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  • Conseil Communal du 17 juin 2013

     

    photo maxime leonet.jpgLe compte communal 2012 a été voté à l’unanimité

    Le compte 2012 présente un boni comptable à l’exercice propre pour 242.434€ et un mali de 1.598.53€ à l’extraordinaire.

     

     

     

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  • Conseil communal

     

    Une convention de mise à disposition des salles communales de l’entité a été votée. (Ne pas confondre avec la réglementation d’utilisation des salles gérées par des comités.)

     

    La convention concerne les cercles Saint Pierre et Saint Gérard, l’ancienne maison communale de Porcheresse, la buvette du foot et la maison des jeunes.

     

    Les questions de J-L Merny ont fusé : Qui aura droit aux salles ? A quel tarif ? Qui gère les salles ? Seuls les proches auront droit aux salles , et à quel tarif ?

     

    Tout le monde aura droit à l’usage des salles, ce n’est pas le collège qui les gère, les tarifs seront passés en conseil et ensuite affichés dans les salles. Nous parlons aujourd’hui d’un règlement commun à toutes les salles. Le comité en place pour gérer  la salle s’organisera en fonction de la salle à gérer. Tout le monde aura le droit de louer la salle et au même prix et l’accès est ouvert à tous.

     

    En cas de soirée dansante ou de bal, l’autorisation sera de la seule compétence exclusive du collège communal.  Il appartiendra à l’association gestionnaire d’introduire la demande dans les délais impartis. (Art 6)    

     

    Le règlement voté par la majorité, suivi d’un non et de deux abstentions par la minorité, a été inspiré par de nombreux autres règlements du même type, qui ont été consultés et qui ont permis de créer les 27 articles de cette convention.

     

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  • Conseil Communal de Daverdisse

    blog daverdisse,conseil,communal,mai,ordre du jour,daverdisseSéance publique du 21 mai 2013,  20h maison communale Grand-Place,1  6929 Haut-Fays

     

    avec à l'ordre du jour:

    1. propriété communale.Convention de mise à disposition des salles communales. Décision 

    2.propriété communale.Convention "gestion différenciée" Décision

    3.propriété communale.Création d'un parc naturel sur la zone Semois et Lesse. Adhésion. Décision

    4.propriété communale. Aliénation. Demande de Mr Bosseaux. Décision.

    5.propriété communale. Aliénation. Demande de Mr et Mme Martin-Collignon. Décision

    6.propriété communale. Echange. Demande de Mr Vincent Hubert. Décision

    7.propriété forestière communale.Vente de bois marchands.SC Dejana

    8.Acquisition d'un souffleur à dos pour service voirie. Cahier des charges et conditions de marché. Décision

    9.acquisition d'une mini pelle et remorque pour le service voirie.Cahier des charges et conditions de marché. Arrêt

    10.Bâtiment scolaire. Insonorisation de la salle de gymnastique de Gembes. Arrêt de la liste des soumissionnaires. Décision.

    11.bâtiment du culte. Entretien et réparation des vitraux à l'église de Porcheresse. Ratification.

    12.Entretien ordinairede voirie 2011. Aménagement de sécurité à la rue du Chenai. Avenant. approbation.

    13.Installation du football.Fourniture et livraison de deux buts de football.Cahier des charges et conditions du marché. Décision

    14.personnel communal.Service interne de Prévention et Protection au travail. Révision de la Convention. Décision.

    15.Enseignement.Fourniture et mise en service d'un ordinateur portable à l'école de Haut-Fays. Cahier des charges et conditions de marché. Ratification

    16.Déchets. Demande d'enregistrement valorisation et déchets routiers . Décision

    17.marché de travaux de pose d'installation d'éclairage public. Renouvellement de l'adhésion de la commune à la centrale de marche Intertlux. Décision de principe.

    18.Interlux. Extension du réseau d'éclairage public. Prise en charge. Décision

    19.Interlux.Présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Décision

    20.Interlux. Assemblée générale. Décision

    21. Sofilux. Assemblée générale. Décision

    22.Vivalia. Assemblée générale. Décision

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • Conseil communal de Daverdisse 1er mars 2013

     

    Présentation de la note de politique générale

    D’entrée, la minorité a utilisé le procès verbal de la séance précédente pour relancer à nouveau le collège  au sujet du repas de nouvel an et concernant le personnel communal, mettant ainsi en cause le travail de la secrétaire plutôt que les conseillers. Se seraient-ils trompés de cible ?

     

     « Il n’a jamais été question de détournement ni de malversation et le caractère privé de la manifestation n’est pas reconnu. Nous souhaitons rendre ses lettres de noblesse à la manifestation et  beaucoup de choses n’apparaissent pas dans le PV qui manque de transparence. »

     

    Réponse immédiate de la secrétaire qui fera état du code de la démocratie, lequel permet de ne notifier que le résultat du vote, sans autres commentaires. L’échevine de l’enseignement Stéphanie Grégoire a rappelé la menace à l’égard de la majorité lorsqu’il leur a signalé que cela pourrait leur coûter cher, avant que le bourgmestre prenne la parole pour mettre court à cette discussion, rappelant que la commune de Daverdisse valait mieux que cela et qu’il serait temps de passer à autre chose. Christian Carriaux qui souhaitait aussi intervenir a parlé en finalité de refaire un point pour le prochain conseil.

     ... suite de l'ordre du jour

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  • Conseil communale de Daverdisse du 18 décembre 2012

    C’est une première prestation en conseil communal que le Bourgmestre Maxime Léonet a présidé calmement et de main de maître avec le sang froid qu’on lui connait. Un public d’une vingtaine de personne a rallié la séance publique, mais a malheureusement du se résigner à tendre fortement l’oreille, certains conseillers étant pratiquement inaudibles.  

     

    Après quelques changements dans les points à l’ordre du jour- par égard à la démission de la présidente du CPAS, Florence Lallemand, et la prestation de serment et l’installation de son mari Jean-Luc Merny, le tout ayant été entériné par les conseillers - on en est venu à l’ordre du jour proprement dit, avec comme premier point et "comme plat de résistance":

    le budget communal 2013

    « C’est un budget de transition qui ne détricotera aucun projet émanant de l’équipe qui nous a précédé » a commenté le Bourgmestre qui a poursuivi : « Ce budget ambitionne de donner les moyens nécessaires pour redynamiser les différents services communaux et réaliser les projets annoncés durant la campagne électorale. »

    « Le budget est en diminution vu  notre prudence dans l’évaluation des recettes. Notre volonté est de mettre  à disposition les moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement de tous les services communaux et notre calcul des dépenses  par indexation pour améliorer le boni reporté ». Et de parler de la charge annuelle du remboursement  des travaux qui seront lancés dès que possible : Purement théorique car aucun chantier ne sera démarré en date du 1er janvier, cela pour avoir un impact positif sur le compte 2013. Le déficit restera dans la limite du tiers boni et respectera la circulaire budgétaire pour mieux équilibrer le résultat du compte.

    Les grandes tendances, ce sont les frais d’assurance qui augmentent de 13%, les frais de personnel et la masse salariale de 8,47%,  le calcul de l’ONSS, modifié par une loi récente, porte les cotisations patronales de 25 à 34% pour les emplois statutaires, forte augmentation des coûts énergie (combustible et électricité), les remboursements de la dette augmentent de 14%,stabilité des subventions prévues au CPAS, la zone de police monte de 4% et les pompiers de 6%. Voiries et chemins forestiers verront un effort particulier de 33% d’augmentation, maintenance d’un montant important pour le reboisement, le budget de l’enseignement est pérennisé avec un renforcement des fournitures, les subsides sont maintenus et les immondices augmentent de 3%.

    Si on résume : c’est 8,47% de plus pour le personnel, 11,8% pour le fonctionnement,  5% pour le transfert et 14,3% pour la dette.

    En chiffres, retenons :l’administration générale pour 629.286€, le patrimoine privé 84.484€, les services généraux 47.350€,  les pompiers 71.410€, police et justice 107.755€, communications voiries et cours d’eau 894.893, l’agriculture 328.789€, l’enseignement 224.344€, l’éducation populaire et les arts 208.020€, le culte 77.757€, les bibliothèques publiques 18.704€, sécurité et assistance sociale 193.250€, institutions de soins 12.739€, immondices 141.584€, eaux usées 10.954€, cimetières et protection environnement 4.577€ et logement urbanisme 38.251€.

    Au niveau des recettes, les recettes de la dette restent anecdotiques, peu d’intercommunales versant un dividende. Le fond des communes reste stable. Les taxes et impôts sont calculés en fonction des décisions du 5 novembre  2012, en augmentation de 2%. Les ventes de bois et locations de chasse se maintiennent. Les subventions diverses et autres subsides à l’emploi sont repris en fonction des données disponibles  à l’administration.

    En résumé, les prestations augmentent de 1,18%, le transfert de 3,52, la dette de 13,33%.

    En chiffres, les impôts et redevances c’est 740.593€, les fonds 659.197, l’administration générale 39.064, le patrimoine privé 19.623, les services généraux 7.339, Communication voiries cours d’eau 101.368, commerce industrie 13.483, agriculture 973.910, enseignement 110.136, bibliothèques publiques 8.600, éducation populaire 58.319, sécurité et assistance sociale 21.000, institutions de soins 15.391,  cimetières et protections environnement 3.750 et logement urbanisme 4.500€.

     

    Au service ordinaire, les recettes  sont de 4.005.082e et les dépenses de 3.216.094€ ce qui donne un boni général de 788.988€ au budget 2013.

     

    Au service extraordinaire, c’est 1.228.793€ de Recettes et 1.022.796€ de dépenses, avec un résultat général au dessus de l’équilibre et un boni de 205.997€.

     

    Le bourgmestre a rappelé les choix politiques  lors de l’établissement du budget, mettant en évidence  des priorités au niveau extraordinaire tout en assurant la continuité avec les projets en cours de la législation précédente. Les sources de financement n’étant pas extensibles indéfiniment, les choix les plus couteux seront conditionnés à l’obtention des subsides.

    On ne retrouve pas de vente de bois dans le budget, mais si elle est réalisée, cela ne fera qu’améliorer le résultat du compte et/ou diminuer le solde à emprunter lors de la réalisation des travaux de voiries entre Gembes et Porcheresse. Ce sera la priorité qu’ils se donnent en début de législature, même s’il ne se trouve aucune apparition dans le budget, le dossier ayant avancé fin 2012 et l’adjudication ayant déjà eu lieu.

    «Votre nouveau collège, termine le bourgmestre Léonet, affirme sa prise de fonction, sa volonté d’efficacité et son objectif de résultats  avec pour indicateur principal la visibilité des actions sur le terrain ».

    Les questions et réponses des 3 conseillers de la minorité ont été posées sur le fond, avec une prise de parole très difficilement audible pour le public. On retiendra également que rien n’est prévu pour l’aide aux pays en voie de développement et qu’aucun budget n’a été alloué jusqu’à présent au jumelage avec Kabondo. L’entretien des chemins forestiers se fera au cas par cas pour mieux vendre les bois, la commune se donnant les moyens pour entretenir ces voiries.

    Entendu lors de la discussion : « On change d’équipe, donc de méthode de travail ».   « Vous nous reprochez d’être trop actifs ».  « Vous nous faites comprendre que ce serait sympa d’attendre 6 mois pour commencer à travailler ».  « Nous donnons les moyens, ce n’est pas négatif, nous souhaitons voir clair ».

    Le budget ordinaire a été voté par 8 voix pour et une abstention.

    L’extraordinaire  par 6 voix pour et 3 abstentions.

     

    Subsides et dotations

    La zone de police recevra :107.555€

    La maison de la culture Famenne Ardenne :2.806€

    La Maison du Tourisme du Pays de la Haute-Lesse :19.969€

    Le centre touristique :15.000€

    Le syndicat d’initiative : 6000€

    L’Harmonie Royale Ste Cécile :3.750€

    Haut-Fays sport : 2500€

    Porcheresse 2014 :  2500€

    Le CPAS est étêté par la démission de Florence Lallemand mais comme il ne suscite pas d’augmentation d’intervention communale, le nouveau résultat a pu être voté à l’unanimité, soit 349.939€ de recettes et dépenses à l’ordinaire et 2.280€ de recettes et dépenses à l’extraordinaire.

    L’emprunt relatif aux travaux de chauffage du presbytère de Gembes se chiffre à 35.678€ La différence sera réaffectée aux travaux de la maison communale, soit 4.261€.

    La salle de gymnastique de l’école de Gembes doit être insonorisé pour une estimation de 14.556€  Cinq soumissionnaires ont été proposés pour le marché.

    L’ancienne maison communale de Porcheresse sera agrémentée prochainement d’une cuisine avec une estimation de 16.921€.  6 soumissionnaires ont été retenus.

    La rue de Porcheresse à Gembes sera réglementée par une ordonnance de police suite à l’éboulement du mur et à sa réfection. La circulation y sera alternée  sur environ une cinquantaine de mètres à hauteur de l’éboulement du mur, et se fera à du 30 km/h sur la bande de circulation de gauche dans le sens Porcheresse vers Gembes et munies des signaux adéquats.  Les travaux  devraient se faire au printemps prochain.

    Une autre réglementation  de police interdira la circulation de tous les véhicules depuis le n°43  de la rue vers le pont des Gades et la  Croix d’Or  à l’exception des riverains et des exploitations forestières. La rue sera aménagée en zone 30.

    Comme le dernier des conseiller a prêté serment lors de ce conseil, les apparentements ont été déclarés. Jean-Luc Merny et Jean-Luc Lezin se sont déclarés PS et Luc Daron CDH. Les six autres conseillers se sont dits non apparentés.

    Les représentants et administrateurs à la Maison du Tourisme du Pays de la Haute-Lesse ont été désignés : les deux administrateurs sont Maxime Léonet et Stéphanie Grégoire et le représentant désigné est Jean-Luc Lezin.

    Jean-Luc Merny a été désigné comme administrateur à Interlux.

     

    Daniel Jeanbaptiste

     

     

     

     

  • Premier Conseil Communal de la nouvelle majorité

     
    Premier conseil communal de la nouvelle majorité le 18 décembre à 20h,
    sous la présidence du Bourgmestre Maxime Léonet.
    Lors de ce conseil, la Présidente du CPAS, Florence  Lallemand, permettra à son mari, Jean-Luc Merny, d'accéder à son poste de conseiller communal en démissionnant de sa place de présidente du CPAS. (Points 5 et 6 de l'ordre du jour).
    Suivra également la déclaration d'apparentement ainsi que la désignation de réprésentants et administrateurs à la Maison du Tourisme du pays de la Haute-Lesse.
    Il est évident que le point le plus important est le budget communal 2013 (point 1).
     
    Attention au changement d'horaire et retour à la norme avec le début de séance à 20 heures.
     
    Ordre du jour
     
    Séance publique
     
    1. Finances communales, budget communal 2013. Approbation
        1.1. Budget
        1.2. Dotation de la zone de police
        1.3. Subsides
               1.3.1. Maison de la Culture Famenne Ardenne
               1.3.2. Maison du Tourisme du Pays de la Haute-Lesse
               1.3.3. Centre Touristique
               1.3.4. Syndicat d'Initiative
               1.3.5. Harmonie Royale Ste Cécile
               1.3.6. Haut-Fays Sport
               1.3.7. Autres associations
    2.  CPAS.Modifications budgétaires n°2. Approbation
    3.  Finances communales . Désaffectations d'emprunts. Décision.
    4.  Bâtiment scolaire. Insonorisation de la salle de gymnastique de l'école de Gembes. Cahier des charges et conditions du marché. Décision.
    5.  CPAS. Démission de la présidente du CPAS. Approbation.
    6.  Installation et prestation de serment d'un conseiller communal.
    7.  Propriété communale. Aménagement  de la cuisine de l'ancienne maison communale de Porcheresse.Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.
    8.  Propriété communale. Alliénation. Excédent de voirie rue du Château à Daverdisse. Décision.
    9.  Propriété communale. Alliénation.  Sclassin Demande de M. Bosseaux. Décision;
    10. Sécurité. Règlement supplémentaire de police. Rue de Porcheresse à Gembes. Adoption.
    11. Sécurité. Règlement supplémentaire de police. Rue de la Gare et rue de la Croix d'Or. Abrogation.
    12.  Déclaration d'apparentement. Décision.
    13.  Maison du Tourisme du Pays de la Haute-Lesse. Désignation des représentants et administrateurs.
    14. Interlux. Désignation d'un candidat administrateur. Décision.
     
    Huis-clos
     
    1. Personnel communal. Sécrétaire faisant fonction. Décision.  
     
     
     
     

  • Installation du Conseil Communal à DAVERDISSE le 3 décembre 2012

     

    Comme partout ailleurs, l’installation des nouveaux conseillers communaux s’est réalisée à Daverdisse.

     

    conseil,communal,daverdisse,nouveauDu rarement vu pour ne pas dire jamais, la présence de plus de cent cinquante personnes venues assister à l’installation du nouveau conseil. La dernière  séance officiée par le bourgmestre Baijot s’est ouverte à 19h. Deux échevins du conseil sortant ne figuraient pas à la table des conseillers, Jean Lemaire et Michel Nannan. Quand à la table des futures élus, c’est Jean Luc Merny qui était interdit de présence en raison de son épouse Florence Lallemand qui restera présidente du CPAS jusqu’à fin décembre, à moins qu’elle ne démissionne entre temps. Il lui sera alors possible d’intégrer la table du conseil.

    C’est entre les mains de l’échevin sortant Jean Luc Lezin que les conseillers ontconseil,communal,daverdisse,nouveau prêté serment comme prescrit par le code de la démocratie locale

     Ils ont ensuite établi le tableau des préséances d’après l’ordre d’ancienneté des conseillers :

     

    Jean Luc Lezin (1997), Maxime Léonet (2006), Jean Claude Vincent (2006), Marie Noëlle Nicolas (2006), Firmin Grofils (2006) Stéphanie Grégoire (2012), Luc Daron (2012), Christian Cariaux (2012).

     

    La formation des groupes politiques a été clairement établie, soit le Groupe UGS avec 6 membres et le groupe EPA avec 3 membres.

     

    Le second  moment tant attendu par les très nombreuses personnes se trouvant dans la salle est arrivé avec la prestation de serment  du bourgmestre et des échevins.

     

    conseil,communal,daverdisse,nouveauUne fois de plus, le « devenu conseiller » Maxime Léonet a prêté serment de bourgmestre entre les mains de l’échevin désigné par le code de la démocratie locale (avant, c’était chez le gouverneur).

     

     

     Le bourgmestre étant officialisé  comme premier magistrat de Daverdisse. Il a officiellement pris sa place  au sein du conseil et a fait prêté serment à ses échevins, à savoir

     

    Jean Claude Vincent, premier échevin, Firmin Grofils 2ième échevin,  Stéphanie Grégoire 3ième échevine et semble-t-il, première femme échevin à Daverdisse. La précédente, Florence Lallemand étant présidente de CPAS et échevine pour les affaires attenantes à l’action sociale, pour lesquelles elle avait une voix délibérative au sein du collège.

     

    Luc Daron ne prêtera serment en finalité pour occuper la présidence du CPAS, que lorsqu’il obtiendra la place de président en lieu et place de Florence Lallemand, soit à partir du 1er janvier 2013 ou lors d’une éventuelle démission prématurée de la présidente, d’ici fin 2012 et dont elle reste seule à décider.

     

    Du côté de l’action sociale, c’est Luc Daron qui présidera, avec Pascal Dumonceau, Patricia Poncin, Kathy Clarenne, Guy Duterme et Marie Claire Deffoin pour la majorité. Pour la liste EPA, Maëlle Lezin, Francine Stalmans et David Thiry ont été retenus.

     

    Il s’en est suivi la remise des écharpes, par Pol Baijot à Maxime Léonet et par leconseil,communal,daverdisse,nouveau nouveau bourgmestre aux échevins. Ce fut ensuite l’échange de cadeaux avec un coffret de vin offert par le nouveau bourgmestre à l’ancien président Pol Baijot. La remise des cadeaux s’est terminée par des cadres, tout droit sorti d’un chapeau magique, offerts par Maxime à ses collègues et qui n’étaient autres que l’affiche d’UGS mise sous verre et rappelant en fond de toile, LE TEMPS DU CHANGEMENT.

     

    Le conseil officiellement établi et en place, Maxime Léonet rappela au bourgmestre sortant qu’il devait lui remettre les clés de la maison communale : « Je vous remets les clés de la maison. Rappelez vous, ce n’est plus la boutique mais la maison communale. Tu as vu ce que j’en ai fait » et de poursuivre : «  Vous ne devez pas oublier que vous êtes des hommes de devoirs avant d’être des hommes de pouvoir ».

     

    Ce fut ensuite la première allocution du bourgmestre Léonet qui s’adressa aux nombreuses personnes présentes dans la salle :

     

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    Remerciant d’abord ses concitoyens et concitoyennes qui l’ont conduit à la charge de Bourgmestre,  ses colistiers, sa famille, ses prédécesseurs et particulièrement son grand père (Feu André Cordy). Il demanda à chacun de rayer de son vocabulaire le qualificatif d’adversaire et ses déclinaisons employées lors de la campagne électorale. « Ce jour est spécial car je m’adresse pour la première fois à vous comme bourgmestre.  J’ai trop de respect pour ceux qui m’ont précédé pour ne pas mesurer en profondeur et avec humilité l’honneur dont votre confiance me revêt et qui me conduit à m’adresser à vous comme premier magistrat de votre commune. »

     

    S’adressant au personnel communal : « J’imagine ce que ce changement a d’incertain. Et ceux qui ont peur du changement auront à la fois la peur et le changement. Ensemble, en équipe, préoccupons nous de ce changement et entreprenons de restaurer l’image de notre commune. Modernisons  le service que nous entendons rendre à la population en le voulant tous plus performant et plus dynamique. »

     

    « Une nouvelle majorité est sortie des urnes et nous entamons une ère nouvelle qui est la fin d’un cycle pour les uns et pour les autres, l’entrée dans une   sphère qui implique les contraintes du pouvoir et la discipline de groupe. Nous souhaitons restaurer la confiance entre les habitants et les autorités publiques, entre vous et nous. »

     

    « A nous de  traduire dans nos actes votre attente de modernité pour répondre à vos aspirations. A vous de participer de manière constructive à l’élaboration des projets, village par village, pour transformer notre commune de Daverdisse et nous projeter dans l’avenir. Faisons table rase  et  pour décrocher la lune, faisons nous mutuellement et tour à tour la courte échelle »

     

    « On veut toujours en faire plus avec un nouveau balai »  avance le proverbe.  Ne souriez pas de l’enthousiasme du débutant qui a besoin de votre soutien et de votre confiance. Il n’est incompatible ni avec la lucidité  ni avec la capacité de travail. Accepter de gérer votre commune, c’est se résoudre à ne rien promettre, sinon au travail, au travail et encore au travail. Notre objectif au quotidien sera de redynamiser notre commune et marquer les esprits en privilégiant l’intérêt général. »

    Daniel Jeanbaptiste

  • Conseil communal de Daverdisse 5 novembre 2012

     

    Un conseil communal de transition où le bourgmestre Pol Baijot y effectuait sa dernière prestation de bourgmestre, avec en profilé, le futur positionnement de la minorité actuelle qui deviendra la nouvelle majorité lors du prochain conseil de décembre 2012 avec l’obtention de 6 sièges sur 9.

    Les regards figés de la majorité descendante et la sobre réjouissance de la minorité montante se mélangeaient aux conseillers sortant.  Le bourgmestre Pol Baijot déclarera et annoncera en fin de séance, son départ de la politique communale à la population présente, avant de prononcer le huis clos du dernier conseil de la majorité actuelle.

    Les points à l'ordre du jour:

    Le compte 2011 a été approuvé à l’unanimité.

    En chiffres : A l’exercice propre, le compte dégage un boni de 229.460€. Au global ordinaire, le boni représente 1.571.014€ tandis qu’un mali de 1.346.096€ s’inscrit à l’exercice propre extraordinaire, et de 12.655€ pour l’exercice global extraordinaire.

    En écriture : Dans le compte budgétaire de l’exercice propre, les dépenses du personnel représentent 36,79% des dépenses globales (39 en 2009 et 37 en 2010). Les dépenses de fonctionnement sont de 34,37% (30 en 2009 et 33 en 2010). Les dépenses de transfert sont de 18,20% et les dépenses de dette de 10,57%.

    En recette communale, c’est 46% des recettes de prestation, 53% de recettes de transfert.

    Par rapport à 2010, les dépenses en personnel ont augmenté de 8% (2% en 2010), en cause, l’indexation des salaires qui laisse un impact sur les finances communales mais aussi le recours à du personnel complémentaire. Les dépenses de fonctionnement ont monté de 13% en cause, les travaux d’entretien ordinaires de voiries malgré les crédits reportés sur 2012.

    Le prélèvement de l’ordinaire vers l’extraordinaire augmentent de 17% par rapport à 2012. Les surplus non utilisés alimentent le fond de réserve extraordinaire et offre de nouvelles possibilités de financer pour l’avenir.

    Les ventes de bois permettent d’augmenter les recettes de prestation de 90% par rapport à 2010.

    Les recettes de transfert profitent de la dotation du fond des communes et de l’augmentation de la taxe immondice survenant d’une obligation légale.

    On constate que les dépenses ordinaires  sont toujours réalisées à un taux inférieur à 100% si on les compare au budget initial et aux modifications budgétaires. Les recettes sont réalisées à lus de 100%. Un constat qui démontre la volonté du collège de présenter un budget réfléchi et alarmiste, plutôt qu’optimiste.

    A l’extraordinaire, les réalisations 2011 sont supérieures à ce qui était prévu au budget initial, avec des investissements consentis dans toutes les fonctions dévolues aux communes. L’action menée par le collège communal ne se révèlera qu’au travers des résultats du compte de l’année 2012. Si on approche la comptabilité générale et le bilan, l’actif devrait reprendre tous les chantiers en cours de 2011, si bien qu’une régularisation devra être opérée  sur le compte 2012. A l’actif, on trouve 48% des créances débiteurs suite aux créances des marchands de bois. (lors des ventes de bois, les marchands  doivent payer les sommes dues par trimestre). Les comptes financiers diminuent de plus de 430.000€.

    Au passif du bilan, on constate une augmentation de dettes à long terme par rapport à 2010. (En cause les investissements consentis et les décisions adoptées par le conseil.)

    Le fond de roulement 2011 est positif avec un excédant qui représente 5% des capitaux permanents. Le ratio de liquidité est positif, ce qui confirme la bonne liquidité de la commune et sa capacité de faire face à ses engagements financiers immédiats

     

    Réaction et intervention du conseiller Léonet  « Dans un même temps où les dépenses du personnel augmentent chaque année, les subsides reçus sont plus que divisés par deux. Il se trouve donc quelques choses à vérifier dans les comptes. Si 2010 était mauvais (et le 2011 bon) à cause des ventes de bois, il faut additionner les deux années pour obtenir le résultat réel de la commune sur l’ensemble de ces deux années, et là on est en perte. Les reboisements ont été reportés, ce qui fait qu’on les payera seulement en 2012. Le tout mis ensemble fait une perte de 100.000€ sur les deux exercices »  Le bourgmestre a reconnu qu’il était fatigué lors de la rédaction de son rapport, ce qui est inhabituel chez Pol Baijot.

    Autre point important, celui du vote des taxes, lesquelles doivent être votées pour le 15 décembre, suivant les exigences des hautes sphères.

    L’IPP reste à 6% et le centime additionnel stationne à 1900 centimes.

    La redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques aux notaires reste inchangées, soit 25€ par numéro de parcelle ou bloc de parcelles (5 maximum et contiguës)

    La taxe de séjour (location de lits en hôtel, gîte, villas, maison, appartement garni, meublé de vacance, terrain de campement …) 0,5€ de base par personne de 6 ans et plus et par nuitée, avec un forfait annuel de 50€ pour un lit d’une personne et 100€ pour un lit de deux personnes. Pour les camps de vacance, c’est 1€ par personne  pour toute la durée du camp. Le point a été voté par 5 oui contre 4 non.

    Deux abstentions pour la taxe sur les secondes résidences, qui est de 600€ par seconde résidence non établie dans un camping.

    En ce qui concerne les immeubles inoccupés, c’est 50€ par m² à payer par mètre courant de façade d’immeuble (La façade à tenir compte étant celle où la porte d’entrée principale est établie) 100€ par m courant après un an et 150 après 2 ans.

    L’enlèvement des immondices était la taxe la plus attendue, en ce sens qu’elle doit suivre les exigences de la nouvelle Loi communale, soit couvrir au moins 95% des frais engendrés par ce ramassage en 2012, sans être supérieur à 110% du coût. Il faut savoir que le gouvernement wallon  a décidé en sa séance du 18 octobre 2012 cette situation entre 95 et 110%. Le collège échevinal a donc décidé le 18 octobre 2012 de maintenir le forfait à 131€ pour les ménages et secondes résidences, et à 91€ pour les isolés. Le taux au kilo a été porté à 0,22€. Le point a été voté par la majorité et refusé par le groupe Léonet.

    Deux sécateurs seront également achetés pour le service forestier à la demande des forestiers qui estiment que la gestion des élagages est meilleure avec ces outils. Il s’agit d’outils pneumatiques dont le coût est de 5000€.

    Les points de l’ordre du jour de ce conseil de transition ont été traités en 45 minutes face à un public plus important que d’habitude, mais sans nécessairement remplir la salle, comme c’est souvent le cas lors des  grands changements.

    Rendez-vous d’ores et déjà début décembre prochain pour la mise en place et la prestation de serment de la nouvelle équipe menée par le futur bourgmestre Maxime Léonet.

    (un rapport de Daniel Jeanbaptiste)

     

     

  • Ordre du jour du dernier Conseil Communal de la législature actuelle

     

    Voici les points à l'ordre du jour du dernier Conseil Communal de la législature (et donc du bourgmestre Paul Baijot) qui se tiendra lundi 5 novembre 2012 à 19h00 à la maison communale, Grand-Place, 1 à Haut-Fays. Le nouveau Conseil, désigné lors des récentes élections, sera en effet installé le lundi 3 décembre prochain.

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    Séance publique

    1. Finances communales.Compte 2011. Approbation

    2. Finances communales. Modifications budgétaires 2012 N°2. Approbation

    3. Finances communales. Taxes et redevances 2013. Arrêt

    4. Règlement protocolaire. Modification. Décision.

    5. Acquisition de deux sécateurs pneumatiques pour le service forestier. Cahier des charges et conditions du marché. Approbation.

    6. Vivalia. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Décision.

    Huis-clos

    1. personnel communal enseignant. Désignation. Ratification.