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Conseil communal du 4 février

blason.JPGLa commune de Daverdisse a présenté l’extension de l’école communale de Haut-Fays.

En gros, 2 classes supplémentaires, un agrandissement du préau, l’aménagement de vestiaires, des nouveaux blocs sanitaires, et aussi le rattachement par la façade principale des deux bâtiments scolaires.

 

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« Il est vrai, explique le porte-parole venu sur place présenté le projet d’extension, que la circulation est difficile dans l’ensemble de blocs existants, au point que la sortie de l’école se fera, après travaux, par le terrain jouxtant le bâtiment nouvellement créé et aménagé, ceci par sécurité accrue».

Et deux classes supplémentaires seront donc créées avec une surface de 55m² chacune. L’aménagement sera aussi conçu pour les PMR, une sortie actuelle sera conservée comme sortie de secours par sécurité en cas d’incendie, le préau sera agrandi. Tout cela avec un projet de départ, l’obtention des souhaits de la directrice de l’école. Les deux bâtiments seront rejoints par l’aménagement d’une structure bois qui ressort par rapport aux édifices en dur. Tout a été réalisé en étude pour l’obtention de subsides, avec un budget maximum prévu à 600.000€ pour un coût actuellement chiffré à 597.000€.

 

Mr Deleu répondit ensuite aux différentes questions posées : « Oui il y aura un local pour les enseignants à l’étage, il sera impossible de le mettre autre part question du budget bloqué et comptant 134m². Les sanitaires sépareront garçons et filles avec un côté PMR en supplément. A la question de savoir si un choc thermique pourrait se produire, aucun risque à ce sujet, avec en plus la disposition de coupoles. »

Jean-Luc Merny, seul membre présent de la minorité, aurait souhaité obtenir le programme Wallonie-Bruxelles.

Rien n’a été caché, a précisé le bourgmestre, il y a eu la définition d’un programme avec la directrice Fabienne Danloy, une première composition ainsi qu’un calcul réalisé en tenant compte du nombre de m² par élève, une réunion avec les professeurs, la représentation de ce qui était souhaité, la présentation d’une demande. Le dossier a ensuite été soumis il y a de cela 5 jours et tout a été fait pour lancer la demande de permis.

En haut lieu, la responsable a estimé que Daverdisse n’a jamais bénéficié de subsides et n’a pas caché qu’elle aime ce projet qui rencontre ses objectifs. 

 

 

Aménagement d’un abri pour les terrains de pétanque

Ce type de dossier est soumis à une demande de permis d’urbanisme et un cahier des charges a été rédigé par l’administration avec une estimation de 1.000 € tva comprise et une passation du marché par procédure négociée sans publicité. Unanimité. 

Modification d’une voirie communale, rue de la Hayette.

La demande de permis d’urbanisation a été introduite par Michaël Dony, mandaté par M Meulemans, pour un bien sis à Daverdisse, rue de la Hayette

Suite à la demande du Commissaire voyer du 12 novembre 2014, une modification a été apportée à la voirie.

Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique du 21 septembre au 20 octobre 2015. Ce dossier a ensuite été envoyé au Collège provincial et le 17 novembre 2015, le Commissaire voyer a remis un avis favorable. Unanimité.

 

Plan général d’alignement de voirie. Rue des Quatre Vents. Décision

Il s’agit de la réalisation d’un plan général d’alignement de la rue des Quatre Vents. Une enquête publique a été ouverte du 7 septembre au 6 octobre 2015 avec l’avis favorable du Commissaire voyer daté du 3 novembre 2015. Unanimité.

 

Travaux forestiers 2016.

Suite aux devis forestiers transmis par le Département Nature et Forêts, un cahier des charges pour les travaux forestiers 2016 a été établi par l’administration pour un marché divisé en 6 lots :

-          Lot 1 : Elagage de pénétration des épicéas de 1996 suivant conditions art. 27 (Bréchant)

-          Lot 2 : reboisement d’un blanc étoc d’épicéas de 2013 en mélèzes hybrides en plein sur 3 ha 50 (Derrière les Spèches)

-          Lot 3 : Reboisement d’un blanc étoc d’épicéas en plantation mélangée douglas (S1R2 – 50/80) et d’épicéas (S2R1 – 40/70) avec protection individuelle sur les douglas (Tinglanfontaine)

-          Lot 4 : Reboisement d’un blanc étoc d’épicéas (0,65 ha) en une plantation de mélèzes hybrides et une lisière en Aulnes glutineux le long de la zone de source (Tinglanfontaine)

-          Lot 5 : Protection contre le gibier d’un reboisement d’un blanc étoc d’épicéas de 2013 par une plantation de mélèzes hybrides sur 1 ha (Pas de là l’eau)

-          Lot 6 : protection contre les dégâts du gibier au Fonds des Sartais (pose de 300 protections individuelles pour des douglas de 2014) et aux Grandes spèches (pose de 100 protections individuelles pour des mélèzes de 2014)

Le marché est estimé à 50.097,50 € et se fera par procédure négociée sans publicité. Unanimité 

 

Propriété forestière communale. Affouagés 2016.

La liste des affouagés a été présentée et acceptée à l’unanimité.

Fonds d’investissement des Communes 2013-2016.

Le 12 septembre 2013, le Conseil communal approuvait le plan d’investissement 2013-2016 lequel reprenait les investissements suivants :

-Les travaux de rénovation de l’église de Porcheresse pour un montant de 270.386,60 €

-Réfection de l’ancien Chemin de Wellin pour un montant de 375.505,50 € dont 185.796,00 € à charge de la SPGE

-La création d’une rampe d’accès pour PMR à l’église de Daverdisse pour un montant de 32.736,55 €.

 

Les textes légaux prévoient que le plan d’investissement peut inclure des propositions pour un montant virtuel de subsides équivalent à 150% de l’enveloppe, soit pour la commune de Daverdisse, des projets à concurrence de 730.000 €. Le solde du fonds d’investissement ne peut être reporté dans la programmation annuelle suivante.

 

Les travaux de l’église de Porcheresse ont été réalisés pour un montant de 225.884,29 €. Les travaux de réfection de l’Ancien Chemin de Wellin ont été attribués par le Collège communal en sa séance du 18 décembre 2015 pour un montant hors tva de 254.837,12 € dont une part égouttage de 148.081,98 €.

 

Au vu de ces éléments et des montants repris ci-dessus, une visite de terrain a été organisée avec le Commissaire voyer fin décembre.

Au vu du mauvais état de la rue de la Culée à Gembes, il est proposé au Conseil communal de modifier le plan d’investissement 2013-2016 comme suit :

-Les travaux de rénovation de l’église de Porcheresse pour un montant de 270.386,60 €

-Réfection de l’ancien Chemin de Wellin pour un montant de 375.505,50 € dont 185.796,00 € à charge de la SPGE

-La création d’une rampe d’accès pour PMR à l’église de Daverdisse pour un montant de 32.736,55 €

-La réfection de la rue de la Culée à Gembes pour un montant de 157.735 €

Unanimité. 

Convention pour un prêt CRAC* dans le cadre du Plan trottoir 2012.

Dans le cadre du plan trottoir 2012, une subvention de 165.000€ a été attribuée à la Commune de Daverdisse sous la forme d’un prêt CRAC à charge de l’autorité supérieure.

Le Conseil communal décidé de solliciter un prêt de 165.000 € afin d’assurer le financement de la subvention. Il a approuvé le terme de la convention jointe au dossier de conseil et a mandaté le Bourgmestre et la Directrice générale pour signer ladite convention. Unanimité. 

*Centre Régional d’Aide aux Communes

Délégation au Collège communal et au Directeur général.

En date du 17 décembre 2015 le Gouvernement wallon a approuvé un décret modifiant le CDLD en vue de préciser les règles de compétences en matière de marché publics communaux…

Ce décret prévoit que le Conseil communal peut déléguer ses compétences au Collège communal pour les dépenses relevant du budget ordinaire. Une telle délégation peut également être faite au Directeur général ou à un autre fonctionnaire pour les marchés et concession d’un montant inférieur à 2.000 € hors TVA. Le Conseil communal peut également déléguer ses compétences au Collège communal pour les dépenses relevant du budget extraordinaire lorsque la valeur du marché ou de la concession est inférieure à 15.000 € hors TVA.

Ils ont accepté à l’unanimité de déléguer au Collège communal et au Directeur général le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services relatifs à la gestion journalière de la Commune, dans les limites du décret du 17 décembre 2015.

Acquisition de deux tronçonneuses professionnelles pour le service forestier.

Le service ouvrier forestier a sollicité de disposer de deux nouvelles « petites » tronçonneuses professionnelles.

Un cahier des charges a été établi par l’administration. Le montant estimé du marché est de 1.652,89 € hors tva. Le mode de passation du marché proposé est la procédure négociée sans publicité. Unanimité

Entretien et contrôle des chaudières à mazout des bâtiments communaux

Un nouveau cahier des charges pour l’entretien et le contrôle des chaudières à mazout est soumis à l’approbation du Conseil communal pour 2016, 2017 et 2018.

Ce marché est divisé en quatre lots :

L’entretien et le contrôle des installations de chauffage, le dépannage des installations de chauffage, le nettoyage des cheminées et l’entretien du poêle à mazout se trouvant au hall de voirie. Le marché est estimé à 13.361,27 € hors tva.

Et se fera par procédure négociée sans publicité. Unanimité

Police. Ordonnance en matière de fermeture des cafés

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la révision des ordonnances générales de police en vue de l’établissement d’un règlement coordonné pour la zone de police Semois et Lesse ;

Vu la délibération du Collège de police de la zone de police Semois et Lesse, en date du 11 décembre 2014, décidant de fixer l’heure de fermeture des cafés sur l’ensemble de la zone à 1h30 en semaine et 3h le vendredi et samedi (idem manifestations) ;

Vu le Règlement Général de Police de la zone Semois et Lesse, et en particulier les articles 72 et 168 permettant de recourir à l’établissement d’une sanction administrative communale en cas de non-respect de la présente ordonnance.

Les conseillers ont approuvé la décision du Collège de police du 11 décembre 2014 fixant l’heure de fermeture des cafés sur l’ensemble de la zone à 1h30 en semaine et 3h le vendredi et le samedi. Il en sera de même lors de manifestations. Unanimité

 

Règlement général de police pour la Zone Semois et Lesse.

Les modifications du règlement général de police portent sur les épaves et les véhicules abandonnés. Ila été accepté à l’unanimité.

Daniel Jeanbaptiste

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