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  • Conseil communal

    bourgmestre.pngOrdre du jour de la séance du 12 mai 2015 à 20h00 à la maison communale, Grand'Place,1 à Haut-Fays

    1. Finances communales. Comptes 2014. Approbation.

    2. Fabrique d'Eglise de Daverdisse. Comptes 2014. Décision

    3. Fonds d'investissement des communes. Travaux d'entretien extraordinaire de l'Ancien Chemin de Wellin. Cahier des charges et conditions de marché. approbation.

    4. Propriété communale. Isolation acoustique de la Maison de Village de Porcheresse. Délégation au collège communal. Décision.

    5. Propriétés communales. Travaux de mise en conformité - fourniture et placement de portes coupe-feux dans divers bâtiments communaux. Cahier des charges et conditions de marché. Apporbation.

    6. Bâtiments du culte. restauration des vitraux de l'église de Haut-Fays. Décision.

    7. Travaux d'égouttage et d'endoscopie rue de Wellin et Ancien Chemin de Wellin. Décompte final. Approbation.

    8. Propriété forestière communale. Acquisition. Haut-Fays. Décision.

    9. Administration. Contrat objectif de la Directrice Communale. Communication.

    10. Intercommunale. AIVE Secteur Valorisation et propreté. Assemblée générale. Décision.  

    11. Intercommunale. IMIO. Assemblée générale. Décision.

    12. Intercommunale. Sofilux. Assemblée générale. Décision.

     

  • Conseil communal de Daverdisse (suite)

    bourgmestre.pngLa réfection du pont des gades à Gembes se dégrade et un cahier des charges a été établi réparer cet ouvrage repris comme monument classé. Il a été réalisé par l’administration, en collaboration avec le « Contrat Rivière Lesse » et la DNF. Les réparations sont estimées  à 20.670€ HTVA. 10 soumissionnaires de la région ont été proposés.

    Jean-Luc Merny n’a pas manqué de réagir sur le sujet, faisant remarquer que le cahier des charges mentionne un marché à bordereau de prix, et qu’il s’agit d’un marché mixte qui comprend des prix unitaires et des prix globaux. Côté technique, le conseiller Merny parle d’un projet dont l’auteur a parfaitement cerné les problèmes, avec un descriptif complet, même au sujet des produits à mettre en œuvre par rapport à l’environnement. « C’est un bon travail mais des remarques sont à émettre au sujet des coulis d’injection » … « travail difficilement chiffrable pour celui qui soumissionne ; les quantités à mettre en œuvre ne sont pas mentionnées, les entreprises majoreront probablement  leurs prix pour pallier au coût de la quantité des coulis qui peut s’avérer très importante. »  Suggérant d’un point de vue subside ; introduire un dossier de maintenance du patrimoine qui permettra de recevoir un montant de 60% de subsides sur un montant de 12.000€ de travaux maximum. Et de conclure  qu’ils accepteront ce point à condition minimale  que les subsides soient sollicités et que l’avis de l’administration du patrimoine soir scrupuleusement respecté.

    « Je vous retrouve ici en défenseur d’entreprise plutôt que de vous trouver du côté du cahier  des charges. Et vous parlez dans le vide » a répliqué le bourgmestre, tandis que la directrice générale levait au bout de sa main un document attestant une demande de subside.

    DJB 

     

  • Conseil communal de ce jeudi 2 avril 2015

    blog daverdisseconseil, communal,  Ordre du jour

    1. Prestation de serment de la Présidente du CPAS

    2. Démission d'un conseiller de son groupe politique

    3.Propriété forestière communale. Acquisition

    4. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Zone 30. "Abords école" rue des Ecoles à Gembes

     

    5. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Zone 30. "Abords école" Porcheresse

    6. Elaboration d'un plan d'alignement de la rue du Chenai à Porcheresse . Cahier des charges et conditions de marché.

    7. Entretien extraordinaire des voiries2015. Cahier des charges et conditions de marché.

    8. Réfection du pont des Gades. Cahier des charges et conditions de marché.

    9. Acquisition de range-vélos pour les écoles de Gembes et de Haut-Fays. Cahier des charges et conditions de marché.

    10. Règlement d'ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural.

    11. Règlement général de police Semois et Lesse.

    12. Constitution de la conférence Luxembourgeoise des Elus en ASBL. Statut. Approbation.

    13. Résolution d'adhésion à la convention des maires.

    14. Associations et intercommunales. Désignation d'un représentant en remplacement d'un conseiller démissionnaire de son groupe politique.

     

     

  • Conseil communal du 5 novembre 2014

     

    blog derdisse,conseil,communal,daverdisseLes conseillers Luc Daron et Jean-Luc Merny étaient absents au conseil.

     

    PROBLEMES DE SECURITE DANS NOS VILLAGES

    En début de séance, le Bourgmestre a parlé de l’étude menée par l’IBSR dans le cadre des problèmes de sécurité à Daverdisse en juillet 1998 :

     

    Commentaires du bourgmestre Maxime Léonet :

    « Suite à la séance du 30 septembre, contact a été pris avec Sophie Orban pour disposer d’une copie dudit rapport. Cette étude ne concernait pas le village de Haut-Fays où étaient prévus les travaux de la route nationale. A Gembes, il avait été pointé le carrefour à proximité du Cercle St Gérard et la partie devant l’école. L’étude préconisait un aménagement de teinte et texture différente du reste de la chaussée. Pour les entrées d’agglomération, la commune était invitée à réaliser une matérialisation au sol de l’entrée en agglomération et ce, à chaque entrée de l’entité. Au carrefour devant le Cercle, il était proposé d’envisager de resserrer les espaces en réalisant une avancée en oreille. L’IBSR proposait même que les différents aménagements préconisés soient réalisés à l’essai ou dans une première étape par marquages et éléments amovibles. » … « Pour le village de Porcheresse, un projet était porté par la CLDR pour l’aménagement du centre près de l’église. Pour la rue du Chenai, l’IBSR conseillait un effet de porte identique à celui de Gembes, lequel pouvait éventuellement être accompagné d’un îlot central. Pour toutes les zones de pente importante, l’institut a déconseillé la création d’éléments de ralentissements surélevés sur la chaussée tels que des ralentisseurs de trafic. Ils ont plusieurs inconvénients :

     

    - Ils retiennent les eaux et provoquent des plaques de glace en hiver

     

    - Ils ressemblent à des tremplins

     

    - Ils sont difficilement franchissables par les tracteurs agricoles

     

    - Ils seraient placés sur un axe de pénétration de l’entité, ce qui est déconseillé par le législateur

     

    - Ils n’amènent un ralentissement effectif que sur une distance de 80 mètres, avec les coups de freins et les accélérations en amont et en aval

     

    - Ils provoquent des nuisances sonores

     

    De plus, dans le cadre de l’aménagement d’éléments surélevés, ils devront obligatoirement être accompagnés d’un élément d’éclairage public afin d’en assurer la visibilité tout en tenant compte par ailleurs que tout aménagement retenu doit être rendu visible de jour comme de nuit par l’ajout de peinture blanche réfléchissante, de catadioptres.

     

    La conclusion du bourgmestre  : « l’IBSR propose les mêmes aménagements que ceux proposés par le Collège et aux mêmes endroits. Les éléments abondent dans le sens de la politique du Collège que ce soit au niveau de l’esthétisme, de la réduction de voirie, des essais ou de la problématique du déneigement. Nous avons eu raison sur toute la ligne et vous avez perdu 16 ans et surtout une grosse occasion de vous taire. »

     

    LES FABRIQUES D’EGLISES

     

    La  FE de Gembes affiche une intervention commune prévue de 7.977,6€. Le compte 2013 de la même fabrique est en boni de 347,43€ Avis favorable.

     

    Les modifications budgétaires N°2 montrent un service ordinaire en boni de 1.907.304,65€  et un service extraordinaire avec un boni de 30.899,62€ de dépenses en plus.

     

    En finances communales, 50.000€ avaient été commandés auprès de Belfius Banque pour acheter une camionnette. L’aménagement de son intérieur a été réalisé sur fonds propres. Les conseillers ont avalisé la réaffectation du solde sur un autre véhicule.

     

    TAXE SUR LES IMMONDICES

     

    Le taux de couverture des immondices doit être de 95% en 2015, sans excéder 110%. Les conseillers ont décidé de répercuter 100% sans toucher à la partie forfaitaire.

     

    Personne seule, 71€. Ménages constitués de 2 personnes et plus, 111€. Familles monoparentales avec enfants à charge,91€. Seconds résidents, 111€.Les autres (gîtes, commerces, hôtels, camps de vacances,…), 111€.

     

    Partie variable :

    Au delà du nombre de ramassages gratuits, 0,5€ par ramassage.

    Au delà du nombre défini de kgs récoltés, soit 0,28€/kg.

    Au sujet des familles avec enfants de moins de 3 ans au 1er janvier,52 kgs (concernant les langes enfants) seront déduits.

     

    LE BUDGET 2015

    Intervieuw du bourgmestre : 

    Comment se porte le budget 2015 ? 

    Le service ordinaire présente des recettes pour 5.041.265,82 € et des dépenses pour 3.584.724,09 €. Le boni s’élève ainsi à 1.456.541,73 € alors que l’année dernière le boni du budget initial approuvé par les autorités de tutelle s’élevait à 1.166.614,25 €.

     

    Un budget en équilibre ?

    Le Collège a voulu respecter le prescrit de la circulaire budgétaire, à savoir présenter un budget à l’équilibre ou en boni afin de ne pas pénaliser le service extraordinaire. Des reprises pour provisions sont ainsi prévues pour les travaux de reboisement ou encore l’entretien de voiries forestières. Les recettes de service ordinaire présent peu d’évolution.

     

    Et à l’extraordinaire ?

    Le service extraordinaire présente des recettes pour 1.633.874,79 € et des dépenses pour 1.633.874,79 €. Les investissements envisagés pour l’année 2015 tentent autant que faire se peut à s’inscrire dans les lignées de la circulaire budgétaire sachant par ailleurs que le montant des emprunts nouveau de 180 €/habitant est difficilement respectable.

     

    Qu’avez-vous retenu en investissements ?

    Les investissements principaux suivants sont au budget :

    - L’aménagement des installations du club de football

    - Le remplacement de la toiture de l’église de Porcheresse

    - La mise en conformité de certains bâtiments communaux

    - La réalisation d’un audit énergétique et des travaux d’isolation

    - Des travaux d’entretien extraordinaire de voiries, y compris l’Ancien Chemin de Wellin en fonction des contraintes du PIC

    - Les diverses acquisitions de matériel afin de permettre aux services de fonctionner. 

    - L’aménagement de la cour de l’extrascolaire suite aux remarques de l’ONE

    - L’aménagement d’un jeu de pétanque au Centre touristique

    - L’équipement du nouveau hall de voirie

    - L’entretien de voiries forestières 

    - L’isolation acoustique de la maison de village de Porcheresse

    - La réparation des vitraux à l’église de Haut-Fay 

    - Le remplacement des grilles des cimetières »

     

    Les subsides et dotations

    DOTATIONS

    La dotation à la zone de police est de 119.022€

    L’intervention de Daverdisse pour Les pompiers est de 76.902€ 

    SUBSIDES

    A la maison du tourisme du pays de la haute Lesse : 20.535€

    Au centre touristique : 15.000€ 

    Au syndicat d’initiative : 6.000€

    Au Royal Haut Fays Sport : 2.500€

    A la maison de la culture de Marche en Famenne : 6.354€ 

    L’harmonie Royale de haut fays : 3000€ au lieu de 3750€

    Question au bourgmestre : Pourquoi avoir sanctionné l’harmonie ?

    « Au niveau des subsides, le conseiller Lezin nous a interrogés sur le montant alloué à l’Harmonie et a demandé si ces derniers avaient sollicité un subside moindre. J’ai répondu par la négative et invité l’Echevine en charge des cérémonies publiques à donner suite à la demande du conseiller.

    Mme Grégoire a rappelé aux conseillers communaux l’absence remarquée de l’Harmonie à la cérémonie du 21 juillet. Une invitation avait bien été adressée au Président par l’administration. Dès lors que l’Harmonie ne remplit pas des obligations de participation aux cérémonies patriotiques, il a été décidé de réduire le montant du subside qui lui est octroyé. La sanction a été votée tant par les conseillers de la majorité que ceux de la minorité. »

    PROGRAMME LEADER

    Participation à un groupe d’action  locale.

    L’ensemble des communes de l’association de ce projet ont émis un accord de principe pour leurs candidatures à un GAL, tout comme la commune de Daverdisse 

    L’objet de ce groupe d’action est d’inciter et d’aider les acteurs locaux des zones rurales à réfléchir et à agir sur le potentiel du territoire concerné. Il vise aussi à renforcer une dynamique territoriale locale. Réaliser des actions et des projets innovants en matière de tourisme, de culture, d’environnement, d’emploi, d’agriculture et d’énergie répondant aux besoins du territoire.

     

    Dans le cadre de l’association de projet « Lesse et Semois » le projet GAL parait plus cohérent vu la proximité de la Semois.

     

    PROTEGER LA PLAINE DE JEU ET LES ENFANTS

    Une clôture sera réalisée à la plaine de jeux de Haut Fays étant donné qu’elle est souvent l’objet de vandalisme. Il a aussi été demandé au football proche de la plaine de jeux, de ne plus recourir aux bouteilles en verre, ce qu’ils ont accepté. Malgré cela, des dessous de verre sont encore retrouvé dans la plaine. Il a donc été décidé de clôturer la plaine de jeux pour la sécurité des enfants.

     

    ACHAT DE DEUX DEBROUSSAILLEUSES

    Deux débroussailleuses  demandées par le chef de service des travaux ont été achetées pour le service voirie. Le marché a été attribué à la SPRL Dujardin et fils le 7 octobre dernier.

    Daniel Jeanbaptiste

     

     

  • Conseil communal de Daverdisse

    bourgmestre.pngSéance publique du 4 novembre 2014 20h à  la maison communale , Grand'Place,1 à Haut-Fays.

    1. Fabrique d'Eglise de Gembes. Budget 2014.Visa

    2. Fabrique d'Eglise de Gembes. Compte 2014.Visa

    3. Finances communales. Modifications budgétaires n°2 du service ordinaire et du service extraordinaire. Décision

    4. Finances communales. Réaffectation d'emprunt. Décision.

    5. Finances communales. Taxes sur l'enlèvement des immondices. Arrêt

    6. Finances communales. Budget 2015. Décision.

        6.1 Budget 2015

        6.2 Dotation de la zone de Police Semois et Lesse

        6.3 Subside et subventions.

    7. Association de projet "Lesse et Semois" Participation à un Groupe d'Action locale dans le cadre du programme LEADER. Décision.

    8. Sports et jeux. Fourniture et livraison de matériel pour la réalisation de clôture à la plaine de jeux de Haut-Fays. Ratification.

    9. Matériel communal. Acquisition de matériel pour le service voirie. Décision.

    10. AIVE Secteur Valorisation et Propreté. Assemblée générale. Décision.

    11. IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision.

  • Conseil communal du 30 septembre 2014

    bourgmestre.pngCHASSES : Bilan de la saison 2013 Plan de tir

    Le 13 aout 2013, le département Nature et Forêts informait la commune du bilan du plan de tirs contractuels à pondérer suivant la proportion des superficies soumises. On décrivait un déficit de 7 cervidés et de 8 sangliers à la chasse Crokaert et 4 sangliers à la chasse Vanderstuyft.

    En considérant les amendes prévues au cahier des charges, 10.000€ ont été infligé à la chasse Crokaert er 2000€ à la chasse Vanderstuyft.

    Les conseillers ont marqué leur accord.

     

    SRI Province

    Le passage en zone  doit impérativement être effectif au 31 décembre 2014 et le zones de secours seront financées en partie par le fédéral et en partie  par les communes adhérentes. Pour Daverdisse, le montant de la dotation s’élèverait à 76.902,63€. La première proposition de répartition se chiffrait à 85.000€ et a été renégociée par l’ensemble des bourgmestres car défavorable. Il en couterait 15.000.000€ pour l’ensemble des communes. Daverdisse serait en diminution alors que certaines communes augmentent de plus de 50 %. Accord unanime.

     

    Financement des dépenses extraordinaires Budget 2014

    En juin 2013, le conseil approuvait un cahier des charges et les conditions de marché pour le financement des dépenses extraordinaires-budget 2013. Le marché a été attribué à ING Belgique en septembre 2013 et notifié à l’adjudicataire en octobre 2013. Un nouveau cahier des charges a été soumis à l’appréciation du conseil communal. Il y est proposé de recourir à la procédure négociée sans publicité et de contacter ING Belgique, le prestataire choisi en 2013. « L’avantage, a précisé le bourgmestre, c’est d’avoir un banquier dans le collège car on peut renégocier ».

     

    Rénovation de la façade de la maison des jeunes à Haut-Fays

    Après approbation d’un premier cahier des charges en juillet 2014, trois offres sont parvenues à la commune et deux étaient non recevables. La me était nettement supérieure à l’estimation du marché. Un nouveau cahier des charges a été mis sur pieds sas préciser d’agréation, avec un montant de marché estimé à 16.420€ htva. Et concernent 8 soumissionnaires.

     

    Aménagement d’un hall de stockage

    Les ouvriers communaux procèderont au montage d’un mur en blocs béton sur une hauteur de 2m entre la charpente métallique. Le marché des fournitures est estimé à 1615€ htva avec procédure sans publicité. 5 soumissionnaires contactés.

     

    Enseignement

    Il faut des tables et es chaises pour équiper  le conteneur et le local de remédiation. Le collège a marqué son accord le 15 septembre pour cette acquisition. Le conseil a ratifié.

    Trois bancs seront fournis à l’école de Gembes pour 1815€ tvac et le marché se fera par procédure négociée sans publicité par le biais de 5 soumissionnaires.

     

    Mlle Jacques  souhaite disposer d’une imprimante laser couleur, Mme Balfroid a informé m’administration que l’imprimante fournie par la fédération Wallonie Bruxelles en 2007 devait être remplacée. Ils ont accepté une procédure négociée sans publicité en contactant 3 soumissionnaires. Jean-Luc Merny a fait remarquer qu’il serait plus intéressant de faire connaitre les besoins des écoles en début d’année afin de faire un achat groupé.

    Une enceinte portable avec un micro sera achetée afin de servir dans le cadre des fêtes ou manifestations publiques pour un montant de 400 €.

     

    Modification du règlement de police

    Le règlement autorisait les bivouacs dans les zones forestières non boisées mais le règlement général ne le prévoit plus. L’article 99 a donc été changé en ce sens : Le terrain destiné au bivouac ne peut se situer dans un rayon de moins de 100m par rapport à un captage d’eau potable…/.. Tout bivouac est interdit dans les forêts, sauf en zones forestières boisées, et à moins de 100m de zones naturelles. Tous feux sont interdits à moins de 25m de toute forêt ou 100m d’une habitation, a-t-on rappelé.

     

    Zones d’évitements et chicanes

    Une première  zone d’évitement sera tracée rue de Burnaifontaine à Haut-Fays avant les dispositifs formant chicane à hauteur de l’immeuble 79k

     

    La mesure sera matérialisée par la marque blanche prévues et le règlement sera soumis à l’approbation du ministre Wallon des travaux publics.

     

    Développement rural

    La composition de l’opération de développement rural se fera à raison de 30 citoyens au lieu de 18, étant donné les 35 personnes candidates qui se sont proposées, soit 15 candidats effectifs et 15 candidats suppléants.

     

     Daniel J

     

  • Conseil communal du 21 août 2014

     

    UN BLASON COMMUNAL POUR DAVERDISSE

    Le 28 janvier, les conseillers ont décidé d’opter pour le blason « d’azur à deuxblason.JPG léopards d’or » originaire des anciens Seigneurs de Daverdisse afin de créer un un blason, un sceau et un drapeau. Par la suite le conseil de l’Héraldique et de la vexillologie émettait une position positive à ce sujet. Les conseillers ont accepté le point à l’exception de Jean-Luc Merny (minorité) qui s’est abstenu.

     

    DEUX TAXES INCHANGEES

    La taxe additionnelle à l’impôt  des personnes physiques rapporte un montant estimé à 210.000€ à la commune. La taxe additionnelle à l’IPP est établie pour les exercices 2015 à 2019 à un taux de 6%. Il en va de même pour les centimes additionnels qui sont estimés à 185.000€ avec un précompte immobilier de  1900 centimes. Accord unanime pour les deux taxes

     

    ANCIENNE MAISON COMMUNALE DE PORCHERESSE

    En août 2013, le décompte  final des travaux de la maison de village de Porcheresse  se chiffrait à 707.752,07€ Le dossier a ensuite été transmis au pouvoir subsidiant en septembre 2013. Une erreur s’étant glissée dans l’encodage devait porter sur un montant de 57.250€ au lieu de 55.250€.  Le montant versé par la commune à l’entreprise concernée était toutefois correct. Le pouvoir subsidiant a demandé à la commune d’approuver le décompte final au montant de 709.752,07€

     

    VENTE DE BOIS D’AUTOMNE

    Les conditions particulières  sur la vente de bois d’Automne 2014 ont été approuvées par les conseillers.

    ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DES VOIRIES 2014

    L’entretien ordinaire des voiries 2014 verra des travaux se réaliser à Sclassin vers le Mont, au Chemin de la Haie des Larrons à Haut-Fays, dessus de la rue de la Culée à Gembes, et depuis les Rives jusqu’à l’entrée de Porcheresse.

    L’estimation des travaux est de 172.509,7€ et les édiles ont décidé de recourir à l’adjudication publique.

     

    LES VOIRIES AGRICOLES

    Le conseil accepte le cahier des charges et les conditions du marché concernant l’amélioration des chemins agricoles pour un montant estimé à 79.757,15€

    Les travaux se feront à la Chapelle des Minires et au Rond Chêne. Le conseiller J-L Merny a remarqué une différence de travail entre les deux chantiers, dont certains endroits présentent des sous couches qui sont toujours existantes. Le conseil a estimé qu’il fallait travailler de manière différente sur les deux chantiers en raison du sol.

     

    RENOVATION DU FOOT

    593.000€, c’est l’estimation nécessaire à la restauration des infrastructures du foot, qui devraient être réalisées en 180 jours, à raison d’environ une vingtaine de jours pour chacun des 9 lots.

    Dans l’ordre désigné par le conseil et réparti ci-dessous, ces travaux de rénovation n’auront plus de secrets pour vous :

    Le gros œuvre, parachèvement et aménagement extérieur

    La charpente et la toiture

    Le cloisonnage, l’isolation et le plafonnage

    La chape et le carrelage

    La menuiserie extérieure

    La menuiserie intérieure et le mobilier

    La plomberie, le chauffage et la ventilation

    L’électricité et la détection d’incendie

    La peinture

    La production en eau chaude et le chauffage ont interpellé la minorité. Jean-Luc Merny a estimé que l’installation prévue, concernant le chauffage au sol, était la moins chère, mais aussi la plus chère à l’exploitation. Le bourgmestre a expliqué la nécessité de changer le système pour obtenir des subsides. Pour J-L Merny, les 15.000 litres d’eau chaude à avoir en permanence est énorme et coûteuse, et que les panneaux solaires seraient tout aussi coûteux en hiver.

    Les conseillers ont décidé de s’inquiéter sur le sujet afin de voir sur quel système se baser. Ils ont accepté à l’unanimité en émettant une réserve sur le chauffage.

     

    CHÂTEAU GONFLABLE

    La commune ajoute à la convention une assurance couvrant tous les risques  quant à la mise à disposition du château gonflable en passant par Ethias pour ce type d’assurance dont la prime annuelle est de 90,75€.

     

    FABRIQUE D EGLISE DE DAVERDISSE

    La fabrique d’Eglise de Daverdisse est bien connue par les conseillers pour les multiples refus relatifs à ses comptes.

     

    Entendus lors du conseil :

    Les comptes ont été réalisés par un comptable qui n’a toujours pas fait l’objet d’une désignation sous forme de délibération par le conseil de fabrique, des factures sont réalisées par des personnes et la même facture est versée sur un compte différent. Des questions se posent sur l’encodage de certaines factures. Une situation très cavalière, induite de mauvaise volonté, verra les comptes de la fabrique d’église de Daverdisse, refusés une fois de plus par les conseillers communaux.

     

    CPAS

    Le dernier point de la séance publique concernait le compte CPAS 2013 et une modification budgétaire.

    Au compte 2013, le compte des résultats présente un équilibre à 341.849,81€ et le bilan présente un chiffre global de 94.478,16€. Accord unanime.

     

    Daniel J

     

  • Conseil communal de Daverdisse

    blog daverdisse, conseil, communal, aoûtOrdre du jour de la séance du Conseil du 21 août 2014 à 19h00 à la maison communale, Grand Place, 1 à Haut-Fays.

    1. Administration. Blason communal. Enregistrement. Décision.

    2. Finances communales. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Décision.

    3. Finances communales. Centimes additionnels au précompte immobilier. Décision.

    4. PCDR. Aménagement de l'ancienne maison communale de Porcheresse. Approbation du compte final révisé. Décision.

    5. Propriété forestière communale. Conditions particulières pour la vente d'automne 2014. Approbation.

    6. Entretien extraordinaire de voiries 2014. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    7. Travaux d'amélioration de voiries agricoles.Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    8. Rénovation des installation du club de football. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    9. Matériel communal. Convention de mise à disposition du château gonflable. Modifications . Décision.

    10. Fabrique d'Eglise de Daverdisse. Comptes 2013. Décision.

    11. CPAS. Comptes 2013. Visa.

    12. CPAS. Modifications budgétaires n°1. Visa.

  • Conseil communal de Daverdisse

    blog daverdisse, conseil, communalOrdre du jour de la séance du Conseil du 9 juillet 2014 à 19h30 à la maison communale, Grand Place, 1 à Haut-.

    1. Service de sécurité civile. Année 2011. Redevance. Régularisation. Décision.

    2. Service de sécurité civile. Année 2012. Redevance. Régularisation. Décision.

    3. Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1. Approbation.

    4. Bâtiment du culte. Plan d'investissement communal. Rénovation de l'église de Porcheresse. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    5. Propriété communale. Rénovation de la façade de la Maison des Jeunes. Cahier des charges et conditions du marché. Décision.

    6. Propriété communale. Remplacement des menuiseries extérieures de la Maison des Jeunes. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    7. Fourniture et livraison de tables et bancs d'extérieur. Cahier des charges et conditions du marché. Décision.

    8. Locations d'illuminations de Noël pour les années 2014, 2015 et 2016. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    9. Règlement coordonnée de police Semois et Lesse. Révision. Approbation.

    10. Vade-mecum d'organisation d'évènements. Révision. Approbation.

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  • Conseil communal de Daverdisse

    bourgmestre.pngOrdre du jour de la séance du 9 avril 2014 19h00 à la maison communale, Grand'Place, 1 à Haut-Fays.

    1. Finances communales. Comptes 2013. Approbation

    2. Finances communales. Règlement redevance pour les concessions et renouvellement de concession. Adoption

    3. Propriété communale. Versement d'une parcelle communale dans le domaine public. Décision.

    4. Propriété forestière communale. Affouage 2014. Décision.

    5. Aménagement d'un nouvel hall de voirie. Coordination sécurité et santé. Cahier des charges et conditions du marché. Décision.

    6. Acquisition d'un défibrillateur entièrement automatique. Révision de l'estimation. Décision.

    7. Administration. Adhésion à la centrale de marché initiée par la province du Hainaut. Décision.

    8. Administration. Acquisition de nouveaux ordinateurs et  écrans et délégation au Collège communal. Décision.

    9. Planification d'urgence. Plan d'intervention psychosociale. Processus de coopération . Décision.

    10. Enseignement. Acquisition d'un ordinateur portable pour l'école de Gembes et de tablettes pur l'école de Porcheresse. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    11. Enseignement. Acquisition d'une télévision et d'un lecteur DVD pour l'école de Haut-Fays. Cahier des charges et conditions du marché. Déciqion.

    12. Modification du statut pécuniaire du directeur général du CPAS. Approbation.