123456

Conseil communal de Daverdisse du 5 février 2015

La séance a commencé par le budget 2015 du CPAS qui a été approuvé à l’unanimité.  Il ne s’y trouve pas ou peu de changement par rapport à 2014, a commenté son président qui présente des recettes générales qui se chiffrent à 422.567,65€ et une participation communale de 182.400€ et un mali  qui se chiffre  à 16.056,17€ à l’exercice propre du service Ordinaire.

Le président, Luc Daron, a expliqué les missions du CPAS, les maintiens, les services, la continuité des activités intergénérationnelles. Il a redéfinit les missions du CPAS qui se doit de mener une politique responsable à l’égard de ses administrés, quelles que soient leurs différences sociales et devant lesquels ils se doivent de trouver des solutions à leurs problèmes afin que chacun puisse trouver sa place dans ses propres capacités. Le CPAS continuera à mener une politique responsable. Le point a reçu l’unanimité.

blog daverdisse,conseil communal

 

FUNERAILLES ET SEPULTURES

Il appartenait au conseil de reprendre les concessions abandonnées ou arrivées à échéance, pour autant que les ayants droits n’aient pas introduit une demande de renouvellement de concession.

 

Il faut savoir que l’état d’abandon de la sépulture est constaté par un acte du bourgmestre ou de son délégué, affiché pendant un an sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière durant deux fête de la Toussaint. Ce délai expiré, et à défaut de remise en état, le conseil peut mettre fin  au droit à la concession. La liste des concessions à reprendre peut être consultée à la maison communale. Accord unanime.

PLAN GENERAL D’ALIGNEMENT  A PORCHERESSE

Suite à la demande de Bernard Lamote en 2014 pour acquérir un excédant de voirie se trouvant devant sa propriété à Porcheresse, le commissaire  a remis un avis favorable pour autant que soit conservé un alignement de 6m par rapport à l’axe de la voirie.

Afin de conserver une vue globale de la situation qui est demandée à la rue du chenet,  il est proposé de réaliser un plan d’alignement général de cette voirie afin de donner une destination publique au terrain. Le conseil a marqué un accord unanime.

 

DROIT DE CHASSE. INDEMNITES

Suite à des nourrissages illicites  informés par la division Nature et Foret sur le territoire de chasse de Picheron, le conseil a proposé d’appliquer  l’indemnité comme prévue au cahier des charges, soit 250€, mais qui sera multiplier par deux vu le nombre de nourrissages illicites constatés, lesquels  ont fait l’objet de procès-verbaux distincts. Unanimité.

 

 

AFFOUAGES 2015

La liste des affouagés est consultable  à l’administration, a commenté le bourgmestre Maxime Léonet rattrapé par le conseiller Jean Luc Merny qui trouva dommage ne pas avoir reçu un document papier de la liste comme en 2104. Le conseiller de la minorité trouva utile  de revenir sur le règlement (NDLR voté à l’unanimité), estimant que certaines personnes se sont vues refoulées en public lors de la distribution des parts 2014 et «contrairement à ce que nous avons voté». «Ok pour que les resquilleurs n’obtiennent pas leur part de bois, mais à deux conditions : que ce ne soit pas affiché sur la place publique et que la commune ait pris les devants en proposant des solutions aux personnes le nécessitant» Jean-Luc Merny a estimé que ces deux  conditions demandées n’ont pas été respectées, estimant que les règlements ainsi votés soient appliqués en respectant scrupuleusement les conditions qui ont été posées. Pour le conseillé, il s’agit d’un «laissé-allé» dans la qualité de ce service, y ajoutant ensuite des exemples qui lui sont revenus  au sujet des manquements : «parts d’affouages dans des endroits humides et inaccessibles pour le bucheron amateur, Porcheresse qui exploite à Daverdisse, affouage et sapinière en exploitation en même temps, erreur dans la distribution des  parts,  avec par exemple des houppiers à terre depuis 2 ans avec une qualité de bois diminuée,…» Il termina en demandant une plus grande attention à ce service qui n’est autre qu’une aide précieuse à la population.

Le bourgmestre lui a répondu qu’il avait eu la possibilité de demander la liste, et qu’il l’aurait reçu par scan ou par mail, que le travail de la commune était la distribution des parts d’affouage à toute une population, que c’était fréquent que l’un ou l’autre village se rende plus loin que prévu pour façonner sa part de bois. Nous faisons le maximum pour le bien être de la population et si logiquement, nous mettions tous les billets d’affouagés dans un même sac pour ensuite les faire tirer au sort, chacun se retrouverait n’importe où et ce n’est pas le cas. Pour ce qui est des parts en elles-mêmes, c’est à la DNF qu’il faut faire ces doléances comme nous leur en avons déjà fait part. « Si vous êtes au courant d’un problème, vous devez en parler, voir au conseil qui suit et non attendre en février 2015 pour parler d’un problème de mai dernier.

Au sujet de ce qu’on vous a dit, tous les gens concernés ont été prévenus suivant les demandes de la minorité et des solutions ont été proposées à toutes les personnes en ayant fait la démarche. « Relisez les courriers qui ont été envoyés à l’époque» a terminé le Bgt.

 

UNE CITERNE A GAZ QUI FAIT JAZER

En avril 2014, la commune a acquis la propriété de Sims à Porcheresse mais l’acte d’acquisition ne fait nulle-part mention d’un contrat liant Sims et Antargaz.

Un projet de convention a été proposé par Antargaz à la commune avec un montant annuel de 75€ hors TVA.

Jean-Luc Merny, qui rappela  les fondations du chalet aux conseillers, s’est fait dire que cela n’était pas à l’ordre du jour et qu’il s’agissait de Gaz.  Il s’est abstenu au vote, soit 8 pour le projet et une abstention.

 

ZONE DE SECOURS DOTATION COMMUNALE

En septembre 2014, la commune ratifiait l’accord  du conseil de zone du 21 août 2014 fixant la clé des répartitions communales.  Une proposition qui n’a pas reçu l’unanimité  des conseils communaux de la province. Le gouverneur a donc établi  une nouvelle répartition. Pour Daverdisse la dotation 2015 serait de 77.577,63€ à payer. Unanimité.

 

EXTRASCOLAIRE PROGRAMME C.L.E.

C’est un programme  coordonné à l’accueil de l’enfance  de 2 ½ ans  à 12 ans. Il comprend les dispositions relatives à l’organisation interne de l’ONE et les dispositions qui modifient le décret ATL. Accord unanime.

 

ASSOCIATION DE PROJETS

Cinq piliers ont été retenus lors de la réunion du GAL  et ce plan doit être rentré vers le 14 février à la RW. Après avoir entendu les explications de l’échevin concerné Firmin Grofils, les conseillers ont marqué leur accord à l’unanimité.

Nous reviendrons très prochainement sur le plan sur ce blog.

Daniel J

 

 

 

Les commentaires sont fermés.