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  • Conseil communal du 13 ùars 2014

     

    Huit conseillers et le commissaire divisionnaire Léonard de la zone Semois et Lesse étaient présents pour le conseil communal de mars dans notre belle commune de Daverdisse. Jean Luc Merny était excusé à la réunion.

     

    D’abord l’insonorisation de la salle de gymnastique de l’école de Gembes qui a été évoquée par le bourgmestre. Le collège échevinal a décidé de stopper le marché  qui se fera avec des matériaux moins onéreux et dont les travaux seront effectués par les ouvriers communaux. Dans ce cas de figure, il est question d’isoler le plafond avec de la laine de roche de 40 mm d’épaisseur, soit une estimation de 2.700 € Unanimité.

     

    Ensuite ce feu rouge, installé à l’ancienne gare de Gembes et qui permet de passer dans les deux sens durant les travaux par alternance, pour la circulation locale uniquement. Mais tout a un coût et la location des deux feux tricolores reviendrait à 55€ par jour, soit un coût non négligeable de 20.000 €. Le bourgmestre a choisi la solution du bon sens et a proposé aux conseillers d’établir un cahier des charges relatif à l’achat des deux appareils, ce qui reviendrait meilleur marché que la location. La proposition a fait l’unanimité des huit conseillers.

    INTERPELLATION CITOYENNE

     

    Jean-Claude Lamote a interpellé la commune concernant une exploitation forestière qui a esquinté des routes forestières, lesquelles ont été réparées par la commune avec des matériaux stockés qui pouvaient servir à cet effet. "Cela s’est passé au Franc Quartier et il s’agissait d’une société privée", a-t-il commenté.  L’échevin Grosfils lui a rétorqué que la DNF avait été contactée à ce sujet, ajoutant qu’il fallait attendre la fin de l’exploitation pour la remise en ordre des chemins en question. Un état des lieux avait été fait avant la fin des travaux.

     

    VOIRIES 2014 ENTRETIEN

    L’entretien ordinaire des voiries 2014 consistent à entretenir la Voie de Cribôle à Haut-Fays, la rue de Porcheresse à Gembes, la rue des Barbouillons à Daverdisse. Il s’agit principalement de la mise à niveau d’éléments linéaires, du fraisage et de la pose d’enrobés bitumeux ainsi que de l’enduisage.

     

    Il s’y trouve aussi la création d’une voirie de liaison entre la rue de Gedinne et la rue du cimetière avec création d’un coffrage avec éléments linéaires coulés sur place. L’estimation se chiffre à 161.381,04€ et le cahier des charges prévoir l’adjudication publique. Il est consultable à la commune.

    CHARTE POUR LA GESTION FORESTIERE DURABLE

    La charte pour la gestion forestière durable en région wallonne 2013 – 2018 a été présentée aux conseillers qui ont accepté à l’unanimité.

     

    AMENDES POUR NON RESPECT DU DROIT DE TIR

    La location du droit de chasse, par Mrs de Bonhome et Wibo, est en litige avec la commune pour des dégâts aux plantations et non respect du plan de tir  pour l’année 2010, à savoir 8 cers,15 cerfs non boisés, et 194 sangliers dont 33 femelles. Suite aux contestions du titulaire, le plan de tir a été ramené de 194 sangliers à 172. La DNF a constaté le tir de 129 sangliers soit un déficit  de 43 sangliers ramené à 37 au territoire communale.

     

    Le cahier des charges prévoit une indemnité  de 619,17€ pour non respect par tête de sanglier. En juin 2011, le conseil a infligé une amende de 22.930,01€ à Mr de Bonhome. En ce qui concerne les plantations, il a été constaté des dommages dans les lots 1 et 2 de Mr de Bonhome, soit une indemnisation de 11.552,93€ lui-réclamés à ce même conseil de juin  2011.

     

    En juillet 2012, les conseillers ont réclamé le maintien de l’amende de 22.630€ pour le non respect du plan de tir ainsi que 11.552,93€ pour les dégâts de plantation. Ils ont aussi  confirmer le décompte du cinquième provisionnel de 13.400€ relatifs à l’année 2002 bien dû et en aucun cas trop perçu de la part de  l’administration bailleresse.

     

    Une mise en demeure  a été adressée au locataire  et l’affaire a suivi son cours en décidant de maintenir l’amende. Considérant que les locataires ne semblent pas vouloir honorer leurs dettes et engagements, les conseillers ont décidé d’ester en justice contre les sieurs de Bonhome et Wibo aux bonnes fins de récupérer les sommes impayées.

    FUNERAILLES ET SEPULTURES

    Daverdisse a été retenu par le ministre Furlan dans le cadre de l’appel à projet sur l’aménagement et embellissement des cimetières Wallons et sur la mise en valeur du patrimoine funéraire relevant de l’importance historique locale en vue des commémorations des guerres 14-18 et 40-45. Un marché qui est estimé à 25.830€ et subsidié à 60%. Un cahier ces charges avec  procédure sans publicité et 8 soumissionnaires contactés

    EN BREF

    Un nettoyeur haute-pression à eau chaude pour le service voirie a été arrêté pour un marché estimé à 3000€ et sera proposé à 4 soumissionnaires.  Cahier des charges  par procédure négociée sans publicité.

    Un défibrillateur entièrement automatique sera acheté et installé au football avec une estimation de 1200€. 5 soumissionnaires seront contactés et le cahier des charges sera négocié sans publicité.

    Acquisition d’un château gonflable pour le service extra scolaire. Il sera aussi mis à disposition des écoles et des associations. Montant estimé 40235€, cahier des charges négocié sans publicité et contact de 4 soumissionnaires.

    Un local de rangement sera construit au Centre Touristique  pour 4300€ pour désengorger la sortie des secours envahie par les VTT. Cahier des charges négocié sans publicité et 6 soumissionnaires contactés.

    Une convention pour la collecte des déchets textiles ménagers a été acceptée à l’unanimité, comme tous les autres points de l’ordre du jour.

    Daniel Jeanbaptiste

  • Conseil communal de Daverdisse

    blog daverdisse, conseil, communal, daverdisseSéance du 13 mars 2014 à 20h00

    à la Maison Communale Grand Place 1 à Haut-Fays.

    Ordre du jour :

    1. Zone de police Semois et Lesse. Présentation  de la zone par le commissaire divisionnaire Vincent Léonard de la zone Semois et Lesse. Il y sera question des résultats obtenus ainsi que des perspectives d'avenir.

    2. Interpellation citoyenne

    3. Entretien ordinaire de voiries 2014. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation

    4. Propriété communale. Versement d'une parcelle communale dans le domaine public. Décision.

    5. Propriété forestière communale. Charte pour la gestion forestière communale dans le domaine public. Décision

    6. Propriété forestière communale. Location du droit de chasse/MM de Bonhome et Wibo. Amendes pour non-respect du plan de tir et dégâts aux plantations. Non-paiement. Décision

    7. Administration. Blason et armoiries. Enregistrement d'un drapeau communal et projets. Décision

    8. Acquisition d'un nettoyeur haute-pression à eau chaude pour le service voirie.  Cahier des charges et conditions du marché. Approbation

    9. Acquisition d'un défibrillateur entièrement automatique. Cahier ds charges et conditions du marché. Approbation.

    10. Acquisition d'un château gonflable. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    11. Construction d'un local de rangement au Centre touristique. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    12. Funérailles et sépultures. Cahier des charges et conditions du marché. Décision

    13. Problématique des déchets. Collectes sélectives. Convention pour la collecte des déchets textiles et ménagers. Décision.

    14. Zone  de secours. Règlement d'incendie. Adoption

    15. ORES Assets. Désignation des représentants communaux. Décision

    16. Personnel communal. Fixation du traitement du directeur général. Décision.

  • Conseil communal de Daverdisse du 28 janvier 2014

     

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    Retour sur un premier point... et non des moindre

    13 points étaient à l’ordre du jour de ce conseil peu hivernal. C’était sans compter sur les modifications des installations du club de football qui ont échauffé les esprits, dans une salle où une dizaine de personnes, fidèles à leurs habitudes, étaient au rendez-vous des élus.

     

    MODERNISATION DES BATIMENTS DU CLUB DE FOOT

     Le bourgmestre Maxime Léonet a d’abord installé les plans de modernisation des infrastructures que le public était invité à consulter durant une suspension de séance. « Pas d’agrandissement de la buvette, mais de nouveaux vestiaires, de nouveaux sanitaires et chaufferie, donc une amélioration du confort et isolation du bâtiment existant qui sera muni de nouveaux châssis» a commenté le bourgmestre, face à une minorité décidée à se faire entendre sur le sujet, en souhaitant une salle culturelle (Christian Carriaux), une salle multisport (Jean-Luc Lezin), un espace de détente (Jean-Luc Merny).

     La minorité ne retrouve plus rien de l’ancien projet et estime qu’il ne s’y trouve aucune valeur ajoutée, mais juste de quoi faire valoir l’obtention des subsides qui seront versés par INFRASPORT.

     Maxime Léonet et l’échevine Stéphanie Grégoire ont alors parlé de ce « soit disant » ancien projet dont aucun plan n'a même jamais existé sur papier, alors qu'avec la nouvelle majorité, un second terrain a déjà été réalisé par le personnel communal, et ce à faible coût, ainsi que l’achat de deux goals.

    Poursuivant sur la mise à niveau du terrain : « Tout le club était contre en raison d’un arrêt complet du foot durant un an ».

    Le projet multisport : « Jamais existé et de plus il ne se trouve rien de ce que vous racontez dans le dossier »

    Le Bourgmestre a fait suspendre la séance, le temps nécessaire pour la Directrice Générale d'aller chercher l'ancien dossier aux archives, et prouver, une fois de plus, que la minorité gère sur des ragots sans être aller consulter le dossier. 

     Jean-Luc Merny ne trouva dans ce projet aucune plus value pour la commune. Comparant à plusieurs reprises Daverdisse à d’autres communes dont Gedinne, Bertrix ou Paliseul, il estima que les familles revenant de leur travail nécessitaient un besoin d’espace de détente. Poursuivant sur l’âge moyen des habitants de Daverdisse : « La population âgée y est la plus nombreuse, raison de plus pour attirer les jeunes »

     Le bourgmestre montra le seul document recto-verso qui soit arrivé en conseil, lequel proposait de développer un aspect sportif, ajoutant que tout a été fait comme prévu.

     Reprise en force de J-L Merny qui souhaite un espace pour les jeunes de la commune avec un hall de sport où tout se ferait, ajoutant que le bénéfice  des subsides venant d’INFRASPORT, ne se verront plus avant 15 ans, et estimant que le grand projet de l’ancienne majorité était complètement effacé.

     « Contrairement à ce que vous racontez, poursuivit le bourgmestre, les infrastructures actuelles servent au foot, aux écoles et aux plaines de jeux en été. A cette époque des recommandés ont été lancés pour prévenir d’une enquête publique mais vous avez juste parlé d’agrandissement de la buvette et rien que de cela. Vous passez d'un extrême à l'autre, vous faites de la désinformation.  Maintenant vous voudriez créer un hall de sport sans avoir un seul club à mettre dedans à part le mini-foot, tout cela avec l'argent de nos citoyens. Des communes beaucoup plus importantes que la nôtre n'y arrivent pas financièrement avec ce genre de structure. Quand on entend votre raisonnement, je n'espère qu'une chose, c'est que l'on ne vous confiera jamais la gestion de la commune»

     Des panneaux solaires thermiques dessinés sur le plan ont été évoqués parce qu’ils ne figuraient pas sur le projet. « Le Bourgmestre : « Ils sont adaptables quand on veut et ne sont pas subsidiables » 

     Côté chiffres, anciens  et nouveaux, on part d’un projet initial de 800.000€ que les conseillers actuels ont ramenés à 460.000 avec 250.000€ de gains au niveau de la participation communale.

    « Il s’y trouve le même nombre de vestiaires, l’isolation du bâtiment, une nouvelle toiture et une chaudière neuve, tout cela avec cette énorme différence »

     

    « Rien que le foot et le strict minimum », a conclu J-L Merny « Des installations sportives correctes » a conclu le Bourgmestre, signalant que « si on voulait vraiment dépenser une fortune et rêver de grands projets alors la priorité devrait être de créer des emplois, mais il faut bien reconnaitre que faire un zoning sur la seule commune de Daverdisse n'est pas financièrement réalisable, c'est pourquoi sont développés des projets pluri-communaux avec Idelux. Pour le sport c'est pareil, il faut rester à la taille de notre commune, sachant que nos habitants peuvent se rendre à Gedinne, Wellin ou Graide par exemple. »

     Intervention de Luc Daron : « Si un jour le foot monte en division, il sera alors possible de s’adapter (!). »


    Le bourgmestre s’étonna que depuis l’ouverture de ce point, le conseiller Merny n’a jamais cité un autre sport ajoutant 


    « Vous êtes conseillés et vous n’avez jamais rien proposé. C'est chaque fois pareil, vous critiquez mais êtes incapables de produire une idée ».


    Seriez-vous contre le foot, interrogea Stéphanie Grégoire. Citez-nous un autre sport dont vous voulez faire la promotion sur la commune et on vous suivra, continua le  B.


    « Nous sommes dans un dialogue de sourds, il faut s’arrêter et passer au vote » termina J-L Merny, n'ayant aucune autre réponse à apporter à ce point, résultant d'un vote majorité contre minorité 6 contre 3.


    Daniel Jeanbaptiste

     

  • Conseil communal de Daverdisse du 12 décembre 2013

     Modification budgétaire du CPblog daverdisse,conseil,communalAS

    Les recettes et dépenses sont équilibrées à 374.912,45€. Soit 4.512€ en plus venant d’achats de matériels pour le logement de transit et d’une facture ADMR. Unanimité.

     

    Désignation du comité d’acquisition d’immeuble

    Il s’agit des finalités concernant l’aliénation et l’échange de parcelles communales en faveur de Mr et Mme Vincent Hubert. Par décision des conseillers, le conseil d’acquisition d’immeuble se chargera de la constitution du dossier et de la passation de l’acte de vente.

     

    Location du droit de chasse: Indemnité

    Un rapport a été transmis par le cantonnement de Libin le 19 novembre dernier, faisant suite aux contrôles effectués par leurs services. Pour le lot 1(Crockaert-Dankers-Arquin), il en ressort que 39 permis de chasse ont été relevés contre 35 autorisés par le collège communal en date du 25 octobre 2011. « Le problème vient du Collège précédent qui a autorisé plus de postes que ce qui était prévu au cahier de charge » a précisé le bourgmestre

     

    L’affouage réglementé et conditionné.

    En considérant que les règlements de 1837 et 1858 ne répondent plus aux besoins actuels, et en considérant le règlement adopté par le conseil  le 5 février 2007, lequel comprend des mesures actuellement obsolètes, celles-ci ont été amendées ou plus précises au sujet des droits d’affouage. Le règlement a donc été revu , en résumé :

    Pour être en droit d’obtention  à l’affouage, il faut être chef de famille (un isolé peut l’être), domicilié dans la « circonscription affouagère » (entendez actuellement dans la commune) au 1er janvier de l’année de distribution et y être toujours à la date de délivrance des parts affouagères.

    Il faudra être en ordre de payement des taxes ou avoir entamé les démarches utiles auprès du service social ou du bureau du receveur régional en charge. 

    Le collège procédera à l’arrêt provisoire de la liste des « ayant droit » et qui réunissent les conditions requises pour participer à l’affouage.

    Un rattrapage se fera le dernier jour à Haut-Fays pour les habitants des 4 section.

    Les parts non enlevées seront vendues au profit de la caisse communale.

     

    Les vidanges des parts devront être terminées pour le 30 septembre de l’année qui suit la délivrance des parts affouagères. Celui-ci pourra être prolongé une seule fois pour 3 mois, après quoi la part reviendra, façonnée ou non, à la commune.

     

    Deux règlements complémentaires  de police

    Les limites des zones agglomérées ont été revues dans l’ensemble des entrées et sorties de chaque villages et hameaux qui constituent l’entité de Daverdisse.

    Au hameau de MONT, on trouve actuellement la route du Maquis, la rue de la chapelle, le chemin de la Rochette, la rue du Pont Gahy, la route de l’Ordenne.

    Une zone d’évitement est tracée rue du Chenai à Porcheresse à hauteur de l’immeuble n°56. La mesure sera matérialisée par des marques blanches prévues à l’article 77.4 de l’A R du 1/12/1975.

    7 oui et deux abstentions (J-L Lezin et J-L Merny)

     

    Aide au peuple philippin

    Le ministre des pouvoirs locaux a adressé un courrier le 18 novembre 2013 dans le cadre de l’aide au peuple philippin. Il a été soumis à l’appréciation du conseil afin de faire un geste.

    « On ne peut utiliser  l’argent de la commune, car cela appartient aux habitants » a commenté Maxime Léonet qui engage tout le monde à effectuer un virement via l’un ou l’autre service d’aide intervenant pour les Philippins. « On ne peut rester insensible » (J-L Lezin).  « Il faudrait inviter les habitants via un toutes boites explicite afin que chacun fasse sa bonne action en les invitant à verser » a poursuivi J-L Merny qui a été rejoint par les conseillers. A l’unanimité, ils ont décidé que tout sera fait pour expliquer à la population comment ils peuvent faire pour faire un don en la faveur de ces gens sinistrés. Unanimité.

     

    Objectifs prioritaires 2013-2014. Commission communale d’accueil. 

    Ils ont pris acte du PV de la commission communale de l’Accueil. Ils ont marqué leur accord  sur les objectifs proposés pour 2013 et 2014 :

    perfectionner les outils de communication en faisant connaître le site de l’extra-scolaire de la commune. La réunion des parents un après midi par an, soit le 28 mai pour 2014, sera retenue.

     

    Des journées ludiques seront créées lors des congés pédagogiques. (Recherche de personnes-ressources pour proposer un atelier ludique). Organiser une journée ou une après-midi dans le style « Place aux enfants ».

    Collaboration active avec le conseil communal des enfants.

     

    Recrutement d’un temps plein administratif en remplacement de deux mi-temps, dont un mi-temps comme conseiller logement.

    Il sera procédé au recrutement d’un(e) employé(e) contractuel(le) à temps plein (échelle D6) sous statut APE à durée indéterminée avec une période d’essai de 6 mois.

    L’emploi remplacera :

    Une agent détachée de Wellin, travaillant mi-temps à Daverdisse comme conseillère logement, dont la commune a souhaité mettre un terme à son détachement à Daverdisse au 31 décembre 2013, soit un an plus vite que prévu. Et d’autre part la réduction du temps de travail d’un agent administratif qui a sollicité un mi-temps en lieu et place de son temps plein depuis avril 2013.

    Il y avait donc lieu de pourvoir à leurs remplacements.

    En ce qui concerne cette offre d’emploi, il (elle) sera conseiller(ère)-logement à mi-temps et agent administratif(ve) à mi-temps. 

    Les personnes intéressées peuvent s’adresser à la commune de Daverdisse pour obtenir les missions respectives au sujet des deux mi-temps proposées aux candidats ainsi que les conditions générales et particulières.

    Une épreuve écrite vérifiera les aptitudes professionnelles telles que connaissances techniques en matière de logement, de marchés publics, CDLD, sécurité et bien-être au travail,…

    Une épreuve orale se fera par entretien avec les membres de la commission de sélection.

    Chaque épreuve est éliminatoire et les candidats devront avoir obtenus 50% des points dans chacune des épreuves et 60 au total des 3 épreuves.

    La commission de sélection sera fixée par deux représentants de la commune, deux membres extérieurs dont un professeur de français qui seront désignés par le collège communal, et la Directrice générale.

     Daniel Jeanbaptiste 

     

     

     

  • Conseil communal du 7 novembre

    blog daverdisse, conseil, communalA plusieurs reprises lors de ce conseil, le bourgmestre s'est plaint de "l'amateurisme" des membres de la minorité : « Vous ne prenez même plus la peine de venir consulter les dossiers des conseils à l'administration, vous les découvrez en séance ».  Rappelant également l'absence de la minorité aux diverses assemblées générales : « Il est temps que certains comprennent qu'un mandat communal n'est pas un travail saisonnier mais une tâche qui doit s'exercer durant les 12 mois de l'année. »

    En fin de conseil, il leur a proposé de s’associer à la majorité pour financer ensemble le repas traditionnel qui sera offert au personnel en janvier 2014. Une proposition qui fait suite aux critiques formulées précédemment par la minorité, concernant la réception de nouvel an 2013.

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  • Conseil communal des Enfants: prestation de serment

    blog daverdisse, conseil, communal, enfants, prestation, sermentLes prochains enfants qui siègeront au Conseil

    communal des Enfants prêteront serment ce mardi

    5 novembre 2013 à 18h à la Maison Communale

    de Daverdisse.

     

  • Conseil communal du 30 septembre

    blog daverdisse,conseil,communal,daverdisse,haut-fays,gembes,porcheresseDECLARATION DE POLITIQUE DU LOGEMENT

    Les conseillers se sont penchés sur la déclaration de politique du logement avec une longue série de mesures à prendre et qui visent à répondre à certains défis tels que le vieillissement de la population, la croissance démographique, l’évolution sociologique et socio-économique, l’augmentation du coût de l’énergie, l’accès aux services et équipements pour les besoins de mobilité.

    Pour ce faire, il faudrait permettre, à tous, la possibilité d’accès à un logement de qualité, aller vers les 10% de logements publics sur le territoire communal, favoriser les jeunes ménages dans la commune, favoriser le maintien à domicile des séniors par des logements adaptés sur le plan fonctionnel et de localisation. Optimiser l’utilisation du bâtiment existant et préserver le patrimoine architectural, urbanistique, rural, culturel et environnemental de la commune

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  • Conseil communal de Daverdisse

    bourgmestre.pngOrdre du jour de la séance publique du 12 septembre 2013

    à 20h00 à la Maison Communale, Grand'Place, 1 à Haut-Fays

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    1. Propriété communale. Echange. Demande de M et Mme Vincent-Hubert. Décision

    2. Fonds d'investissement des communes 2013-2016. Approbation.

    3. Finances communales. Taxes et redevances 2014

    4. Aide à la promotion de l'emploi. Cession de points APE du CPAS à la commune. Accord de principe.

    5. Fourniture et livraison de matériel pour le service forestier. Cahier des charges et conditions du marché. Décision

    6. Interpellation citoyenne.

     

     

  • Conseil Communal de Daverdisse

    blog daverdisse, conseil, communal, Séance du conseil du 9 juillet 2013

    à la maison communale Grand'Place, 1 à Haut-Fays

    1. CPAS. Démission d'un membre du Conseil de l'Action Sociale

    2. Echange. Demande de M et Mme Vincent Hubert

    3. Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation de l'Eglise de Porcheresse

    4. Désignation d'un auteur de projet dans le cadre des aménagements du parvis de l'église à Daverdisse pour les personnes à mobilité réduite

    5. Voiries. Désignation d'un auteur de projet dans le cadre des travaux d'entretien extraordinaires à l'Ancien Chemin de Wellin

    6. Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de l'entretien ordinaire et extraordinaire de voiries agricoles et forestières pour 2013 / 2015.

    7. Elaboration d'un programme Communal de Développement Rural.

    8. Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime à l'adaptation du ligement occupé par un sénior.

    9. Maison de la Culture Famenne-Ardenne. Développement de la "Cellule culturelle Haute-Lesse". Participation financière.

    10. Fabrique d'Eglise de Daverdisse. Comptes 2012.

    11. CPAS. Modifications budgétaires n°1.