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Conseil communal du 10 juin

 

C R I ET COMMUNES : PARTENARIAT

Une convention de partenariat entre d’une part, les centres Régionaux pour l’intégration des personnes étrangères et d’origines étrangères (CRI) et d’autre part la commune dans le cadre de l’accueil des « primo-arrivants »

 

Parmi les différents engagements du CRI, représenté par Nicolas Contor, retenons  principalement que la commune concernée par une arrivée recevra les documents  d’information  qu’elle remettra à la personne primo-arrivante. La commune  recevra des informations utiles dans le cadre du parcours d’accueil des primo-arrivants. Elle respectera les dispositions de la Loi de 1992 relative à la protection de la vie privée du primo-arrivant en ce qui concerne les données à caractère personnel. Un bureau d’accueil sera mise en place par le CRI à raison de 36 heures par mois dans les locaux situés à Paliseul et Libramont. Elle fournira le personnel nécessaire, lequel assurera le bon déroulement de la maison d’accueil.

 

Les deux parties travailleront en étroite collaboration. Les règles de confidentialité et de respect seront assurées tout comme le respect aux travailleurs et primo-arrivants. La convention sera établie pour une durée indéterminée.

 

 LOCATION DU DROIT DE CHASSE ET AMENDES

 

Il s’agit du plan de tir  établi pour le lot de Mrs Crokaert, Arquin et Dankers pour la saison 2013/2014.

 

La DNF a informé l’administration communale par courrier le 13 août 2014 que les plans de tir n’avaient pas été respectés, invitant du même coup les communes  à appliquer les amendes comme prévus au cahier des charges, soit 1000€ par cerf, 250 par chevreuil, 500 par sanglier à calculer pour un déficit de 7 cervidés et 9 sangliers.

 

Il convenait toutefois  de pondérer les indemnités à la proportion de superficie soumise du territoire de chasse à chaque locataire. Après l’aval reçu de la DNF, la commune a établi un coefficient de 87%. Le 30 septembre 2014, 10.000€ ont été réclamés pour non-respect du plan de tir. Le 6 février 2015M Crokaert conteste le recensement établi par la DNF ainsi que l’absence de concertation, ainsi que la montant de l’amende et la superficie du territoire, à savoir 44% et non 87%.

 

Pour Jean Luc Merny, le chasseur a informé régulièrement la commune sur ce problème qui est connu depuis longtemps, mais il faut admettre qu’il n’y a pas de dialogue.

 

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il faut faire respecter le cahier des charges, a commenté le bourgmestre, tandis que l’échevin Grofils  expliquait que c’est le conseil cynégétique, dont le chasseur fait partie, qui établit le plan de  tir.

 

La commune a revu ses chiffres et a accepté d’appliquer le taux de 44% au lieu de 87. Le point a fait l’unanimité.

 

 NON VALEURS

 

La receveuse a fait état de trois droits constatés non perçus que les conseillers ont décidé de mettre en non-valeur. Il s’agit des Intérêts Dauby/Bièvre 1986 pour 3.545,35€, de la faillite Giard 1990 pour 48.707,53€ et du total bail 1993/2001 chasse de Haut-Fays asbl pour 30.135,95€. Accord unanime.

 

ZONES D’EVITEMENT ET CHICANE

 

Cette action est réalisée en raison des dangers de circulation des véhicules qui ne respectent pas la vitesse. Les emplacements ont été définis en collaboration avec le service voyer Provincial.

 

A LA RUE DE BURNAIFONTAINE

 

La première chicane a été placée à Haut-Fays il y a de cela quelques temps déjà  au fond de la rue de Burnaifontaine.

 

Une autre sera placée même rue à hauteur de l’immeuble 79k

 

Un troisième ralentisseur sera placé entre les maisons Degembre et Lezin à hauteur de l’immeuble n°56 côté pair.

 

A  LA RUE DE L ORDENNE A GEMBES

 

À hauteur du 4 côté pair ainsi qu’entre les immeubles 1 et 5 côté impair.

 

A LA RUE DES ECOLES A GEMBES

A hauteur du 8 côté pair ainsi qu’à hauteur de l’excédent de voirie au carrefour avec la Strée côté impair. Il faut savoir que cette chicane, sur une route à forte pente, servira de protection pour l’école se trouvant à proximité.

 

 A LA RUE DE LA CHAPELLE  MONT HAUT-FAYS                                                                                                                                                                     Le ralentisseur se trouvera en face du 27 côté pair ainsi qu’entre le 25 et le 27 à hauteur du lumineux, côté impair.

 

A LA RUE DU CHENAI A PORCHERESSE           

Au-dessus du carrefour entre les rue des Routis et rue du trou du loup à hauteur du dernier poteau d’éclairage publique avant le carrefour, face au 27D côté pair ainsi que le 22D côté impair.

 

Les édiles ont accepté ces mesures de sécurité à l’unanimité, après en avoir discuté âprement.

 

Le présent règlement sera soumis à l’approbation du ministre Wallon des travaux publics.

 

ORDINATEUR

 

Un ordinateur doit être remplacé pour le service administratif et c’est CIVADIS qui a été déclaré adjudicataire pour un montant estimé à 871€ ou 880,5€ HTVA en ce compris licence, paramètres, reprise des données et frais de déplacement et l’achat ou non d’un graveur CD.

 

 VOIRIE DENOMINATION

 

La renumérotation des maisons s’effectue actuellement à Haut-Fays. La rue longeant le cimetière sera rebaptisée « Rue de Gerhenne »

 

LES ASSEMBLEES GENERALES

 

Elles ont toutes été acceptées à l’unanimité des conseillers, si ce n’est l’Intercommunale VIVALIA

 

Il s’agit du projet de résolution  de Mr Vincent Magnus, relatif à une proposition alternative au projet Vivalia 2025 et pour lequel projet, les conseillers ont marqué leurs désaccord.

 

Lors de ce conseil de « pré vacances », tous les points, bien que parfois ciblés par l’un ou l’autre conseiller qui souhaitaient éclairer les lanternes par quelques déclarations qu’ils estimaient nécessaires, ont été voté  à l’unanimité des membres qui étaient tous présents au conseil.

 

Daniel J

 

 

 

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