€ et qui devraient être réalisés au plus tard fin juin, avant que l’artisan prévu ne prenne sa retraite.

    Le collège communal ayant décidé d’octroyer un subside exceptionnel à l’ASBL Porcheresse 2014 en sa séance du 28 avril 2016, les conseillers ont suivi la proposition à l’unanimité.

     

    LES RALENTISSEURS DE DAVERDISSE

    Un règlement de police complémentaire a été voté afin d’assurer la sécurité et la fluidité du trafic en désignant une priorité de passage aux différents ralentisseurs. Un signal B21 sera apposé pour donner la priorité et les conducteurs qui doivent céder le passage en seront averti par le signal B19.

    La minorité s’est abstenue et le point a été voté par le groupe du bourgmestre

    Le règlement sera soumis à l’approbation du ministre des travaux publics.

     

    SECURITE CIVILE

    Le gouverneur a informé la commune de Daverdisse qu’elle était redevable de 13.251,08€. La redevance étant de 78.942,32€ et les prélèvements s’établissant à 65.691,24€.

    En bref, le contrat de rivière Lesse a été accepté à l’unanimité avec quelques réaménagements à ajouter.

    Un bon quart d’heure a été nécessaire pour mener à bien tous les points de l’ordre du jour de ce conseil du 25 mai 2016.

    Daniel J

  • Conseil communal de Daverdisse

     

    bourgmestre.pngLuc Daron souhaite revenir sur le procès-verbal et plus particulièrement le mot du bourgmestre qu’il reprend : « Je pense qu’après une soirée comme celle-ci, plus personne ne pourra émettre de doute sur le volume de travail des services communaux et le nombre de projets mis en place par notre majorité ».

    M Daron ne pense pas premièrement qu’on puisse mettre en doute le travail réalisé par le personnel communal tant ouvrier qu’administratif sous la houlette de Cécile, la Directrice générale. Il estime pour sa part que le personnel communal n’a pas attendu le 4 décembre 2012 pour travailler.

    Ensuite, Luc Daron revient sur le nombre de projets mis en place. Il rappelle qu’il s’agit du rôle du Collège communal d’amender des projets. « C’est simplement votre, notre travail en tant qu’élu », poursuit-il. Le conseiller communal ne voit rien d’extraordinaire dans le budget mais des travaux que tout gestionnaire en place doit réaliser.

     

         CPAS. Modifications budgétaires n°2 du service ordinaire et du service extraordinaire.

     

    Le Président invite la Présidente du CPAS à présenter les modifications budgétaires pour l’exercice 2015. Le montant équilibré des dépenses et recettes s’élève à 504.245,49 €. Les modifications budgétaires présentent, au service ordinaire, des recettes en plus pour 44.079,03 €, des recettes en moins pour 14.198,45 €, des dépenses en plus pour 35.254,68 € et des dépenses en moins pour 8.374,10 €. Au niveau du service extraordinaire, les recettes et les dépenses diminuent respectivement de 714 €. Les modifications budgétaires impactent le budget communal à concurrence de 5.440,30 € et portent ainsi la dotation communale pour l’exercice 2015 à 187.840,30 €.

    Les modifications budgétaires présentées s’expliquent par des ajustements de crédit en fonction des demandes d’aides et des besoins des services et l’impact de l’augmentation du traitement de la Directrice générale.

     

          CPAS. Budget 2016.

     

    La Présidente du CPAS poursuit la séance du Conseil communal en présentant sa note de politique générale

    «  Les missions d’un Centre d’Action Sociale sont définies dans loi organique et ont pour objectif d’offrir aux personnes en difficulté, l’aide et le soutien dont elles ont besoin. Notre rôle est de faire en sorte que la vie soit plus juste et plus digne pour chacun, quelles que soient sa situation et ses capacités. Ce qui nous amène à pratiquer une politique responsable en utilisant l’argent public de façon rigoureuse et optimale.

    Nous souhaitons engager le CPAS prioritairement dans deux objectifs :

    1. Amener les gens à mieux connaitre le CPAS : ouverture du CPAS via la création par exemple d’un bulletin social, la publication dans le bulletin communal, des lettres d’information via toutes-boites, via la création de mouvements fédérateurs et lieux de rencontre entre personnes : carrefour des générations, souper des ainés, …
    2. Partant du constat d’une population vieillissante : veiller à rompre l’isolement des personnes âgées, répondre aux problèmes de garde-malades et des aidants proches, veiller au maintien à domicile et à la qualité de vie à domicile.

    Les objectifs seront réalisés en fonction des moyens à notre disposition.

    Le budget 2016 ne comporte pas de changements fondamentaux par rapport à 2015 adapté puisque la politique adoptée dans l’ensemble est celle de la continuité. Cependant, à noter, l’augmentation conséquente du RIS. La participation communale au déficit du CPAS en augmentation est de 198.468,17 €. Les prévisions chiffrées sont détaillées dans les différentes rubriques du budget.

     

    Le Président du Conseil tient à remercier la Présidente du CPAS pour son investissement. Il poursuit son intervention «  Pour paraphraser Luc, je vous confirme que la Présidente du CPAS travaille et qu’elle a présenté, elle, une note de politique générale qui ressemble à quelque chose. Il y a enfin une direction donnée au CPAS. Cela change de son prédécesseur. »

    Le budget ne suscitant pas de question, il est procédé au vote.

     

         Création d’un Groupe d’Action Locale Semois, Lesse et Houille. Statuts et représentation communale.

     

    Lors de séances précédentes, le Conseil avait décidé de participer à la création d’un Groupe d’Action locale et d’approuver le Plan de Développement Stratégique.

    Des statuts pour la création de l’Asbl « Groupe d’Action Locale Semois, Lesse & Houille » sont proposées au Conseil communal. Il y a lieu également de désigner trois représentants à l’Assemblée générale et un membre effectif et un membre suppléant au Conseil d’Administration.

    Le Président propose de désigner MM Grofils et Vincent comme représentant pour le groupe UGS et M. Merny pour le groupe EPA. MM. Grofils et Vincent sont également proposés respectivement comme membres effectif et suppléant du Conseil d’administration.

    DJB

  • Conseil communal du 5 novembre

    blog daverdisse,conseil,communal,bourgmestreC’était un très gros conseil, important, mais sans problème, qui s’est déroulé ce soir à Haut-Fays avec 8 conseillers présents, Jean-Luc Merny étant excusé et en vacances. Tous les points, sauf le marché de la signalisation, ont été votés à l’unanimité des édiles présents à cette réunion de conseil. 

    Comme c’est devenu une habitude, les points budgétaires sont chaque fois approuvés unanimement, les choix politiques du collège n’étant aucunement discutés par la minorité.

    Les conseillers ont acceptés la 2è modification budgétaire en ce qui concerne les finances communales, à savoir un boni de 1.805.482,26 € à l’ordinaire et 131.343,19 € à l’extraordinaire.

    Il était question d’une convention en matière de trésorerie entre la commune et le CPAS de Daverdisse. Elle a pour objet d’optimaliser la gestion de la trésorerie de la commune et du CPAS, son application n’étant pas limitée dans le temps. Unanimité. 

    Immondices taxes 

    La taxe sur l’enlèvement des immondices a été proposée aux conseillers :

    72€ pour les ménages d’une seule personne et 26 vidanges gratuites

    112€ pour deux personnes 34 vidanges gratuites.

    92€  pour les familles monoparentales avec enfants fiscalement à charge 34 vidanges gratuites et forfait gratuit de 52 kilos de déchets

    112€ pour les seconds résidents et 34 vidanges gratuites

    112€ pour les gîtes, commerces, hôtels, camps de vacances … 34 vidanges gratuites

    0,50€ par ramassage supplémentaire au-delà des ramassages gratuits

    0,31€ par kg récolté.

    26 vidanges gratuites pour les ménages d’une seule personne.

    Le point a été accepté

    BUDGET 2016

    Au service ordinaire, les recettes de l’exercice propre se chiffrent à 3.040.551,14€ et à 4.846.033,54 en recette générale

    Les dépenses à l’exercice propre sont de 1.641.483,06€ et les dépenses générales sont de 3.505.575,86€.

    A l’exercice propre, le boni est de 7.383,11€ et le boni général est de 1.340.457,25€

    Au service extraordinaire, les recettes sont de 1.328.075,23€ et les dépenses de  1.641.483,06€ à l’exercice propre qui montre un mai de 313.407,83e abec un boni général de 134.343,19€

    LOCATION DU DROIT DE CHASSE

    Pour la saison 2014/2015,

    Pour le lot Croakert et associés, la DNF un plan de tir de 4 cerfs boisés, de 8 cerfs non boisés, de 87 sangliers dont 20 % de femelles reproductrices de moins de 30kg à 30 kg, soit 17.

    Pour le lot Vanderstuyft, la DNF autorise 5 cerfs boisés, 12 cerfs non-boisés, 53 sangliers dont 20% de femelles reproductrices  de moins de 30 kg, soit 11.

    En considération des éléments apportés par la DNF aux bonnes fins d’information communale, l’application des indemnités prévues au cahier des charges semble antithétique. Il est dès lors proposé au conseil communal de ne pas appliquer les amendes prévues au cahier des charges dans le cadre du non- respect des plans de tir, au vu de ces bons éléments.

    Le point est accepté

    Réfection du pont des Gades

    Le conseil a approuvé en date du 2 avril 2015, le cahier des charges  et les conditions de marché, relatifs aux travaux de réfection  du pont des Gades. La commune recevait un avis favorable le 8 juin par le comité d’avis de la maintenance du patrimoine Wallon du 11 mai 2015. Les offres ont été lancées le 12 juin et devaient être rentrées le 8 juillet. Faute d’offres, la procédure a été relancée en septembre 2015 pour parvenir à la commune le 8 octobre au plus tard. Après analyse, des offres, le collège  a attribué le marché à Sébastien Douret pour un montant de 15.134,68€.

    Sécurité, chicane, ralentisseurs

    Différents règlements de police ont été arrêtés en date du 10 juin 2015. Approuvés par les autorités de tutelle, il convenait de passer un marché pour l’achat de ralentisseurs, de la signalisation verticale réfléchissante, de poteaux et fixation. Des trépieds de chantier mobile sont également prévus. L’estimation du marché est de 11.550€ TVAC avec procédure négociée sans publicité en contactant les soumissionnaires suivants : Detige sprl à Jodoigne, Eurosign à Fernelmont, Poncelet signalisation à Flémalle, Sodelus sa à Recogne et Virage sa à Ciney.

    Deux portails pour le cimetière de Haut-Fays

    Les grilles du cimetière de Haut-Fays sont en mauvais état et doivent être remplacées. Le marché est estimé à 1500€ HTVA et se fera par procédure négociée sans publicité. 3 soumissionnaires seront contactés : Ets Leboutte à Hotton, Istace Michaël à Bièvre et BIGMAT à Bièvre.

    Contrôle des installations de gaz

    Des compteurs volumétriques seront fournis et posés sur les chaudières de divers bâtiments communaux et les installations de gaz feront l’objet de vérification par un organisme agréé. L’installation de la maison de village de Haut-Fays fera aussi l’objet de contrôle. Un cahier des charge est proposé au conseil à cet effet avec une estimation de 726€ TVAC avec procédure négociée sans publicité  et contact de 4 soumissionnaires : Aib-Vinçotte de Gembloux, Apragaz à Bruxelles, BTV Namur Luxembourg à Ciney et OCB à Namur.

    Des remorques pour les ouvriers

    Deux nouvelles remorques sont nécessaires pour le service ouvrier Un cahier des charges a été  réalisé avec un marché estimé à 1200€ HTVA et proposé à 4 soumissionnaires : ferronerie Istace à Bièvre, remorques Wanlin à Plaineveaux Nollevaux, Remorques Sprumont à Bertrix.

    Achat de deux tondeuses et d’un souffleur dorsal

    Un cahier des charges a été rédigé et avalisé par la SIPP avec une estimation de 2.700€ HTVA, par procédure négociée et contact  de 4 soumissionnaires : Gedigarden à Gedinne, Bourguignon et Lafargue à Maissin, Dujardin et fils à Willerzie et Petit Jean Wanlin à Carlsbourg.

    Inspection des plaines de jeux 

    Plaines de jeux et salles de gym doivent faire l’objet d’un contrôle annuel. Le marché étant à échéance, il est proposé  un nouveau cahier des charges pour cette inspection avec un marché qui porte sur 3 années et estimé à 3.975€ HTVA, par procédure négociée sans publicité et conct de 4 soumissionnaires : Aib Vinçotte à Gembloux, Socotec à Jemeppe sur Meuse, SGS Bureu Nivelles asbl à Bruxelles et BTV Namur Luxembourg à Ciney

    Modification du personnel communal

    Il a été décidé de  modifier le cadre du personnel communal par un changement de contractuel à statutaire d’une fonction existante, vu les missions de plus en plus nombreuses et complexes imposées aux communes nécessitant une spécialisation des tâches et métiers, et qu’il convient d’adapter le cadre en fonction des nouveaux besoins et services développés ces dernières années. Il ne s’agit donc pas de personnes supplémentaires. Il a été décidé : 

    Personnel administratif :

    Directeur général = 1 temps plein (inchangé) 

    Employé d’administration = 1 temps plein D6 (en plus des 2 D4)

    Personnel ouvrier : 

    Brigadier = 1 temps plein C1 (Inchangé)

    Ouvriers qualifiés 4 temps pleins  D1 (inchangé)

    Ouvriers (en extinction) 2 temps plein E2 (inchangé)

    Personnel éducatif : 

    Employé de bibliothèque  quart temps D4 (inchangé)

     

    RECRUTEMENTS

    Recrutement d’un(e) employé(e) d’administration statutaire à temps plein; Il sera tenu de garantir la bonne organisation de l’enseignement communal, de la gestion administrative du personnel, du suivi des dossiers administratifs des marchés publics, de contribuer à l’obtention des subsides possibles, de contribuer au respect des disponibilités budgétaires, d’assurer le suivi des assurances, de garantir le suivi administratif dans le cadre du Proxibus,  de contribuer au suivi des modifications de la législation dans les matières à charge, d’assurer la bonne marche des services même en son absence, et d’alimenter les différents moyens de communication vers le public et les mandataires politiques. Les conditions et diplômes requis peuvent être obtenus à l’administration communale

    Recrutement d’un ouvrier polyvalent (m/f) à temps plein pour le service voirie et sous statut APE pour postuler. Pour ce qui est de ce poste, un subside pourra être obtenu.

    Si intéressés, contactez la commune et demandez les documents relatifs à la demande.

     

    EN BREF

    L’imprimante du service population doit être remplacée pour une somme de 565,96€

    Un humidimètre et un mesureur de terre sont nécessaires au service logement  dans le cadre des enquêtes de salubrité, 828,22€

     

    Le support de la timbreuse doit être remplacé à dater du 31 décembre prochain avec un nombre d’envoi annuel de plus ou moins 10.200.

    Deux lampes à vapeur de mercure haute pression, la commercialisation de ces lampes étant interdite depuis la mi-mai 2015. 250€ seront pris en charge par ORES. Les luminaires concernés coûtent 1.046,64€ d’où doit être déduite l’intervention de l’OSP.

     

  • Mise en place d'un 9ème Conseil Communal des Enfants à Daverdisse

     blog daverdisse, conseil, communal, enfantsMercredi soir un nouveau en place un Conseil Communal des Enfants a été mis en place dans la commune de Daverdisse.

    Des élections ont été organisées pour les enfants scolarisés de la 3ème à  la 6ème années primaires dans les 3 écoles de la commune.

    Treize d’entre eux se sont présentés et ont, à l’instar de leurs aînés, fait une belle campagne. Le Conseil Communal des Enfants suivant la composition du Conseil Communal des adultes se composera de  9 sièges. Ce nouveau CCE sera formé de5 filles et 4 garçons (+2 suppléantes). Les jeunes élus auront pour mission de représenter l’ensemble des enfants de la commune et de mener des actions constructives au nom de tous.

    Ce mercredi 21 octobre, devant une assemblée composée de leurs familles,blog daverdisse, conseil, communal, enfants  Noa,  Eliot, Julien, Zélie, Charles, Maélisse, Tessa, Elise, Alysson ont prêté serment et se sont engagés à respecter le mandat qui leur a été confié, dans l’intérêt de leur commune et de ses habitants.

    Suivant le nombre de voix reçues, Noa Rossion, a été élu Bourgmestre, Eliot Léonard, Julien Henry, Zélie Bertrand et Charles Vincent, seront les échevins, Maélisse Daury, Elise Léonet, Tessa Goire et Alysson Leyder, en seront les conseillères, Clara Mertens et Marie Lambert, les suppléantes.

    Il a été décidé par ailleurs  que les enfants non-élus seront invités à toutes les activités.

    Placé sous l’encadrement de la coordinatrice ATL, Lora Moinil, le conseil  établira son programme à raison  d’une à deux  réunions  par mois suivant les projets. Ils sont ainsi amenés à construire des projets d’intérêt collectif et à échanger leurs idées sur différents thèmes liés à la gestion communale.

    Des jeunes élus se réunissant régulièrement depuis 2004, certains projets sont récurrents de CCE en CCE : comme les visites aux personnes seules de +80 ans pour les fêtes de fin d’année et le bal des enfants, entre autre.  Cette  structure permet aux enfants de participer à la vie locale et de développer une citoyenneté active.

                                              

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  • Conseil communal du 1ier septembre

    C’est par une intervention de Luc Daron, conseil communal indépendant, que Résultat de recherche d'images pour "bourgmestre"

    la séance communale a commencé. Mal compris lors du conseil communal précédent, le conseiller souhaitait apporter des précisions de son intervention précédente qui se rapportait aux voiries forestières et agricoles et non aux entretiens de voiries en général.

     

    Réfection du pont des Gades à Gembes.

     

    Un premier dossier avait été établi mais nécessitait des éclaircissements au niveau du planning.  Le délai demandé inquiétait les entreprises, ce qui a nécessité un rectificatif de l’information par l’administration communale, soit la possibilité de réaliser e travaux après l’hiver.

     

    Les firmes ci-dessous seront consultées :

     

    D’Arras d’Haudrecy à Haut-Fays, Léonard Mahy à Haut-Fays, Lezin construction à Houdremont, SPRL Dion et fils à Carlsbourg, Douret Sébastien à Maissin, Denoncin Domingo à Paliseul, Renard Sébastien à Fays les Veneurs, Rouard Augustin à Houyet, Goffin Pierrick à Profondeville.

     

    La date de remise des offres est fixée pour le 8 octobre 2015.

     

    Un distributeur BPost bientôt à Haut-Fays

     

    B Post s’engage à installer pas moins de 350 distributeurs de billets dans les communes  non fournies de banque.  C’est le cas pour notre commune de Daverdisse et il est question d’y trouver incessamment un distributeur de billets  à proximité de l’école  communale de Haut-Fays, les frais d’installation et d’aménagement étant à charge de B Post. C’était prévu au départ pour fin août mais l’outil devrait être opérationnel incessamment, toute l’installation étant prête et mise en place, sauf l’outil.

     

    Vente forestière d’automne

     

    Les conditions de vente sont et restent inchangées par rapport aux ventes précédentes. En application de l’article 4 du cahier général des charges, les ventes seront faites par soumission avec dépôt des soumissions, lot par lot.

     

    On cherche une bibliothécaire mi-temps

     

    Un(e) employée bibliothécaire mi-temps est actuellement recruté(e).  L’échelle sera (D4 ou D6 si détenteur d’un diplôme baccalauréat bibliothécaire documentaliste) contractuelle APE à mi-temps à durée indéterminée. Pour les intéressé(e)s, les conditions relatives à ce recrutement peuvent être obtenues à l’administration communale.

     

    Ici, m’a précisé le bourgmestre Léonet, une mise au point est nécessaire :

     

    Pour Jean-Luc Merny (minorité), le mail envoyé par la secrétaire laisserait présager que la personne qui devrait être engagée serait déjà connue.

     

    La directrice générale m’a confirmé qu’elle avait réagi en lisant en séance le « mail envoyé », montrant ensuite aux conseillers le document d’approbation des deux syndicats. Le point a été accepté par 5 oui de la majorité contre 4 abstentions.

     

    Modification budgétaire CPAS N°1

     

    Le nouveau résultat après première modification est balancé  à 477.364,91€ à l’ordinaire et à 1500€ à l’extraordinaire.

     

    Régularisation redevance 2014 sécurité civile.

     

    La commune est redevable pour cette dernière année avant la zone de secours, de la somme de 1.872,3€. La redevance s’établit à 67.749,86€ et des prélèvements ont été opérés à concurrence de 65.877,56€. Il s’agit de la régularisation du solde avant la zone de secours

     

    Les fabriques d’églises

     

    Ils ont donné des avis favorables aux différents comptes et budgets des fabriques d’églises.  Il s’agit du dernier budget et avant dernier compte pour les 4 paroisses. A partir du 1er janvier 2016, les 4 paroisses de la commune seront regroupées dans une seule fabrique pour l’ensemble de l’entité, et ce, en accord avec l’évêché. Un budget a été réalisé sous tutelle de la commune. Un conseil de fabrique a été mis en place avec un représentant de chaque paroisse, un avantage non négligeable, a commenté le bourgmestre, avec une économie d’échelle d’environ 8000€.

     

    Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour par le conseiller Ch. Carriaux :

     

    Suite au dépérissement des chênes au lieu-dit « La Douvelette » à Haut-Fays, et sur proposition du département Nature et Forêts, le collège, en date du 10 mars 2015, a donné son accord pour la réalisation d’une étude de sol. Sur base des résultats, quelles mesures sont proposées/envisagées pour, tant que faire se peut, juger la dégénérescence de cette essence à cet endroit ?

     

    C’est un problème lié au sol et au type d’essence de feuillus, sachant qu’avec Natura 2000, la commune est limitée dans les possibilités de replantations.

     

    Un panneau C3 a été implanté à l’entrée du bois « Beau Mousseau ». Quel est l’intérêt de cette interdiction ?

     

    Ce panneau limitant l’accès, a été installé à la demande de la DNF (qui a autorité sur les voiries en forêt, et non la police). Il sert à lutter contre une série d’abus, tels que des dépôts de déchets clandestins, des dépôts de carcasses d’animaux, des cueillettes massives  par des étrangers avec des véhicules immatriculés en France ou même dans les pays de l’Est. On fait face à des évènements récents et plus courants qu’on pourrait croire. En ce qui concerne les déchets, ce sont souvent des habitants locaux qui se chargent de polluer nos belles forêts.

     

    Sauf erreur de ma part, poursuit le bourgmestre, l’accès de cette voirie en particulier est accessible aux ayants droits, étant domiciliés sur notre commune. C’est un droit à l’affouage que chacun a reçus et dont la part est accessible par cette route.  Plus largement, le règlement sur la cueillette des produits forestiers permet à toute personne domiciliée dans la commune ou les communes voisines,  de se rendre dans les bois communaux dans ce but.

     

    Par contre, dès qu’on quitte les chemins, il faut et il a toujours fallu, une autorisation de la DNF, et le panneau récemment posé, ne change rien à cette situation.

     

    Aucune astreinte donc pour les habitants, pour autant que le code forestier soit respecté.

     

    « J’ai donc lu en séance de conseil, la réponse du courrier envoyé à la première personne qui m’a posé cette question, avant les congés » a commenté le bourgmestre Léonet, lors de notre entrevue, afin de peaufiner ce conseil communal de septembre.

     

    Daniel Jeanbaptiste

     

  • CONSEIL COMMUNAL de DAVERDISSE du 7 JUILLET 2015

     

    blog daverdisse, conseil, communalModification budgétaire ordinaire et extraordinaire                                                                                                Compte tenu des recettes et dépenses en plus et en moins, le service ordinaire se solde par un boni de 1.758.241,8€. Même chose pour l’extraordinaire pour arriver à un boni de 112.943,69€. Accord unanime.

     

    Budget et compte 2014 de la fabrique d’église de Gembes                                                                                    Au budget 2014, le total des recettes et des dépenses sont en balance à 9.802€.  En ce qui concerne le compte 2014, les recettes sont de 6.324e et les dépenses se chiffrent à 6.495,07€, ce qui représente un mai de 171,07€. Les 8 membres présents ont émis un avis favorable.

     

     Budget 2015 de la fabrique d’église de Gembes                                                                                                      A l’ ordinaire, les recettes sont de  9.735,93€.A l’extraordinaire, elles sont en négatif de 864,00€, soit des recettes globales  et positives de 8.871€.                                                                       En dépenses ordinaires, les chiffres sont de 2741€ augmentées de dépenses arrêtées par l’évêque pour 6.130€. Les Dépenses extraordinaires sont nulles et le total des dépenses se chiffrent à 8.871€. L’intervention communale est de 9.265,93€. Avis favorables des conseillers.

     

    Une agrafeuse à gaz pour le service forestier                                                                                  Souvent appelés à installer des clôtures de protections en forêts, les services forestiers se verront prochainement dotés d’une agrafeuse à gaz qui facilitera leur travail. Rédigé par la commune et avalisé par le SIPP, le cahier des charges a été approuvé avec une somme estimatoire  de 1250€ hors TVA relative à cet achat. Ils ont optés à l’unanimité pour une procédure négociée sans publicité et 4 soumissionnaires seront contactés : BIG MAT à BIEVRE, ARDENNE DIESEL à LIBRAMONT, Ets GILLES à ROCHEFORT et  SPRL ROUFFIN à MARCHE EN FAMENNE

     

    Une nouvelle disqueuse                                                                                                                               Ici aussi le cahier des charges a été accepté à l’unanimité des conseillers pour un montant estimé à 500€ hors TVA avec une procédure négociée sans publicité et 4 soumissionnaires contactés : BIG MAT à BIEVRE, ARDENNE DIESEL à LIBRAMONT, Ets GILLES à ROCHEFORT et la SPRL ROUFFIN à MARCHE EN FAMENNE.

     

    Aménagement de la cour du local extra-scolaire                                                                               L’ONE a invité la commune de Daverdisse à remplacer la clôture en fer forgé qui entoure l’espace récréation du service extra-scolaire. Il a été proposé au conseil de remplacer la vieille clôture par une clôture identique à celles de l’école de Haut Fays en choisissant la couleur noire plutôt que le vert.

     

    Le tour en fer forgé qui sera enlevé a fait « tache d’huile » chez les deux conseillers de la minorité qui ont refusé le point approuvé par les cinq membres de la majorité et le conseiller indépendant Luc Daron.

     

    Le conseiller Merny a exprimé son désaccord sur la matière de remplacement. Le conseiller Daron accepte du fer forgé mais pas du grillage.

     

    Le bourgmestre Léonet a expliqué

     

    - le choix du grillage identique à celui de l’école, mais de couleur noir, qui s’intégrerait mieux sur la grand place, a été fait à l’unanimité d’environ une quinzaine de membres présents (enseignants, accueillantes, parents, membres du conseil communal) à la réunion du CCA au cours de laquelle réunion ce point était à l’ordre du jour et dont la minorité n’était pas présente ni représentée, a précisé le bourgmestre lors de la discussion du point, ajoutant qu’il ne serait pas correct de marquer ensuite son désaccord par après en séance publique.

     

    - le travail serait terminé à la prochaine rentrée scolaire  pour  un montant, honnête, de 1500€ de matériaux et ce pour la sécurité des enfants. « Si on rédige un cahier des charges, a-t-il commenté, le travail ne sera jamais terminé pour septembre. »

     

    Devant ce choix draconien et difficile à contrer, le cahier des charges a été voté sans Jean-Luc Merny, qui a voté contre et Jean-Luc Lezin, qui s’est abstenu en raison de son absence à la réunion du CCA. Luc Daron s’est aussi abstenu puisqu’on ne votait pas le remplacement mais juste le modèle.

     

     Le point supplémentaire

     

    Un point supplémentaire proposé par le conseiller siégeant en indépendant Luc Daron  concernait les chemins agricoles et forestiers.                                                                                                                   Ses questions :                                                                                                                                            Quels sont les travaux déjà réalisés ? Pouvez-vous rappeler les projets en cours ?  Quels sont les états d’avancement ?

     

    La réponse aux conseillers a duré plus de temps que le temps mis  pour expliquer l’ensemble des points précédents, lesquels faisaient l’ordre du jour de cette séance d’avant vacances. Tout a été expliqué en long et en large à Luc daron, tant sur le plan du travail et du remplissage des chemins, que sur la raison d’être de rénover un terrain et pas un autre, en tenant compte de la différence entre « bien communal »  et  « bien public ». Les conseillers Grofils et  Daron, accompagnés du bourgmestre ont commenté les travaux effectués à cet effet, sans oublier de lui signaler que les chemins rénovés de Daverdisse étaient aussi important que dans les autres divisions communales, si pas plus.  Le bourgmestre : « Si votre question se devait de démontrer l’importance des travaux sur la division de Daverdisse, vous remarquerez que vous avez été bien servi …/…Les travaux sont effectués avec des matériaux à moindre coût, lesquels valorisent les biens publics réalisés par les ouvriers communaux …/… Il reste actuellement très peu à réaliser mais on fait au fur et à mesure des possibilités » 

     

    Cherche bibliothécaire                                                                                                                                             Martin Dassy, ayant obtenu un emploi à temps plein sur Neufchâteau, a remis sa démission le lundi 29 juin en fin de journée. Engagé sous statut APE, la durée de préavis est donc de 7 jours. Il est proposé au Conseil communal de recruter un employé bibliothécaire à mi-temps à durée déterminée pour le temps de la procédure de recrutement, d’autant que la commune ne peut fermer la bibliothèque trop longtemps vu le dossier de demande de reconnaissance introduit auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles. On recherchera, si possible, un employé ayant une formation en bibliothéconomie.

     

    Une trentaine de minute a suffi pour arriver au bout des quelques points de cette séance de pré vacance, laquelle se serait terminée en une dizaine de minute, s’il n’y s’était pas trouvé le point supplémentaire demandé par le conseiller indépendant Luc Daron.

     

    Daniel Jeanbaptiste

     

     

     

  • Conseil communal du 10 juin

     

    C R I ET COMMUNES : PARTENARIAT

    Une convention de partenariat entre d’une part, les centres Régionaux pour l’intégration des personnes étrangères et d’origines étrangères (CRI) et d’autre part la commune dans le cadre de l’accueil des « primo-arrivants »

     

    Parmi les différents engagements du CRI, représenté par Nicolas Contor, retenons  principalement que la commune concernée par une arrivée recevra les documents  d’information  qu’elle remettra à la personne primo-arrivante. La commune  recevra des informations utiles dans le cadre du parcours d’accueil des primo-arrivants. Elle respectera les dispositions de la Loi de 1992 relative à la protection de la vie privée du primo-arrivant en ce qui concerne les données à caractère personnel. Un bureau d’accueil sera mise en place par le CRI à raison de 36 heures par mois dans les locaux situés à Paliseul et Libramont. Elle fournira le personnel nécessaire, lequel assurera le bon déroulement de la maison d’accueil.

     

    Les deux parties travailleront en étroite collaboration. Les règles de confidentialité et de respect seront assurées tout comme le respect aux travailleurs et primo-arrivants. La convention sera établie pour une durée indéterminée.

     

     LOCATION DU DROIT DE CHASSE ET AMENDES

     

    Il s’agit du plan de tir  établi pour le lot de Mrs Crokaert, Arquin et Dankers pour la saison 2013/2014.

     

    La DNF a informé l’administration communale par courrier le 13 août 2014 que les plans de tir n’avaient pas été respectés, invitant du même coup les communes  à appliquer les amendes comme prévus au cahier des charges, soit 1000€ par cerf, 250 par chevreuil, 500 par sanglier à calculer pour un déficit de 7 cervidés et 9 sangliers.

     

    Il convenait toutefois  de pondérer les indemnités à la proportion de superficie soumise du territoire de chasse à chaque locataire. Après l’aval reçu de la DNF, la commune a établi un coefficient de 87%. Le 30 septembre 2014, 10.000€ ont été réclamés pour non-respect du plan de tir. Le 6 février 2015M Crokaert conteste le recensement établi par la DNF ainsi que l’absence de concertation, ainsi que la montant de l’amende et la superficie du territoire, à savoir 44% et non 87%.

     

    Pour Jean Luc Merny, le chasseur a informé régulièrement la commune sur ce problème qui est connu depuis longtemps, mais il faut admettre qu’il n’y a pas de dialogue.

     

    Vous n’êtes pas sans savoir qu’il faut faire respecter le cahier des charges, a commenté le bourgmestre, tandis que l’échevin Grofils  expliquait que c’est le conseil cynégétique, dont le chasseur fait partie, qui établit le plan de  tir.

     

    La commune a revu ses chiffres et a accepté d’appliquer le taux de 44% au lieu de 87. Le point a fait l’unanimité.

     

     NON VALEURS

     

    La receveuse a fait état de trois droits constatés non perçus que les conseillers ont décidé de mettre en non-valeur. Il s’agit des Intérêts Dauby/Bièvre 1986 pour 3.545,35€, de la faillite Giard 1990 pour 48.707,53€ et du total bail 1993/2001 chasse de Haut-Fays asbl pour 30.135,95€. Accord unanime.

     

    ZONES D’EVITEMENT ET CHICANE

     

    Cette action est réalisée en raison des dangers de circulation des véhicules qui ne respectent pas la vitesse. Les emplacements ont été définis en collaboration avec le service voyer Provincial.

     

    A LA RUE DE BURNAIFONTAINE

     

    La première chicane a été placée à Haut-Fays il y a de cela quelques temps déjà  au fond de la rue de Burnaifontaine.

     

    Une autre sera placée même rue à hauteur de l’immeuble 79k

     

    Un troisième ralentisseur sera placé entre les maisons Degembre et Lezin à hauteur de l’immeuble n°56 côté pair.

     

    A  LA RUE DE L ORDENNE A GEMBES

     

    À hauteur du 4 côté pair ainsi qu’entre les immeubles 1 et 5 côté impair.

     

    A LA RUE DES ECOLES A GEMBES

    A hauteur du 8 côté pair ainsi qu’à hauteur de l’excédent de voirie au carrefour avec la Strée côté impair. Il faut savoir que cette chicane, sur une route à forte pente, servira de protection pour l’école se trouvant à proximité.

     

     A LA RUE DE LA CHAPELLE  MONT HAUT-FAYS                                                                                                                                                                     Le ralentisseur se trouvera en face du 27 côté pair ainsi qu’entre le 25 et le 27 à hauteur du lumineux, côté impair.

     

    A LA RUE DU CHENAI A PORCHERESSE           

    Au-dessus du carrefour entre les rue des Routis et rue du trou du loup à hauteur du dernier poteau d’éclairage publique avant le carrefour, face au 27D côté pair ainsi que le 22D côté impair.

     

    Les édiles ont accepté ces mesures de sécurité à l’unanimité, après en avoir discuté âprement.

     

    Le présent règlement sera soumis à l’approbation du ministre Wallon des travaux publics.

     

    ORDINATEUR

     

    Un ordinateur doit être remplacé pour le service administratif et c’est CIVADIS qui a été déclaré adjudicataire pour un montant estimé à 871€ ou 880,5€ HTVA en ce compris licence, paramètres, reprise des données et frais de déplacement et l’achat ou non d’un graveur CD.

     

     VOIRIE DENOMINATION

     

    La renumérotation des maisons s’effectue actuellement à Haut-Fays. La rue longeant le cimetière sera rebaptisée « Rue de Gerhenne »

     

    LES ASSEMBLEES GENERALES

     

    Elles ont toutes été acceptées à l’unanimité des conseillers, si ce n’est l’Intercommunale VIVALIA

     

    Il s’agit du projet de résolution  de Mr Vincent Magnus, relatif à une proposition alternative au projet Vivalia 2025 et pour lequel projet, les conseillers ont marqué leurs désaccord.

     

    Lors de ce conseil de « pré vacances », tous les points, bien que parfois ciblés par l’un ou l’autre conseiller qui souhaitaient éclairer les lanternes par quelques déclarations qu’ils estimaient nécessaires, ont été voté  à l’unanimité des membres qui étaient tous présents au conseil.

     

    Daniel J

     

     

     

  • Conseil communal de Daverdisse

    bourgmestre.pngOrdre du jour de la Séance du Conseil du 10 juin

    1. CPAS. Comptes 2014. Approbation

    2.Fabrique d'Eglise de Daverdisse. Comptes 2014. Décision

    3. Population. Convention de partenariat entre les Centres Régionaux pour l'Intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère et la commune dans le cadre de l'accueil des primo-arrivants. Approbation.

    4. Propriété forestière communale. Location du droit de chasse-lot 1. Amende pour non-respect . Non-valeur. Décision

    5. Finances communales. Non-valeurs. Décision.

    6. Règlements complémentaires de police. Zone d'évitement avant les dispositifs formant chicane.

    7. Administration. Acquisition d'un ordinateur. Décision.

    8. Voirie. Village de Haut-Fays. Dénomination. Décision.

    9. Intercommunale. ORES Assets. Assemblée générale décision.

    10. Intercommunale. VIVALIA. Assemblée générale décision.

    11. Intercommunale. Idelux. Assemblée générale décision.

    12. Intercommunale. Idelux Finances Assemblée générale décision.

    13.  Intercommunale. Idelux Projets Publics. Assemblée générale décision.

    14.  Intercommunale. AIVE. Assemblée générale décision.

  • Conseil communal

    bourgmestre.pngOrdre du jour de la séance du 12 mai 2015 à 20h00 à la maison communale, Grand'Place,1 à Haut-Fays

    1. Finances communales. Comptes 2014. Approbation.

    2. Fabrique d'Eglise de Daverdisse. Comptes 2014. Décision

    3. Fonds d'investissement des communes. Travaux d'entretien extraordinaire de l'Ancien Chemin de Wellin. Cahier des charges et conditions de marché. approbation.

    4. Propriété communale. Isolation acoustique de la Maison de Village de Porcheresse. Délégation au collège communal. Décision.

    5. Propriétés communales. Travaux de mise en conformité - fourniture et placement de portes coupe-feux dans divers bâtiments communaux. Cahier des charges et conditions de marché. Apporbation.

    6. Bâtiments du culte. restauration des vitraux de l'église de Haut-Fays. Décision.

    7. Travaux d'égouttage et d'endoscopie rue de Wellin et Ancien Chemin de Wellin. Décompte final. Approbation.

    8. Propriété forestière communale. Acquisition. Haut-Fays. Décision.

    9. Administration. Contrat objectif de la Directrice Communale. Communication.

    10. Intercommunale. AIVE Secteur Valorisation et propreté. Assemblée générale. Décision.  

    11. Intercommunale. IMIO. Assemblée générale. Décision.

    12. Intercommunale. Sofilux. Assemblée générale. Décision.

     

  • Conseil communal de Daverdisse (suite)

    bourgmestre.pngLa réfection du pont des gades à Gembes se dégrade et un cahier des charges a été établi réparer cet ouvrage repris comme monument classé. Il a été réalisé par l’administration, en collaboration avec le « Contrat Rivière Lesse » et la DNF. Les réparations sont estimées  à 20.670€ HTVA. 10 soumissionnaires de la région ont été proposés.

    Jean-Luc Merny n’a pas manqué de réagir sur le sujet, faisant remarquer que le cahier des charges mentionne un marché à bordereau de prix, et qu’il s’agit d’un marché mixte qui comprend des prix unitaires et des prix globaux. Côté technique, le conseiller Merny parle d’un projet dont l’auteur a parfaitement cerné les problèmes, avec un descriptif complet, même au sujet des produits à mettre en œuvre par rapport à l’environnement. « C’est un bon travail mais des remarques sont à émettre au sujet des coulis d’injection » … « travail difficilement chiffrable pour celui qui soumissionne ; les quantités à mettre en œuvre ne sont pas mentionnées, les entreprises majoreront probablement  leurs prix pour pallier au coût de la quantité des coulis qui peut s’avérer très importante. »  Suggérant d’un point de vue subside ; introduire un dossier de maintenance du patrimoine qui permettra de recevoir un montant de 60% de subsides sur un montant de 12.000€ de travaux maximum. Et de conclure  qu’ils accepteront ce point à condition minimale  que les subsides soient sollicités et que l’avis de l’administration du patrimoine soir scrupuleusement respecté.

    « Je vous retrouve ici en défenseur d’entreprise plutôt que de vous trouver du côté du cahier  des charges. Et vous parlez dans le vide » a répliqué le bourgmestre, tandis que la directrice générale levait au bout de sa main un document attestant une demande de subside.

    DJB