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conseil communal

  • Conseil communal du 3 mai

     bourgmestre.jpgLors de ce conseil où les neufs membres étaient présents, deux points supplémentaires ont été proposés à l’ordre du jour. L’un émane du conseiller de l’opposition, siégeant comme indépendant, Luc Daron et l’autre du conseiller de la minorité Jean-Luc Lezin.

    Dans son intervention, Luc Daron a fini par dire au bourgmestre que la gestion de sa commune, c’était « pas trop mal. » Jean-Luc Lezin a voulu rendre la pareille au bourgmestre, en ce qui concernait les mandats, expliqués lors du précédent conseil, mais tout est tourné en sa défaveur, entraînant du même coup la minorité 

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  • Conseil communal de Daverdisse

    Installation d’un nouveau conseiller communal en remplacement de M Jean-Luc Merny

    blog daverdisse, conseil communal, prestation

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  • Conseil communal de Daverdisse du 12 décembre

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    lls étaient 8 conseillers lors de cette réunion communale de décembre, en l’absence du conseiller Jean-Luc Merny, excusé.

    Jean-Luc Merny quitte la scène communale.

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  • Conseil communal du 30 septembre 2016

    blog daverdisse, conseil communalOrdre du jour de la séance publique :

    1. Fonds régional d'investissement des communes 2017-2018. Décision

    2. PCDR. Aménagement d'une maison de village et de ses abords à Gembes. Convention de faisabilité. Approbation

    3. Sécurité civil.  Régularisation 2015. Notification de l'arrêté du Gouverneur du 12 septembre 2016.

    4. Enseignement. Prise en  charge d'un mi-temps par les finances communales

    5.  Enseignement. Projet pédagogique des écoles communales. Approbation. 

    6. Maison du Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne. Désignation des suppléants. Décision. 

     

  • Conseil communal du 6 septembre

    bourgmestre.jpgLa séance s'ouvre par un accord unanime pour la convention entre la Commune de Bièvre et la Commune de Daverdisse. 

    Dans le cadre du projet de création d'une voie lente entre Graide-Station et Gembes en partenariat avec la Commune de Bièvre, une convention doit être signée à la demande du développement rural entre les deux parties.

    Elle porte sur la concertation entre communes sur le projet, l’étude et l’exécution du projet, le financement du projet (y compris les subventions), la maitrise d’ouvrage des travaux, la consultation des partenaires, la gestion du bien et la durée de la convention. Il a été notifié que chacun prendrait en charge  l’entretien de sa partie

     

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  • Conseil communal de Daverdisse du 12 juillet

    bourgmestre.jpgSeulement six conseillers étaient présents à ce conseil de vacances de juillet : Luc Daron, Jean-Luc Lezin et Christian Carriaux étant excusés et absents.

     C’est un conseil communal de vacances qui a commencé par un point supplémentaire concernant l’achat d’un terrain de 27a60 le long de l’Almache pour 830€ à raison d’un calcul basé sur 3000€ de l’hectare

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  • Conseil communal de Daverdisse du 21 avril 2016

    armoiries.JPGSix points étaient à l’ordre du jour de ce conseil communal printanier...

    Les édiles ont approuvé le cahier des charges concernant la rénovation des installations du club de foot  de Haut Fays et les conditions de marché y attenant. A la demande d’infra sport, à qui le dossier a été envoyé le 11 décembre, une nouvelle réunion s’est tenue le 19 février 2016 avec des représentants du pouvoir subsidiant. Plusieurs remarques  techniques ont été soulevées et certaines revoyaient les subsides à la hausse. Le mode de passation du marché restait quant à lui inchangé et par adjudication publique.

    Ils se sont ensuite penchés sur les travaux d’amélioration de voiries agricoles à la chapelle des Minires et au Rond Chêne et ont revu le montant du marché à 65.915€ HTVA.

    Ils ont accepté le cahier des charges concernant la fourniture et la livraison d’une perche élagueuse estimée à 750€ TVAC  (procédure négociée sans publicité).

    Un avenant au  contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires urbaines a été approuvé à l’unanimité. Il s’agit des travaux de réfection de la rue de la Culée à Gembes où les travaux d’égouttage sont inclus. Le conseil a également marqué son accord sur la modification du contrat d’égouttage souhaité par la SPGE, soit prendre en charge 80% du volet d’égouttage et de rembourser la somme due en une seule fois.

    Ils ont approuvé l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’IMIO.

    Ils ont désigné un représentant suppléant à l’assemblée générale du conseil de l’enseignement des communes et des provinces, à savoir Maxime Léonet à la suite de Stéphanie Grégoire, qui avait été désignée précédemment comme représentante du Pouvoir Organisateur en date du 24 janvier 2013.

    La séance publique a pris fin à 20h16.

    DJB

  • Conseil communal du 1ier septembre 2015

    bourgmestre.pngAvec à l'ordre du jour de la séance publique :

    1. Réfection du pout des Gades. Firmes à consulter. Approbation.

    2. Propriété communale. Contrat de bail commercial. Bpost. Ratification.

    3. Propriété forestière communale. Acquisition de parcelles privées. Décision.

    4. Propriété forestière communale. Conditions particulières pour la vente d'automne 2015. Décision.

    5. Personnel communal. Fixation des conditions de recrutement d'u n(e) employé(e) de bibliothèque à mi-temps. Décision.

    6. CPAS. Modifications budgétairesn°1 du service ordinaire et du service extraordinaire. Approbation.

    7. CPAS. Recommandations en vue de l'élaboration du budget 2016. Ratification.

    8. Sécurité civile. Redevance 2014. Régularisation.

    9. Fabrique d'Eglise de Haut-Fays. Compte 2014. Approbation.

    10. Fabrique d'Eglise de Haut-Fays. Budget 2015. Approbation.

    11. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Compte 2013. Approbation.

    12. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Budget 2014. Approbation.

    13. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Compte 2014. Approbation.

    14. Fabrique d'Eglise de Porcheresse. Budget 2015. Approbation.

    15.  AIVE Secteur Valorisation et Propreté. Principes de substitution et de solidarité. Décision.

  • Conseil communal du 12 mai

    bourgmestre.pngLe Conseil communal débute par un rapport aux comptes 2014 présenté  par la receveuse Cécilia Caruso, qui distinguera un retour à la normale pour le résultat  budgétaire à l’exercice propre positif, amenant des moyennes établies sur les 6 dernières années avec une différence positive de 298 380,44€ Une explication complexe mais complète pour ce point important approuvé à l’unanimité.

    Un point sur les comptes de la Fabrique d’Eglise est reporté après le Collège Provincial du 21 mai.

    D’autre part, suite aux rapports du Bureau Zonal de Prévention quant au placement et au réglage de plusieurs portes coupe-feu dans la commune, l’estimation de 6550€ (HTVA) semblant un peu faible pour le conseiller JL Merny est augmentée à 9000€.

    Le Conseil se discourt ensuite et approuve  la restauration des vitraux de l’église de Haut-Fays, ce qui amène le conseiller JL Merny à faire une parenthèse en s’inquiétant de l’état de lieux des vitraux des autres églises de la commune.

    Les points suivants concernant les travaux d’égouttage de rues de Wellin, Ancien Chemin de Wellin et l’acquisition de deux parcelles privées à Haut-Fays ne suscitant aucune remarque des conseillers le Bourgmestre peut en toute tranquillité parler du Contrat d’objectif de la direction générale de 22 pages qui

    -contient la description des missions légales du DG en provenance du PPG ainsi que tout autre objectif relevant de ses missions.  

    -décrit la stratégie de l‘organisation de l’administration pour réaliser les missions et atteindre les objectifs et les décline en initiatives et projets concrets.

    -contient une synthèse des moyens humains et financiers disponibles et/ou nécessaire à sa mise en œuvre.

    Suite aux questions de la minorité le Bourgmestre précisera que ce contrat est adapté selon l’organigramme de la commune.

    La dernière décision de la séance publique concernant  l’AIVE obtiendra également l’unanimité des membres du Conseil.

  • Conseil communal : suite et fin

     

    blog daverdisse, conseil communal, suite et finADHESION AU PROGRAMME DE SUPPORT MIS EN PLACE PAR LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

     Le sujet a déjà été présenté sous différentes formes. Un travail de récolte d’information a déjà été réalisé par l’administration. Le but est de reconnaitre la responsabilité que partagent les autorités locales et régionales avec les gouvernements nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité que leur engagement dans ce domaine soit indépendant des autres parties prenantes. les communes et les villes sont responsables directement et indirectement (par le biais des produits et des services utilisés par les citoyens) de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’énergie liée à l’activité humaine. Il revient aux autorités locales et régionales, qui constituent le niveau d’administration le plus proche du citoyen, d’être des pionnières et de montrer l’exemple. Le nombre des actions de lutte ne seraient pas réalisables sans soutien politique. Ce dossier officialise notre adhésion au programme de support mis en place par la Province de Luxembourg,  en vue de  faciliter l’élaboration du Plan d’action sur base du bilan CO2 et de l’étude des potentialités, de faciliter les opérations de suivi du Plan, de permettre les échanges de savoir-faire et d’expérience avec les autres Communes adhérant à ce programme de support, de bénéficier de la mise en place d’actions à caractère supra-communal, de coopérer à la réalisation de l’objectif de la Province pour devenir Territoire à Energie Positive à l’horizon 2050. Pour les points les plus importants qui nous concernent, on s’engager à dépasser les objectifs fixés par l’Union Européenne en réduisant les émissions CO2 sur notre territoire, à préparer un bilan des émissions CO2, à adapter les structures afin d’entreprendre les actions nécessaires et mobiliser la société civile dans notre territoire, à partager notre savoir-faire et notre expérience avec d’autres communes. Ceci est la partie la plus générique du dossier. Il faut cependant reconnaitre deux bémols : d’abord le peu de poids qu’à la commune de Daverdisse par rapport à la démarche au niveau européen et ensuite l’horizon 2020 n’est pas objectivement tenable. Ici le but est de s’impliquer dans une démarche durable et positive. De manière plus spécifique pour notre commune, il faut tenir compte des attendus et engagements généraux repris dans le dossier, de la candidature en son temps de la commune au programme POLLEC, du statut de coordinateur territorial promulgué dans le cadre de la Convention des Maires pour les autorités intermédiaires afin d’encadrer et soutenir les entités locales, de la volonté de la Province du Luxembourg de jouer ce rôle pour les communes de son territoire, du travail de coordination initié par un soutien et des candidatures groupées au programme POLLEC, du partenariat accepté par notre communal en date du 9 juillet 2013 entre la Province du Luxembourg et la Commune afin de répondre aux exigences liées à notre intégration à la Convention des Maires et de la traduction de ce partenariat en divers ateliers, voyage d’étude, échange entre administratifs, rencontres entre collèges communaux, … Un très gros travail, tant politique qu’administratif, a déjà été réalisé sur ce dossier assez chronophage. Il est proposé au Conseil communal d’accepter d’adhérer à la Convention des Maires, de mandater nos services pour opérer le suivi administratif avec l’aide de la Province du Luxembourg, de montrer notre intérêt pour d’éventuels projets supra-communaux à venir.

     

    Ce point a été adopté par les conseillers.

    DJB