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Conseil communal de Daverdisse

blog daverdisse, conseil, communal, daverdisseSéance du 13 mars 2014 à 20h00

à la Maison Communale Grand Place 1 à Haut-Fays.

Ordre du jour :

1. Zone de police Semois et Lesse. Présentation  de la zone par le commissaire divisionnaire Vincent Léonard de la zone Semois et Lesse. Il y sera question des résultats obtenus ainsi que des perspectives d'avenir.

2. Interpellation citoyenne

3. Entretien ordinaire de voiries 2014. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation

4. Propriété communale. Versement d'une parcelle communale dans le domaine public. Décision.

5. Propriété forestière communale. Charte pour la gestion forestière communale dans le domaine public. Décision

6. Propriété forestière communale. Location du droit de chasse/MM de Bonhome et Wibo. Amendes pour non-respect du plan de tir et dégâts aux plantations. Non-paiement. Décision

7. Administration. Blason et armoiries. Enregistrement d'un drapeau communal et projets. Décision

8. Acquisition d'un nettoyeur haute-pression à eau chaude pour le service voirie.  Cahier des charges et conditions du marché. Approbation

9. Acquisition d'un défibrillateur entièrement automatique. Cahier ds charges et conditions du marché. Approbation.

10. Acquisition d'un château gonflable. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

11. Construction d'un local de rangement au Centre touristique. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

12. Funérailles et sépultures. Cahier des charges et conditions du marché. Décision

13. Problématique des déchets. Collectes sélectives. Convention pour la collecte des déchets textiles et ménagers. Décision.

14. Zone  de secours. Règlement d'incendie. Adoption

15. ORES Assets. Désignation des représentants communaux. Décision

16. Personnel communal. Fixation du traitement du directeur général. Décision.

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