123456

- Page 3

  • Conseil communal du 30 septembre 2014

    bourgmestre.pngCHASSES : Bilan de la saison 2013 Plan de tir

    Le 13 aout 2013, le département Nature et Forêts informait la commune du bilan du plan de tirs contractuels à pondérer suivant la proportion des superficies soumises. On décrivait un déficit de 7 cervidés et de 8 sangliers à la chasse Crokaert et 4 sangliers à la chasse Vanderstuyft.

    En considérant les amendes prévues au cahier des charges, 10.000€ ont été infligé à la chasse Crokaert er 2000€ à la chasse Vanderstuyft.

    Les conseillers ont marqué leur accord.

     

    SRI Province

    Le passage en zone  doit impérativement être effectif au 31 décembre 2014 et le zones de secours seront financées en partie par le fédéral et en partie  par les communes adhérentes. Pour Daverdisse, le montant de la dotation s’élèverait à 76.902,63€. La première proposition de répartition se chiffrait à 85.000€ et a été renégociée par l’ensemble des bourgmestres car défavorable. Il en couterait 15.000.000€ pour l’ensemble des communes. Daverdisse serait en diminution alors que certaines communes augmentent de plus de 50 %. Accord unanime.

     

    Financement des dépenses extraordinaires Budget 2014

    En juin 2013, le conseil approuvait un cahier des charges et les conditions de marché pour le financement des dépenses extraordinaires-budget 2013. Le marché a été attribué à ING Belgique en septembre 2013 et notifié à l’adjudicataire en octobre 2013. Un nouveau cahier des charges a été soumis à l’appréciation du conseil communal. Il y est proposé de recourir à la procédure négociée sans publicité et de contacter ING Belgique, le prestataire choisi en 2013. « L’avantage, a précisé le bourgmestre, c’est d’avoir un banquier dans le collège car on peut renégocier ».

     

    Rénovation de la façade de la maison des jeunes à Haut-Fays

    Après approbation d’un premier cahier des charges en juillet 2014, trois offres sont parvenues à la commune et deux étaient non recevables. La me était nettement supérieure à l’estimation du marché. Un nouveau cahier des charges a été mis sur pieds sas préciser d’agréation, avec un montant de marché estimé à 16.420€ htva. Et concernent 8 soumissionnaires.

     

    Aménagement d’un hall de stockage

    Les ouvriers communaux procèderont au montage d’un mur en blocs béton sur une hauteur de 2m entre la charpente métallique. Le marché des fournitures est estimé à 1615€ htva avec procédure sans publicité. 5 soumissionnaires contactés.

     

    Enseignement

    Il faut des tables et es chaises pour équiper  le conteneur et le local de remédiation. Le collège a marqué son accord le 15 septembre pour cette acquisition. Le conseil a ratifié.

    Trois bancs seront fournis à l’école de Gembes pour 1815€ tvac et le marché se fera par procédure négociée sans publicité par le biais de 5 soumissionnaires.

     

    Mlle Jacques  souhaite disposer d’une imprimante laser couleur, Mme Balfroid a informé m’administration que l’imprimante fournie par la fédération Wallonie Bruxelles en 2007 devait être remplacée. Ils ont accepté une procédure négociée sans publicité en contactant 3 soumissionnaires. Jean-Luc Merny a fait remarquer qu’il serait plus intéressant de faire connaitre les besoins des écoles en début d’année afin de faire un achat groupé.

    Une enceinte portable avec un micro sera achetée afin de servir dans le cadre des fêtes ou manifestations publiques pour un montant de 400 €.

     

    Modification du règlement de police

    Le règlement autorisait les bivouacs dans les zones forestières non boisées mais le règlement général ne le prévoit plus. L’article 99 a donc été changé en ce sens : Le terrain destiné au bivouac ne peut se situer dans un rayon de moins de 100m par rapport à un captage d’eau potable…/.. Tout bivouac est interdit dans les forêts, sauf en zones forestières boisées, et à moins de 100m de zones naturelles. Tous feux sont interdits à moins de 25m de toute forêt ou 100m d’une habitation, a-t-on rappelé.

     

    Zones d’évitements et chicanes

    Une première  zone d’évitement sera tracée rue de Burnaifontaine à Haut-Fays avant les dispositifs formant chicane à hauteur de l’immeuble 79k

     

    La mesure sera matérialisée par la marque blanche prévues et le règlement sera soumis à l’approbation du ministre Wallon des travaux publics.

     

    Développement rural

    La composition de l’opération de développement rural se fera à raison de 30 citoyens au lieu de 18, étant donné les 35 personnes candidates qui se sont proposées, soit 15 candidats effectifs et 15 candidats suppléants.

     

     Daniel J