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conseil communal

  • Conseil communal de Daverdisse

    Installation d’un nouveau conseiller communal en remplacement de M Jean-Luc Merny

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  • Conseil communal de Daverdisse du 12 décembre

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    lls étaient 8 conseillers lors de cette réunion communale de décembre, en l’absence du conseiller Jean-Luc Merny, excusé.

    Jean-Luc Merny quitte la scène communale.

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  • Conseil communal du 30 septembre 2016

    blog daverdisse, conseil communalOrdre du jour de la séance publique :

    1. Fonds régional d'investissement des communes 2017-2018. Décision

    2. PCDR. Aménagement d'une maison de village et de ses abords à Gembes. Convention de faisabilité. Approbation

    3. Sécurité civil.  Régularisation 2015. Notification de l'arrêté du Gouverneur du 12 septembre 2016.

    4. Enseignement. Prise en  charge d'un mi-temps par les finances communales

    5.  Enseignement. Projet pédagogique des écoles communales. Approbation. 

    6. Maison du Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne. Désignation des suppléants. Décision. 

     

  • Conseil communal du 6 septembre

    bourgmestre.jpgLa séance s'ouvre par un accord unanime pour la convention entre la Commune de Bièvre et la Commune de Daverdisse. 

    Dans le cadre du projet de création d'une voie lente entre Graide-Station et Gembes en partenariat avec la Commune de Bièvre, une convention doit être signée à la demande du développement rural entre les deux parties.

    Elle porte sur la concertation entre communes sur le projet, l’étude et l’exécution du projet, le financement du projet (y compris les subventions), la maitrise d’ouvrage des travaux, la consultation des partenaires, la gestion du bien et la durée de la convention. Il a été notifié que chacun prendrait en charge  l’entretien de sa partie

     

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  • Conseil communal de Daverdisse du 12 juillet

    bourgmestre.jpgSeulement six conseillers étaient présents à ce conseil de vacances de juillet : Luc Daron, Jean-Luc Lezin et Christian Carriaux étant excusés et absents.

     C’est un conseil communal de vacances qui a commencé par un point supplémentaire concernant l’achat d’un terrain de 27a60 le long de l’Almache pour 830€ à raison d’un calcul basé sur 3000€ de l’hectare

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  • Conseil communal de Daverdisse du 21 avril 2016

    armoiries.JPGSix points étaient à l’ordre du jour de ce conseil communal printanier...

    Les édiles ont approuvé le cahier des charges concernant la rénovation des installations du club de foot  de Haut Fays et les conditions de marché y attenant. A la demande d’infra sport, à qui le dossier a été envoyé le 11 décembre, une nouvelle réunion s’est tenue le 19 février 2016 avec des représentants du pouvoir subsidiant. Plusieurs remarques  techniques ont été soulevées et certaines revoyaient les subsides à la hausse. Le mode de passation du marché restait quant à lui inchangé et par adjudication publique.

    Ils se sont ensuite penchés sur les travaux d’amélioration de voiries agricoles à la chapelle des Minires et au Rond Chêne et ont revu le montant du marché à 65.915€ HTVA.

    Ils ont accepté le cahier des charges concernant la fourniture et la livraison d’une perche élagueuse estimée à 750€ TVAC  (procédure négociée sans publicité).

    Un avenant au  contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires urbaines a été approuvé à l’unanimité. Il s’agit des travaux de réfection de la rue de la Culée à Gembes où les travaux d’égouttage sont inclus. Le conseil a également marqué son accord sur la modification du contrat d’égouttage souhaité par la SPGE, soit prendre en charge 80% du volet d’égouttage et de rembourser la somme due en une seule fois.

    Ils ont approuvé l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’IMIO.

    Ils ont désigné un représentant suppléant à l’assemblée générale du conseil de l’enseignement des communes et des provinces, à savoir Maxime Léonet à la suite de Stéphanie Grégoire, qui avait été désignée précédemment comme représentante du Pouvoir Organisateur en date du 24 janvier 2013.

    La séance publique a pris fin à 20h16.

    DJB

  • Conseil communal du 1ier septembre 2015

    bourgmestre.pngAvec à l'ordre du jour de la séance publique :

    1. Réfection du pout des Gades. Firmes à consulter. Approbation.

    2. Propriété communale. Contrat de bail commercial. Bpost. Ratification.

    3. Propriété forestière communale. Acquisition de parcelles privées. Décision.

    4. Propriété forestière communale. Conditions particulières pour la vente d'automne 2015. Décision.

    5. Personnel communal. Fixation des conditions de recrutement d'u n(e) employé(e) de bibliothèque à mi-temps. Décision.

    6. CPAS. Modifications budgétairesn°1 du service ordinaire et du service extraordinaire. Approbation.

    7. CPAS. Recommandations en vue de l'élaboration du budget 2016. Ratification.

    8. Sécurité civile. Redevance 2014. Régularisation.

    9. Fabrique d'Eglise de Haut-Fays. Compte 2014. Approbation.

    10. Fabrique d'Eglise de Haut-Fays. Budget 2015. Approbation.

    11. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Compte 2013. Approbation.

    12. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Budget 2014. Approbation.

    13. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Compte 2014. Approbation.

    14. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Budget 2015. Approbation.

    15.  AIVE Secteur Valorisation et Propreté. Principes de substitution et de solidarité. Décision.

  • Conseil communal du 12 mai

    bourgmestre.pngLe Conseil communal débute par un rapport aux comptes 2014 présenté  par la receveuse Cécilia Caruso, qui distinguera un retour à la normale pour le résultat  budgétaire à l’exercice propre positif, amenant des moyennes établies sur les 6 dernières années avec une différence positive de 298 380,44€ Une explication complexe mais complète pour ce point important approuvé à l’unanimité.

    Un point sur les comptes de la Fabrique d’Eglise est reporté après le Collège Provincial du 21 mai.

    D’autre part, suite aux rapports du Bureau Zonal de Prévention quant au placement et au réglage de plusieurs portes coupe-feu dans la commune, l’estimation de 6550€ (HTVA) semblant un peu faible pour le conseiller JL Merny est augmentée à 9000€.

    Le Conseil se discourt ensuite et approuve  la restauration des vitraux de l’église de Haut-Fays, ce qui amène le conseiller JL Merny à faire une parenthèse en s’inquiétant de l’état de lieux des vitraux des autres églises de la commune.

    Les points suivants concernant les travaux d’égouttage de rues de Wellin, Ancien Chemin de Wellin et l’acquisition de deux parcelles privées à Haut-Fays ne suscitant aucune remarque des conseillers le Bourgmestre peut en toute tranquillité parler du Contrat d’objectif de la direction générale de 22 pages qui

    -contient la description des missions légales du DG en provenance du PPG ainsi que tout autre objectif relevant de ses missions.  

    -décrit la stratégie de l‘organisation de l’administration pour réaliser les missions et atteindre les objectifs et les décline en initiatives et projets concrets.

    -contient une synthèse des moyens humains et financiers disponibles et/ou nécessaire à sa mise en œuvre.

    Suite aux questions de la minorité le Bourgmestre précisera que ce contrat est adapté selon l’organigramme de la commune.

    La dernière décision de la séance publique concernant  l’AIVE obtiendra également l’unanimité des membres du Conseil.

  • Conseil communal : suite et fin

     

    blog daverdisse, conseil communal, suite et finADHESION AU PROGRAMME DE SUPPORT MIS EN PLACE PAR LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

     Le sujet a déjà été présenté sous différentes formes. Un travail de récolte d’information a déjà été réalisé par l’administration. Le but est de reconnaitre la responsabilité que partagent les autorités locales et régionales avec les gouvernements nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité que leur engagement dans ce domaine soit indépendant des autres parties prenantes. les communes et les villes sont responsables directement et indirectement (par le biais des produits et des services utilisés par les citoyens) de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’énergie liée à l’activité humaine. Il revient aux autorités locales et régionales, qui constituent le niveau d’administration le plus proche du citoyen, d’être des pionnières et de montrer l’exemple. Le nombre des actions de lutte ne seraient pas réalisables sans soutien politique. Ce dossier officialise notre adhésion au programme de support mis en place par la Province de Luxembourg,  en vue de  faciliter l’élaboration du Plan d’action sur base du bilan CO2 et de l’étude des potentialités, de faciliter les opérations de suivi du Plan, de permettre les échanges de savoir-faire et d’expérience avec les autres Communes adhérant à ce programme de support, de bénéficier de la mise en place d’actions à caractère supra-communal, de coopérer à la réalisation de l’objectif de la Province pour devenir Territoire à Energie Positive à l’horizon 2050. Pour les points les plus importants qui nous concernent, on s’engager à dépasser les objectifs fixés par l’Union Européenne en réduisant les émissions CO2 sur notre territoire, à préparer un bilan des émissions CO2, à adapter les structures afin d’entreprendre les actions nécessaires et mobiliser la société civile dans notre territoire, à partager notre savoir-faire et notre expérience avec d’autres communes. Ceci est la partie la plus générique du dossier. Il faut cependant reconnaitre deux bémols : d’abord le peu de poids qu’à la commune de Daverdisse par rapport à la démarche au niveau européen et ensuite l’horizon 2020 n’est pas objectivement tenable. Ici le but est de s’impliquer dans une démarche durable et positive. De manière plus spécifique pour notre commune, il faut tenir compte des attendus et engagements généraux repris dans le dossier, de la candidature en son temps de la commune au programme POLLEC, du statut de coordinateur territorial promulgué dans le cadre de la Convention des Maires pour les autorités intermédiaires afin d’encadrer et soutenir les entités locales, de la volonté de la Province du Luxembourg de jouer ce rôle pour les communes de son territoire, du travail de coordination initié par un soutien et des candidatures groupées au programme POLLEC, du partenariat accepté par notre communal en date du 9 juillet 2013 entre la Province du Luxembourg et la Commune afin de répondre aux exigences liées à notre intégration à la Convention des Maires et de la traduction de ce partenariat en divers ateliers, voyage d’étude, échange entre administratifs, rencontres entre collèges communaux, … Un très gros travail, tant politique qu’administratif, a déjà été réalisé sur ce dossier assez chronophage. Il est proposé au Conseil communal d’accepter d’adhérer à la Convention des Maires, de mandater nos services pour opérer le suivi administratif avec l’aide de la Province du Luxembourg, de montrer notre intérêt pour d’éventuels projets supra-communaux à venir.

     

    Ce point a été adopté par les conseillers.

    DJB

  • Conseil Communal de Daverdisse du 2 avril (partie 1)

    bourgmestre.pngSéance publique

    La prestation de serment de Marie Noëlle s’est faite dans l’émotion, ce qui lui a valu de devoir se répéter.

    « Merci aux coéquipiers », a-t-elle ensuite poursuivi en annonçant que c’était une explication difficile à revivre pour elle et, elle  imagea ses explications de cette façon:

     

    “Le CPAS est une barque abandonnée par son capitaine, mais l’équipage est solide et maintiendra le cap. J’ai décidé d’accepter et j’ai croisé tous ces gens qui font partie de l’équipage, pleins de bonnes intentions, de dynamisme et d’enthousiasme. Merci à tous d’être là, on va ensemble prendre le bon quart et arriver à bon port ». « Eh bien, bon vent à tout l’équipage » s’empressa de déclarer le Bourgmestre Léonet, vraisemblablement très fier de son nouveau capitaine”.

     

    Il a ensuite été question de la démission de Luc Daron. Il quitte son groupe politique, comme indiqué dans son courriel du 9 mars 2015 adressé au Bourgmestre Léonet. L’info a été portée à la connaissance des conseillers.

     

    Il a aussi fallu désigner des remplaçants en lieu et place des représentations tenues par Luc Daron. Ces changements ne se seront faits qu’au dernier point de l’ordre du jour, un peu comme un baroud d’honneur lancé au conseiller par les anciens membres avec lesquels il partageait la majorité.

     

    Jean-Claude Vincent reprendra ORES Assets, et IMIO. Firmin Grofils représentera Daverdisse à SOFILUX et au Centre Touristique. Pour Marie-Noëlle Nicolas, ce sera Ardenne & Lesse, tandis que le bourgmestre Léonet assurera le comité d’attribution des logements communaux. Les deux autres pouvant aussi être brigués par la minorité : Marie-Noëlle Nicolas obtiendra l’Agence Immobilière Sociale contre le conseiller Lezin par 5 voix contre 4, majorité contre minorité appuyée par le conseiller indépendant Luc Daron. Jean-Luc Lezin et Maxime Léonet se disputeront ensuite l’Union des villes et des communes de Wallonie dont le représentant élu a été sans surprise Maxime Léonet par 5 voix contre 4.

     

    La commune s’est pourvue de deux parcelles supplémentaires privées, soit un global de 85a80ca pour 2500€ et dont l’estimation de la DNF était de 2913€ l’ha. Unanimité.

     

    Les deux autres points concernaient les « zones 30 » aux abords des écoles de Gembes et Porcheresse qu’il fallait adopter afin d’authentifier les mesures prises précédemment. En effet, celle-ci n’ayant jamais fait l’objet d’un règlement complémentaire de voirie, elles n’avaient aucune existence légale. Des panneaux F4a et A23 sont placés à la rue des écoles à Gembes à hauteur des N° 2 et 4 et des N° 15 et 17 et la Strée deviendra entièrement une « zone 30 », suite à une intervention du Bourgmestre. A Porcheresse, ce sera à la rue de Redu à hauteur des N° 33 et 35 et à hauteur du N° 30a. Les deux règlements seront soumis à l’approbation du ministre wallon des travaux publics.

     

    En ce qui concerne Porcheresse, Jean-Luc Merny estimait qu’il n’y avait pas de danger réel lors de la sortie des enfants. Mais le carrefour en face de l’église n’est pas sécurisé, voire dangereux, a-t-il commenté, suggérant d’étendre la zone sécurisée à l’espace compris entre le carrefour de la rue de Graide et celui de la rue de Fontenelle, sous une éventuelle réglementation différente, si nécessaire.

     

    Réponse du bgt : « La zone 30 », c’est aux abords des écoles. Pour ce qui est du carrefour, je vous rappelle qu’en CLDR, le projet cœur de village a été évoqué, soutenu par le Collège et également par vous mais votre collègue de la minorité a voté contre. »

     

    Le cahier des charges concernant le plan général d’alignement de la rue du Chenai à Porcheresse a ensuite été accepté avec un montant estimé à 2000€ TVA incluse. Quatre soumissionnaires seront contactés : Dony Michaël à Bièvre, Géo-Famenne à Martouzin, Impact SPRL à Bertrix et Géométric à Bertrix.

     

    Le cahier des charges concernant l’entretien ordinaire de voirie 2015a été accepté par 1 non, 3 abstentions et 5 oui pour un montant de travaux estimés à 276.235€ HTVA et se fera par adjudication publique. Le conseiller Merny a rappelé les paroles du bourgmestre sur TVLUX en campagne électorale : « Nous aurions voulu que les travaux réalisés se voient plus » « …Nous sommes maintenant en plein dedans comme notre commune maintenant des travaux pour que cela soit visible ». Poursuivant sur cette portion de voirie parfaitement stable avec des bas-côtés légèrement affaissés, il expliqua que ces travaux relevaient d’une volonté de tenir des promesses électorales. « Il aurait été plus judicieux de prévoir des travaux qui auraient coûté le ¼ du prix pour une durée de vie aussi longue avec la création de trottoirs sans nécessiter une démolition complète. Tout cela avec l’argent du contribuable daverdissois.»

     

    Réponse de l’échevin des travaux d’abord, pour expliquer que ce dossier a été monté dans les règles de l’art en collaboration et sur recommandation du commissaire voyer qui ne peut être suspecté de tenir des promesses électorales. Une société spécialisée est même venue au préalable, à la demande de la commune, pour faire un passage caméra complet dans l’égouttage et définir ce qui était nécessaire ou pas. De rappeler également qu’une réunion plénière d’avant travaux s’est tenue avec tous les impétrants concerné. L’échevin a été interrompu dans son explication par le conseiller Merny remettant en cause les compétences du commissaire Royer et demandant au Collège de ne plus systématiquement lui faire confiance. Le Bourgmestre a ensuite failli s’étrangler en entendant le conseiller de la minorité remettre en question la priorité de ces travaux et dire que c’est dommage de ne pas voir les impétrants intervenir avant la réalisation des travaux communaux. Le conseiller Merny semble ignorer que les sous-traitants d’ORES sont déjà à l’œuvre depuis plusieurs semaines, avant même que le cahier de charge ne passe en conseil. Le Bourgmestre n’accepte pas non-plus la remarque du conseiller comme quoi un bon entretien vaut une réfection en profondeur de la voirie. “C’est du n’importe quoi, un entretien tient un peu plus de 5 ans, une bonne réfection avec coffre complet 25 ans” dira le Bourgmestre. Le Bourgmestre fera aussi un rappel technique budgétaire pour essayer de faire comprendre à la minorité qu’il faut tenir compte des proportions de subsides sur l’ensemble des projets communaux et pas sur un seul pour reconnaitre l’efficacité du Collège qui a, rappelons-le, obtenu le maximum de subsides possibles pour la toiture du bâtiment du culte, lequel verra sa toiture remplacée prochainement. Enfin, pour clore ce sujet, Maxime Léonet, interrogera directement la minorité : “Puisque vous ne voulez pas de la réfection de cette voirie, dites-moi celle qui selon vous devrait être prioritaire au plan d’entretien ?”  …nous sommes toujours en attente de la réponse. Au moment des votes, il est assez particulier de signaler que la seule personne qui s’oppose finalement à la réfection de cette voirie est le conseiller de la minorité habitant le village concerné. Les conseillers Daron, Cariaux et Lezin, s’abstiendront quant à eux, sans motiver leurs votes.

     

    .../... 

    (suite de ce rapport dans le courant de la journée)

    DJB